‎Law‎

‎[DEFENSE DES PREVENUS] TALOT (Michel-Louis)‎

‎Opinion sur le rapport & les deux projets présentés par Thibaudeau dans la séance du 4 de ce mois.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, An V in-8, 11 pp., dérelié. Exemplaire bruni.‎

‎Député au Conseil des Cinq-Cents, Talot prend la défense des prévenus et s'insurge contre l'instauration de tribunaux criminels dans chaque département. Les fonctionnaires de la République relèvent de la Haute Cour de justice ; quant aux autres citoyens ils doivent être traduits devant le tribunal qui siège près de leur domicile ou sur les lieux où le délit a été commis.Martin & Walter, IV, 32164. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[DENTU].‎

‎[Procès pour contrefaçon].‎

‎1810 - 1811 5 pièces in-4, en feuilles, cousues.‎

‎Très intéressant ensemble de pièces concernant le double litige en contrefaçon intenté par le libraire Jean-Gabriel Dentu (1770-1840), à propos des emprunts faits par Conrad Malte-Brun à la géographie de Pinkerton pour la rédaction de son célèbre Précis de géographie universelle ou Description de toutes les parties du monde (Paris, Buisson, 1810-1829) ; et, en retour, en diffamation intenté par le géographe Malte-Brun. La Cour de cassation suivra les sentences rendues aussi bien en première instance qu'en appel déboutant Dentu dans son arrêt du 3 juillet 1812.I. Précis pour Jean-Gabriel Dentu, imprimeur-libraire, à Paris ; contre le sieur Malte-Brun, Danois, l'un des collaborateurs du Journal de l'Empire, et le sieur Buisson, libraire, tous deux accusés de contrefaçon ; dans lequel on démontre que le plagiat est une contrefaçon. [Paris], Imprimerie de J.-G. Dentu, s.d. [1810], 12 pp. Du 10 février 1810. Un seul exemplaire au CCF (BnF).II. Plaidoyer de M. Lebon, pour Jean-Gabriel Dentu, imprimeur-libraire, à Paris ; contre le sieur Malte-Brun, Danois, l'un des collaborateurs du Journal de l'Empire, et le sieur Buisson, libraire, tous deux accusés de contrefaçon ; recueilli par le sténographe. [Paris], Imprimerie de J.-G. Dentu, s.d. [1811], 20 pp. Séance du 13 novembre 1811. Un seul exemplaire au CCF (BnF).III. Réfutation du Précis du sieur Malte-Brun, pour J.-G. Dentu, imprimeur-libraire, à Paris ; contre ledit sieur Malte-Brun, Danois, l'un des collaborateurs du Journal de l'Empire, accusé de contrefaçon. [Paris], Imprimerie de J.-G. Dentu, s.d. [1811], titre, 13 pp. Le Précis avait été distribué le 28 novembre 1811. Un seul exemplaire au CCF (BnF). IV. Réponse de Henri Tardieu à une accusation du sieur Dentu, libraire ; lue le 12 décembre 1811, à l'audience du tribunal de première instance du département de la Seine, sixième chambre jugeant en police correctionnelle ; augmentée de notes et pièce justificative. [Paris], imprimerie d'Adrien Égron, s.d. [1811], 8 pp. Aucun exemplaire au CCF. V. Réfutation du plaidoyer prononcé et du plaidoyer imprimé du sieur Malte-Brun contre Jean-Gabriel Dentu ; pour Jean-Gabriel Dentu, imprimeur-libraire à Paris. Contre ledit sieur Malte-Brun, danois, l'un des collaborateurs du Journal de l'Empire, accusé de contrefaçon ; le sieur Buisson, libraire, complice de contrefaçon avec le sieur Malte-Brun ; le sieur Laporte, libraire, mis en cause à la dernière audience, aussi complice de contrefaçon ; et le sieur Henry Tardieu, libraire, également complice de la contrefaçon du sieur Malte-Brun. Distribué le 19 décembre 1811. [Paris], Imprimerie de J.-G. Dentu, s.d. [1811], titre, 16 pp. Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[DEPARTEMENTALISATION]‎

