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ERRERA Roger
Et ce sera justice... Le juge dans la cité.
Broché, 21X14 cm, 2013, 390 pages, le débat éditions Gallimard. Très bon état.
Bookseller reference : 35220
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ROUSILLON.
Procés-verbal des séances du Conseil Souverain de Rousillon, des 24 & 25 Octobre 1788. Du Vendredi 24. (incomplet).
s.l., 1788, 1 br., sans couverture. 4 pages in-8, incomplet.
Bookseller reference : 2893
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GILLY (Numa).
MES DOSSIERS. Avec une préface d'Auguste Chirac et une introduction d'Elie Peyron avocat au barreau de Nimes.
Paris, Savine, 1889, 1 br. in-8 de LXXVIII-215-(4) pp., quelques rousseurs ;
Bookseller reference : 4317
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DELAVAIVRE (fils) - DEVOLUET - BOITARD.
Avis, annonces, affiches judiciaires, arrivages maritimes, mercuriales et prix courans de l'arrondissement de Macon, chef-lieu du département de Saone et Loire. N° 11. An 1834. Vendredi 28 février.
Macon, imp. Chassipollet, 1834, 1 en cahiers. in-8 de 8 pp., marques fiscales ;
Bookseller reference : 6600
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VISSAC (Marc De).
Notice sur M. Le président Ancelot.
Clermont-Ferrand, Bellet, 1890, 1 br. in-8 de 28 pp. ;
Bookseller reference : 6732
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LEPAGE (P.).
LOIS DES BATIMENS, OU LE NOUVEAU DESGODETS, traitant, suivant les codes civil et de procédure, 1° Les servitudes en général, et particulièrement l'écoulement des eaux; le bornage, les clotures, les murs mitoyens; les contre-murs pour les cheminées, fours et fourneaux; les vues chez le voisin, les fossés, les haies et autres plantations; le droit de passage, le tour d'échelle, la fouille des mines, le trésor; 2° Les réparations occasionnées par vice de construction, par accidens et par vétusté; ce qui comprend la garantie des architectes, entrepreneurs et ouvriers; les devis et marchés; le privilège sur les constructions; les cas fortuits; les travaux faits chez le voisin; les incendies; les réparations locatives, usufruitières et de propriété; 3° Les formes prescrites pour les visites des lieux, et les rapports d'experts, avec des modèles d'actes pour ces diverses procédures. Ouvrage nécessaire, non-seulement à toutes les personnes employées dans l'ordre judiciaire, mais encore aux architectes, aux entrepreneurs, aux propriétaires, aux locataires et fermiers, et à tous ceux qui régissent des biens. 2 tomes.
Paris, Dabo, 1819, 1 plein veau marbré, dos orné, pièces de tomaisons et titres maroquinées, tranches jaspées, coins émoussés, coiffes frottées. 2 volumes in-8 de XVI-381 et VIII-328 pp. ;
Bookseller reference : 7545
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BOLLAND.
Examen de la doctrine de la Cour de Cassation relativement à l'action possessoire appelée reintégrante.
Grenoble, Merle, 1859, 1 br. in-8 de 37 pages non coupées ;
Bookseller reference : 7707
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BONTOUX.
Coup d'oeil sur l'état actuel de la magistrature française.
Grenoble, Prudhomme, 1864, 1 br., marque fiscale sur la 1ère de couverture. in-8 de 15 pp. ;
Bookseller reference : 7708
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AGUESSEAU (Chancelier d').
Discours.
Paris, veuve Savoye, 1773, 1 plein veau marbré, dos à nerfs, orné, tranches jaspées, aux armes du collège Harcour de Paris (médaillon et palmes dorées avec l'inscription "collegium Harcurianum 1280"), plats et dos frottés. in-12 de 364 pp. ;
Bookseller reference : 7743
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BOURGUIGNON (Claude-Sébastien).
DEUXIEME MEMOIRE SUR L'INSTITUTION DU JURY, faisant suite à un premier Mémoire couronné dans la Séance publique de l'Institut National, du mois de Germinal an X. A la suite: TROISIEME MEMOIRE SUR LE JURY, contenant une analyse de la véritable théorie du jury, et de la réponse aux objections proposées contre cette Institution.
Paris, Patris, 1804, Collin, 1808, 1 br., sans couverture. in-8, titre, 96 pp., titre, II-120 pp., premier feuillet en partie détachée ;
Bookseller reference : 7777
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Revue historique, archéologique, littéraire et pittoresque du Vivarais.