‎Assemblée nationale. Première législature, session de 1947. Proposition de loi tendant à la suppression de la promulgation coloniale dans les départements d'outre-mer. (renvoyée à la Commission de justice et de législation), présentée par M. Valentino et les membres du groupe socialiste‎

‎[Paris], Imprimerie de l'assemblée nationale, s.d. (1947) in-4, 2 pp. en feuille.‎

‎La départementalisation des anciennes colonies de Martinique, Guadeloupe, Guyane et la Réunion avait été votée dès le 19 mars 1946, mais subsistait dans le droit un vestige de la situation précédente : en plus de la promulgation des lois par le Président de la République française (dans un délai limité de dix jours sous la IVe République), demeurait nécessaire celle du gouverneur (sans aucune imposition de délai), ce qui pouvait empêcher concrètement l'application de la loi aux territoires d'outre-mer. La proposition de loi tendait à l'abolition de cette pratique. Elle était portée par Paul-Calixte Valentino (1902-1988), député de la Guadeloupe de 1946 à 1955, et maire socialiste de Pointe-à-Pitre de 1946 à 1959. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[DESCAVES].‎

‎Sous-offs en Cour d'assises. Notes de l'auteur, arrêt de renvoi de la Chambre des mises en accusation, réquisitoire, plaidoiries de Mes Tézenas et Millerand, verdict, bibliographie‎

‎Paris, Tresse & Stock, 1890 in-12, [2] ff. n. ch., 123 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, couverture conservée (reliure de l'époque). Coiffes absentes, manques de papier à la charnière supérieure. Abondantes rousseurs.‎

‎Pièces du procès intenté à Lucien Descaves (1861-1949) pour son roman anti-militariste Sous-offs (dont le titre primitif était Les Culs rouges). Accusé, en compagnie de son éditeur, pour injures à l'armée et outrages aux bonnes mœurs, il fut défendu par Maurice Tézenas (1856-1926) et Alexandre Millerand (1859-1943), il fut acquitté le 15 mars 1890. Vignette ex-libris au chiffre E. B. L. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[DESSALLES (Pierre-François-Régis)].‎

‎Annales du conseil souverain de la Martinique ou tableau historique de cette colonie, depuis son premier établissement jusqu'à nos jours. Auquel on a joint l'analyse raisonnée des loix qui y ont été publiées avec des réflexions sur l'utilité ou l'insuffisance de chacune de ces loix en particulier.‎

‎Bergerac, J. B. Puynesge, 1786. 2 vol. in-4 de XXV-(1)-553-(1) pp. et XVIII-401-(1)-40 pp., demi-basane brune, dos lisse orné (relié vers 1820).‎