Aubenas, Lienhart, 1986 (Revue du Vivarais), reprint du tome VI, année 1898, 1 br. fort in-8 de de (2)-584-(2) pp., illustrations ;
Bookseller reference : 8106
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LE SPECTATEUR DES TRIBUNAUX. Dimanche 28 janvier 1827 (première année). Numéro 178.
Paris, imp. Gaultier-Laguionie, 1827, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, texte sur 2 colonnes, marque fiscale ;
Bookseller reference : 9621
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Feuille d'affiches contenant les annonces judiciaires et avis divers, de la ville et l'arrondissement de Toulon. N°s 52 Mercredi 2 juillet 1834.
Toulon, Aurel, 1834, 1 1 cahier, sans couverture. in-8 de 4 pages, paginées 193 à 196 ;
Bookseller reference : 9885
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CHRISTEN (Joelle) - MOREL (Yves).
RIXE AU LUOL comédie en 4 actes. - COMMENT PASSE LA JUSTICE. Préface de Dominique Dupraz.
Saint-Privat, Association Loisirs & Création, 1995, 1 br., couverture illustrée. in-8 de 189 pp., illustrations, plans ;
Bookseller reference : 10453
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Prospectus FILLIAT.
VENTE DE BIENS DE MINEUR. Etudes de Me Filliat avoué licencié à Privas, et de Me Marze notaire à Aubenas.
Privas, imp. Guiremand, 1864, 1 1 feuillet in-4, 2 taches d'encre de 4 à 5 cm ;
Bookseller reference : 10545
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OYON (Gustave).
PRECIS DE L'AFFAIRE DREYFUS. Lettre à un ami qui ne sait pas. Préface de Anatole France.
Paris, "Pages Libres", 1903, 1 Broché. in-12 de 71 pages.
Bookseller reference : 11497
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PROCES DES MINISTRES DE CHARLES X, contenant le rapport au roi, les ordonnances du 25 juillet, les développemens de la proposition de M. Eusèbe Salverte, le rapport et la discussion devant la chambre des députés, les débats et les plaidoiries devant la chambre des pairs, etc.
s.l., chez tous les marchands de nouveautés, Grenoble, imp. Baratier, 1830, 1 demi velin à coins, tranches jaune. fort in-8, f.t., titre, XXXII-(2)-651 pp., quelques rousseurs ;
Bookseller reference : 11558
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Edit du Roi, portant suppression des tribunaux d'exception.
Montpellier, imp. Jean-François Picot, 1788, 1 br., sans couverture. in-4 de 6 pp., exemplaire à pleines marges ;
Bookseller reference : 11625
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Ordonnance du Roi sur l'administration de la justice.
Montpellier, imp. de Jean François Picot, 1788, 1 br., sans couverture. in-4 de 20 pp., exemplaire à pleines marges ;
Bookseller reference : 11626
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Edit du Roi, portant rétablissement de la Cour Plénière.
A Montpellier, imp. Jean François Picot, 1788, 1 br., sans couverture. in-4 de 7 pp., exemplaire à pleine marges ;
Bookseller reference : 11628
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Banquet offert à M. Berryer par le barreau de Grenoble le 24 juin 1863.
Grenoble, Maisonville, 1863, 1 br., inscription manuscrite sur la 1ère de couverture. in-8 de 15 pp. ;
Bookseller reference : 12572
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anonyme
LES ESTATS TENUS A LA GRENOÜILLIERE. Les 15. 16. 17. & 18. Du présent mois de juin, mil six cens vingt trois. Avec la résolution & closture desdits estats.
s.l., s.n., 1623, 1 br., couverture muette. in-12 de 32 pp. ;
Bookseller reference : 12740
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FAYARD (Ennemond).
Essai sur l'établissement de la justice royale à Lyon.
Lyon, Giraudier, 1866, 1 br. in-8 de IV-58 pp. + 1 feuillet d'errata ;
Bookseller reference : 14802
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Procé-verbal de l'installation de M. Bonafous, premier président, & de M. Moisson, procureur général à la Cour Impériale de Grenoble.
Grenoble, Baratier, 1861, 1 in-8 de 40 pp. ;
Bookseller reference : 14818
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ALMERAS-LATOUR (baron Louis Michel).
Discour prononcé dans la séance de rentrée de la Cour Impériale de Grenoble, le 4 novembre 1856.