‎Première édition très rare. Pierre-François-Régis Dessalles, né en 1755 dans une famille martiniquaise établie depuis la fin du XVIIe siècle, est un historien et juriste connu pour ses Annales du Conseil Souverain, une œuvre majeure sur la Martinique sous l’Ancien Régime. Après des études de droit à Paris, il retourne en Martinique, où il occupe des fonctions importantes, notamment comme commandant de Sainte-Marie et juge au tribunal d’appel en 1804. Il meurt en 1808 (certaines sources indiquent 1806).Ses Annales constituent une source précieuse pour comprendre la vie judiciaire, administrative et sociale de la Martinique coloniale. Compilant des extraits de registres aujourd’hui disparus du Conseil souverain, l’oeuvre aborde des thèmes variés :La condition des esclaves, considérés comme des biens meubles, et les sanctions sévères infligées aux esclaves fugitifs (« nègres marrons »).Le service spirituel, confié à des ordres religieux sous l’autorité du Saint-Siège, avec des missionnaires révocables à volonté.Les pratiques judiciaires, y compris des descriptions détaillées de la torture, comme la « question », abolie en 1781 mais décrite comme un supplice « plus douloureux que la mort ».Dessalles, en tant que créole et membre de l’élite, offre un regard à la fois critique et empreint des préjugés de son époque. Il justifie les relations concubines entre maîtres et esclaves comme une conséquence du climat tropical, mais condamne fermement les mariages entre Blancs et femmes de couleur. Les Annales révèlent aussi les tensions sociales, comme les querelles de préséance entre juges de Fort-Royal et de Saint-Pierre.Sur le plan institutionnel, Dessalles décrit l’application des ordonnances royales (civiles de 1667, criminelles de 1670) adaptées aux réalités coloniales. Il critique certaines politiques fiscales, comme la capitation et les taxes sur les produits locaux, tout en documentant les règlements de police régissant la vie quotidienne.En somme, les Annales de Dessalles offrent un témoignage unique sur la Martinique des XVIIe et XVIIIe siècles, mettant en lumière les structures coloniales, les inégalités sociales et les tensions entre colons, administrateurs et esclaves. Malgré les limites de son regard, son œuvre reste une référence essentielle pour l’histoire de la Martinique sous l’Ancien Régime.Natif de Limoges, Jean-Baptiste Puynesge travaille comme compagnon à Bordeaux avant d'y monter une imprimerie clandestine, aux Chartrons. Des poursuites judiciaires l'obligent à partir s'installer à Bergerac vers 1773, d'où il revint pendant la Révolution. Jean-Baptiste Bargeas lui succéda. Vers 1780, Puynesge obtint également l'autorisation d'ouvrir une librairie à Sainte-Foy-la-Grande ; il proposa à cette date à l'intendant d'organiser une loterie de ses livres invendus. Ex-libris manuscrit Pelet ; quelques traces de mouillures.Jean Imbert, Bibliothèque de l'École des chartes (1997), p. 390.‎

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‎[DESSERTEAUX (Marc) et ROPERS (L.)]‎

‎REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous le patronage de Ch. Lyon-Caen H. Capitant et G. Ripert ; t. LIII, 1933‎

‎br., (jauni, fané avec accrocs) Deux articles dans cette livraison : Marc Desserteaux, Examen doctrinal, Théorie générale des obligations ; L. Ropers, Des expulsions et autres difficultés concernant les immeubles en référé.‎

‎[DICTIONNAIRE JURIDIQUE]‎

‎Nul n'est censé ignorer la loi.‎

‎Paris, Librairie techniques, 1967 ; in-8, 367 pp., br.‎

‎.‎

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‎[DIRECTOIRE] RÉGNIER (Claude-Ambroise)‎

‎Sur l'ordre à suivre par le Conseil des Anciens dans la vérification des pouvoirs des citoyens élus membres du corps législatif en l'an VI. en date du 8 Floréal An VI‎

‎Paris, Imprimerie nationale, Floréal An VI in-8, 27 pp., broché.‎

‎Mesures à prendre contre l'introduction de "minorités factieuses" au Corps Législatif. Suivent les opinions de Baudin (des Ardennes) et de Creuzé-Latouche à l'appui de cette motion.Martin & Walter, IV, 28944. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[DIRECTOIRE] SAVARY (Jean-Julien-Michel)‎

‎Rapport sur un référé du tribunal de cassation, relatif à l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an 5. Séance du Conseil des Cinq-Cents, en date du 17 vendémiaire an 7‎

‎Paris, Imprimerie nationale, an VII in-8, 6 p., dérelié.‎

‎Savary met l'accent sur les contradictions entre les différents tribunaux. La Commission spéciale qu'il dirige arrête que lorsqu'un individu est dénoncé à l'accusateur public, il ne peut être traduit devant le Tribunal criminel que sur une accusation admise par les premiers jurés.Martin & Walter, IV, 31133. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[DISCIPLINE MILITAIRE] BOUTHILLIER-CHAVIGNY (Charles-Léon de)‎