Grenoble, Baratier, 1856, 1 br. in-8 de (2)-21 pp. ;
Bookseller reference : 14823
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JOUSSE (Daniel).
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE CRIMINELLE du mois d'août 1670. Avec un abrégé de la justice criminelle. Nouvelle édition, corrigée & augmentée.et SUITE DU NOUVEAU COMMENTAIRE DE L'ORDONNANCE CRIMINELLE du mois d'août 1670. Nouvelle édition, augmentée de l'idée de la justice criminelle. Seconde partie.
A Paris, chez Debure père, 1766, à Paris, chez Debare l'Ainé, 1765, 1 plein veau racorni et usagé, manques au dos, reliure à restaurer. in-8 de LX-707 pp., court de marge, déchirure sur 1 feuillet sans manque ;
Bookseller reference : 14896
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ABADIE (Guillaume).
Guide pratique des magistrats en transport criminel.
Gaillac, Dugourc, 1894, 1 br., dos renforcé. in-8 de 170 pp. ;
Bookseller reference : 14929
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TAULIER (Albert).
ELOGE DE DUPORT-LAVILLETTE lu à la séance de rentrée des conférences de l'ordre des avocats de Grenoble le 13 décembre 1862.
Grenoble, Maisonville, 1863, 1 br. in-8 de 28 pp., envoi autographe, signé de l'auteur ;
Bookseller reference : 14933
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MAUREL (Emile), DUPASQUIER (Charles) et PRANDIERE (Maurice de).
Installation de M. De Prandière en qualité de procureur général.Discours prononcés.Audience du 11 juin 1873. Cour d'Appel de Chambéry.
Chambéry, imp. Puthod, 1873, 1 br. in-8 de 23 pp. ;
Bookseller reference : 15290
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Diamant
LA LOI journal du soir judiciaire quotidien [...] Jeudi 9 mars 1911.
Paris, bureaux, 1911, 1 1 cahier. in-folio de 4 pages, paginées 181 à 184, texte sur 4 colonnes ;
Bookseller reference : 15298
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CORBIN.
Arrêt de la Cour des Monnoies qui condamne Elisabeth Ambach au carcan, pour distribution de jetons de cuivre pour des Louis d'or.
Paris, Imprimerie Royale, 1786, 1 1 cahier sans couverture. in-4 de 3 pp., mouillures, manques dans les marges ;
Bookseller reference : 15474
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LE SPECTATEUR DES TRIBUNAUX. Mardi 6 février 1827 (première année). Numéro 187.
Paris, imp. Gaultier-Laguionie, 1827, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, texte sur 2 colonnes, marque fiscale ;
Bookseller reference : 15674
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DURANTHON (Antoine).
Loi relative à la force publique nécessaire pour l'exécution des jugemens des cours martiales, et pour veiller au maintien de l'ordre dans les camps.
A Valence, de l'imprimerie de Jean-Jacques Viret, 1792, 1 1 cahier, sans couverture. in-4 de 4 pp. ;
Bookseller reference : 16058
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Déclaration dy Roy, portant que les accusez contre lesquels il y aura des confrontemens seront entendus par leur bouche dans la chambre du Conseil derrière le Barreau.Avec l'arrest de registre du 5 may 1703.
A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, 1703, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, bandeau, mouillure ;
Bookseller reference : 17459
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LAMBRECHTS (Charles).
Le Ministre de la Justice aux Administrations centrales du département, aux accusateurs publics, aux commissaires du pouvoir exécutif prés les corps administratifs, les tribunaux criminels et les directeurs de jury."[...] Citoyens, le Corps Législatif, voulant faire cesser l'influence des ennemis de la République, sur la formations de plusieurs listes de jurés [...] Tous les révoltés de Sancerre ont été acquittés sur la question intentionnelle [...] Le corse Istria est assassiné dans une rue de Lyon [...] un jury est assemblé dans la commune de Chatillon, voisine de Lyon pour prononcer sur les prévenus, et ce jury les déclare innocens ! [...] Le 9 thermidor dernier, des républicains sont assassinés par un attroupement nombreux de royalistes [...].
Paris, Ministère de la Justice, le 29 brumaire, an 6e. (1797), 1 1 cahier sans couverture. in-4 de 4 pages, bandeau ;
Bookseller reference : 18307
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Journal des cours de Grenoble et de Chambéry ou jurisprudence du Dauphiné et de la Savoie.6ème livraison. 1876.