‎Décret sur la discipline militaire. Précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité Militaire. Des 14 et 15 septembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 16 pp., broché.‎

‎Député du Berry à la Constituante, le Marquis de Bouthillier émigra en 1791 et rejoignit l'armée de Condé. Le décret comprend XIX articles. Pour les fautes de simple discipline, le Comité supprime les punitions comme les coups de plats de sabres, le renvoi avec des cartouches infamantes et la cassation des grades.Non cité par Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[Disentis - Benediktinerstift].‎

‎Jahres-Bericht der Lehr- und Erziehungsanstalt des Benediktiner-Stiftes Disentis übner das Schuljahr 1894/95. Chur, Vieli und Hornauer, 1895.‎

‎23 SS. Bedruckte Originalbroschur. 4to. Listet ein Schüler- sowie Lehrerverzeichnis auf und gibt Kunde über Lehrgegenstände sowie Fortschritt der Schüler.‎

‎[DOMAT (Jean)]‎

‎Les loix civiles dans leur ordre naturel: suivies du droit public, &c,‎

‎A Luxembourg, chez André Chevalier, 1702. 2 tomes reliée en un volume in-folio, [12]-XXXI-[5]-548; [20]-271-[36] pages. Reliure plein veau moucheté, dos à nerfs orné d'un décor à froid, pièce de titre rouge, tranches rouges.‎

‎Très bel exemplaire de ce traité de droit public qui fonde la distinction entre droit public et droit privé et qui connaitra de nombreuses éditions depuis la fin du du XVIIe siècle (première édition 1689) jusqu'au milieu du XVIIIe.Jean Domat (1625-1696), jurisconsulte français et avocat du roi au présidial de Clermont, consacra toute sa vie à l'étude de la jurisprudence. Il replaça les lois romaines dans leur ordre naturel, et en élagua tout ce qui dans ces lois était absolument étranger à nos moeurs et à nos usages. Menus défauts à la reliure, mais dans l'ensemble très bel exemplaire.‎

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‎[DOMAT, Jean]‎

‎Les Loix civiles dans leur ordre naturel. Tome I. Seconde édition, revue & corrigée‎

‎La Veuve de Jean-Baptiste Coignard 1695 Fort in-12. Reliure de l’époque plein vélin ivoire, pièce de titre peau fauve, 20-572 pp. Reliure ternie.‎

‎Jean Domat, (1625-1696), est un jurisconsulte français, chef de file du mouvement rationaliste en France au XVIIesiècle, auquel il a donné un élan décisif. Domat appartient au mouvement janséniste de Port-Royal. C'est dans ces "Les lois civiles dans leur ordre naturel", paru en 1689, que Montesquieu est venu chercher l'idée et le titre de son ouvrage De L'Esprit des Lois (paru en 1748). Bon état d’occasion‎

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‎[DOMAT], CARRÉ (Narcisse)‎

‎ŒUVRES COMPLÈTES DE J. DOMAT, première éd. in-octavo ornée d’un portrait, revue, corrigée et augmentée d’une Notice biographique sur Domat, et d’une Table de concordance entre les articles de nos Codes et les passages de Domat qui s’y rapportent (manque le dernier t. IX)‎

‎demi-veau brun, dos à 4 nerfs ornés d’une fine dentelle dorée, tit. et tom. dorés sur vol., caissons richement ornés d’un motif floral et de dentelles dorés, tranches marbrées, (plats frottés, 8 mors lég. fendus, fortes épidermures avec mq. au dos de 3 vol., coiffes lég. émoussées avec 1 sup. manquante, ors passés, coupes et coins émoussés, qq. mouillures et piqûres)‎

‎[Dombes]‎

‎Edit du Roi, qui crée des Offices de Greffiers en titre dans les châtellenies de Chalamont, de Lent et de Thoissey dans la Principauté de Dombes. Du mois de mars 1776.‎

‎Dijon, Causse, 1776 ; in-4, broché ; 3 pp.‎

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‎[Dombes] Alverny, M.A. d’ :‎

‎Parlement (Le) de Dombes.‎

‎Lyon, Imprimerie de Louis Perrin (Alf. Louis Perrin et Marinet succes.), 1877 ; in-8,cartonnage rigide beige de l'éditeur ; 74 pp. et couverture grise imprimée.‎

‎Envoi autographe signé de l'auteur à sa grand-mère. Discours prononcé lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’Appel de Lyon, le 3 novembre 1877. Travail érudit (de nombreuses notes renvoient le lecteur aux sources), qui nous donne une lumineuses synthèse sur ce sujet.Deux petits manques de papier en haut du dos et petites piqures au cartonnage, sinon bon exemplaire.‎

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‎[DROGUE] - LAMOUR (Catherine), LAMBERTI (Michel R.) -‎

‎Les grandes manoeuvres de l'opium.‎

‎Paris, Seuil, 1972 ; in-8, 286 pp., br. Broché très bon état.‎

‎Broché très bon état.‎

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‎[DROIT - Dcret de la Convention nationale].‎

‎Loi relative ˆ l'organisation de la gendarmerie nationale - Loi relative ˆ l'organisation des nouvelles compagnies de gendarmerie nationale ˆ pied - Loi relative au rassemblement des brigades de la Gendarmerie nationale - DÂŽcret de la Convention nationale relatif aux conditions pour Âtre admis dans les divisions de la gendarmerie‎

‎1792. A S. Brieuc Saint-Brieuc chez J. M. Beauchemin s.d. 1792 - A Saint-Brieuc chez J. M Beauchemin 1792 - A Saint-Brieuc chez J. M Beauchemin s.d. 1792 - A Saint-Brieuc chez J. M Beauchemin s.d. 1793. 4 documents in-4 de 29 pp. et 1 f. bl. ; 4 pp. ; 4 pp. et 4 pp. IntÂŽressante rÂŽunion de 4 documents relatifs ˆ l'organisation de la Gendarmerie. Le mot gendarme vient de l'ancien franÂais Çgens d'armesÈ les hommes d'armes. De la fin du Moyen Ã¥ge au dÂŽbut de l'ÂŽpoque moderne le terme dÂŽsigne une troupe d'ÂŽlite de cavaliers fortement armÂŽs de noble naissance servant dans l'armÂŽe franÂaise. Cette troupe dispara”t ˆ la fin du XVIIIÂme siÂcle. L'expression a acquis une connotation nouvelle aprÂs la RÂŽvolution franÂaise lorsque la marÂŽchaussÂŽe de l'Ancien RÂŽgime qui exerÂait les missions de police a ÂŽtÂŽ rebaptisÂŽe Çgendarmerie nationaleÈ en 1791 car elle n'est plus au service du roi mais de la nation. Les rÂŽvolutionnaires lui suppriment sa fonction judiciaire pour ne garder que sa fonction policiÂre. b42961 unknown‎

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‎[DROIT - DAUPHINE].‎

‎Ordonnances d'Abeville [sic], sur le faict de la justice & abréviation des procès au Pays de Dauphiné. Faites par le Roy nostre Sire, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois & Dyois. Publiée en la Cour de Parlement de Grenoble, le 9 jour d'avril 1540. Reveue de nouveau...[suivi de]Ordonnances de la Cour du Parlement de Dauphiné, faite sur la modération des frais de Justice, & Règlement des procez. Publié en ladite Cour le 2. d'avril l'an 1547. [Suivi de]Ordonnances de la Cour, sur les articles présentez par le Parlement de trois Etats de ce pays de Dauphiné. Publié le 20. Décembre 1560. [suivi de]Règlement fait par la cour de Parlement de Dauphiné, pour la réformation des formalitez & procédures de Justice, & abreviations d'icelles, Publié en Audiance le3 décembre 1618.[Suivi de]Règlement fait par la cour de Parlement de Dauphiné, pour la réformation des formalitez & procédures de Justice, & abreviations d'icelles, en interprétation de celuy du 14 aoust 1618. Publié en Audiance le 14 février 1656.‎

‎Grenoble, Chez Antoine Verdier, 1646 - 1661 - 1654 - 1656 ; 5 parties en 1 vol. in-12. 112pp.-1f. - 31pp. - 40pp. - 48pp. - 16pp. Basane brune de l'époque, dos à nerfs, titre et filets dorés. 1 coin choqué, petites éraflures sur le second plat, restauration ancienne en pied sur les charnières, traces de mouillures, rousseurs sur le premier titre. Notes manuscrites anciennes sur le contreplat sup. et la première garde. Ex-libris manuscrit du XVIIIes. : "Raymond Fayolle"‎

‎Antoine Verdier était imprimeur (et libraire ordinaire) du Roi, de la cour de parlement, de l'évêque et prince de Grenoble... de ce fait il imprime surtout des pièces officielles et quelques occasionnelles. Il avait pris la succession de l'imprimerie de son père Pierre 1er Verdier, en 1646 (fils de Guillaume verdier actif à Grenoble de 1592 à 1619). Son frère aîné Pierre II , était aussi imprimeur, installé à Valence depuis 1661. A la mort d'Antoine, vers 1670, sa veuve lui succède, avant que son fils, Jean Verdier, ne prenne la relève vers 1680.‎

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‎[Droit - Ecosse],‎

‎[Droit - Ecosse], Recueil des pièces présentées à sa Majesté très-chrétienne, à la Tournelle du Parlement de Paris, & à M. de Sartine, Lieutenant Général de Police ; En conséquence de deux Jugemens portés par la Cour de Session en Ecosse ; le premier daté du 27 Juillet, & le second du 11 Août présente année 1763 [etc.].‎

‎[Droit - Ecosse], Recueil des pièces présentées à sa Majesté très-chrétienne, à la Tournelle du Parlement de Paris, & à M. de Sartine, Lieutenant Général de Police ; En conséquence de deux Jugemens portés par la Cour de Session en Ecosse ; le premier daté du 27 Juillet, & le second du 11 Août présente année 1763 [etc.]. Paris, Michel Lambert, 1763. In-4, [2]-51p. Intéressant document autour d'une des plus importantes affaires du XVIIIe siècle. La sour du dernier duc de Douglas (1694-1761), Lady Jane Douglas (1698-1753) se serait mariée en secret au chevalier John Stewart de Grandtully (1687-1764), sympathisant jacobite réfugié en France. En 1748, Jane informe son frère de la naissance de jumeaux, Archibald et Sholto. Ce dernier mourra comme sa mère en 1753. Le duc refusa de reconnaître cette naissance et coupa les vivres à sa sour. Suite à son mariage avec Margaret Douglas de Mains, le duc accepta de reconnaître la naissance de son neveu. Après la mort du duc, les Hamilton contestèrent l'héritage. Bien que la cour statuât contre le neveu en 1767, la Chambre des Lords inversa la décision, sans appel possible. Les deux jugements reproduits ici indiquent que toute la procédure faite en France n'a aucune valeur en Ecosse. Une des conséquences est que les témoins des Hamilton ne pourraient pas répondre en Ecosse car, selon l'usage écossais, un témoin ne peut comparaître qu'une seule fois. Reliure bradel demi-parchemin (début XXe), titre manuscrit. Intéressant document.‎

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‎[Droit - Journal du Palais. 1676]‎

‎Journal du Palais, ou Recueil des principales décisions de tous les parlemens et cours souveraines de France. 4e partie‎

‎Paris, chez Denys Thierry & Jean Guignard 1676 In-4 25 x 18,5 cm. Reliure de l’époque veau havane, dos à nerfs encadrés de fers dorés, 501-[27] pp., table des matières, liste alphabétique des noms de personnes. Exemplaire en bon état.‎

‎Bon état d’occasion‎

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‎[Droit - Journal du Palais. 1679]‎

‎Journal du Palais, ou Recueil des principales décisions de tous les parlemens et cours souveraines de France. 6e partie‎

‎Paris, chez Denys Thierry & Jean Guignard 1679 In-4 25 x 18,5 cm. Reliure de l’époque veau havane, dos à nerfs encadrés de fers dorés, 513-[14] pp., table des matières, liste alphabétique des noms de personnes. Exemplaire en bon état.‎

‎Bon état d’occasion‎

Bookseller reference : 111829

‎[Droit - Journal du Palais. 1684]‎

‎Journal du Palais, ou Recueil des principales décisions de tous les parlemens et cours souveraines de France. 9e partie. [Par C. Blondeau et G. Guéret.]‎

‎Paris, chez Denys Thierry & Jean Guignard 1684 In-4 25 x 18,5 cm. Reliure de l’époque veau havane, dos à nerfs encadrés de fers dorés, 525 pp., table des matières, liste alphabétique des noms de personnes. Exemplaire en bon état.‎

‎Bon état d’occasion‎

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‎[Droit - Journal du Palais. 1689]‎

‎Journal du Palais, ou Recueil des principales décisions de tous les parlemens et cours souveraines de France. 11e partie‎

‎Paris, chez Denys Thierry & Jean Guignard 1689 In-4 25 x 18,5 cm. Reliure de l’époque veau havane, dos à nerfs encadrés de fers dorés, 540 pp., liste alphabétique des noms de personnes, table des matières. Exemplaire en bon état.‎

‎Bon état d’occasion‎

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‎[DROIT - MANUSCRIT - FLANDRES].‎

‎"JOURNAL DE RECETTE D'ACCORD AVEC LES REGISTRES AUX BILLETS D'EPICES".‎

‎1 volume petit in-folio, 139 folio chiffrés. Registre manuscrit sur papier bleuté, entièrement rempli, entre le 12 octobre 1774 au 29 mars 1780. Vélin souple de l'époque, liens en tissus conservés. Titre manuscrit en noir sur le titre. Très bon état.‎

‎Ce registre recense les taxes payées par le perdant, pour la rémunération du magistrat qui jugeait lors d'un procès. Il donne la date, le numéro de la chambre du parlement, le nom du rapporteur, de qui est perçu "l'épice" et contre qui il a perdu, le montant de la taxe. Il couvre la période du 12 octobre 1774 au 29 mars 1780, et même s'il n'est pas précisé l'origine du document, on peut déduire sa provenance des affaires qui y sont mentionnées : "Mgr Casimir d'Egmont contre la Charité de Douai" - La Compagnie de Saint-Sébastien de Valencienne - La métropole de Cambrais - La Chapitre de Lille - Les Maréchaux de Lille - Les Dominicaines de Lille - Les échevins de Noyon - Les Augustins d'Armentières - L'abbaye Saint-André du Cateau... etc.Dans un article de la Revue du Nord (Fréger, Laurie. « Les épices au parlement de Flandre : pratiques singulières ? », Revue du Nord, vol. 382, no. 4, 2009, pp. 847-866.), Laurie FREGER montre la difficulté d'étudier ces archives du Parlement de Flandres dans la mesure où elles ont été souvent détruites par les magistrats de l'époque (elle ne signale que 3 registres de perception pour les années 1692-1693 (AD Nord 8 B2/1453 à 1455) ainsi que deux registres de perception (civil et criminel) pour 1718 (AD Nord 8 B1/9510 et 9511) et enfin, un registre de partage des épices pour 1692-1693 (AD Nord 8 B1/6678).‎

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