Grenoble, Allier, 1876, 1 broché. in-8 de 32 pages, paginées 161 à 192 ;
Bookseller reference : 18696
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MENGIN DE BIONVAL.
Audience solennelle de rentrée de la Cour Impériale de Grenoble du 3 novembre 1868.Discours prononcé par M. Mengin de Bionval, avocat général.Del la juridiction en matière de presse.
Grenoble, Baratier, 1868, 1 broché, ex-libris manuscrit: "Monsieur Teste vice-président à Bourgoin". in-8 de 54 pages ;
Bookseller reference : 18715
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MAISTRE (Joseph de).
OEUVRES.Tome I:CONSIDERATIONS SUR LA FRANCE.À la suite:ESSAI SUR LE PRINCIPE GENERATEUR DES CONSTITUTIONS POLITIQUES ET DES AUTRES INSTITUTIONS HUMAINES.Tome II:SUR LES DELAIS DE LA JUSTICE DIVINE DANS LA PUNITION DES COUPABLES, ouvrage de Plutarque, nouvellement traduit, avec des additions et des notes; suivi de la traduction du même traité, par Amyot, sous ce titre: Pourquoi la justice divine diffère la punition des maléfices ?A la suite:LETTRES A UN GENTILHOMME RUSSE, SUR L'INQUISITION ESPAGNOLE.
à Paris, Rusand, 1829, 1828, à Paris, chez Méquignon, 1822 ; 1 broché, couverture muettes d'attente, tome I: 1ère de couverture manquante, manques sur les mors et au bas du dos. Tome II: 1 mors fendu, petits manques au dos, exemplaire à relier. 2 volumes in-8, tome I: (pages de faux-titre et titre manquantes), VIII-236 pages , et faux-titre, titre, XVI-92 pages. Tome II: XVI, 171 pages et faux-titre, titre, (3)-169 pages, quelqques rousseurs ;
Bookseller reference : 19184
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ROMAN (Joseph).
Dépouillement du Registre des Requètes présentées au Roi de France en 1586 et 1587.
Paris, Plon Nourrit, 1885, 1 broché, couverture muette. in-8 de 23 pages ;
Bookseller reference : 19832
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ROMAN (Joseph).
La Chambre de l'Edit en Languedoc.
Toulouse, Edouard-Privat, 1890, 1 broché. in-8 de 32 pages ;
Bookseller reference : 19953
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LA REVISION DU PROCES DREYFUS A LA COUR DE CASSATION. Compte rendu sténographique "in extenso" (27, 28 et 29 octobre 1898).
Paris, Stock, 1898. Broché, 4ème de couverture brunie avec un petit manque. in-12, faux-titre, titre, 271 pages, 5 derniers feuillets brunis.
Bookseller reference : 20620
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[JUSTICE MILITAIRE]
Décrets de la Convention Nationale, 1° Organisation des tribunaux criminels militaires ; 2° Code pénal militaire. Du 12 mai 1793
[Besançon], Métoyer, s.d. in-4, 39 pp.
Bookseller reference : 166247
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[CENSURE]
Jugement de la sénéchaussée de Lyon. qui supprime une brochure ayant pour titre : Réponse aux objections publiées contre l'Institut des Jésuites, etc., 1761, comme séditieuse & attentatoire à l'honneur & à l'autorité de la Magistrature. Du 17 décembre 1761
Lyon, Valfray, 1761 in-4, 24 pp., dérelié.
Bookseller reference : 166254
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DUPORT (Adrien-Jean-François)
Rapport fait au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle de la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 79 pp., dérelié. Infime travail de ver.
Bookseller reference : 1557
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[JUSTICE] DALMAS (Joseph Benoît)
Réflexions. à l'occasion du décret d'accusation porté contre M. Delessart, ex-ministre des affaires étrangères, et des dénonciations faites contre M. Dupont, ex-ministre de la justice
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 31 pp., dérelié.
Bookseller reference : 11146
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[JUSTICE]
Proclamation du roi. relative à l'installation du tribunal provisoire établi à Orléans, pour juger les crimes de lèze-nation. Du 29 mars 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp.
Bookseller reference : 85184
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[JUSTICE]
Proclamation du roi. sur les décrets de l'Assemblée Nationale, concernant l'organisation judiciaire. Du 24 août 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 32 pp., vignette. Premier feuillet déchiré sur 15 cm sans atteinte au texte.
Bookseller reference : 85441
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Les FASTES criminels de 1840. Les procès d'Eliçabide et du prince Napoléon-Louis Bonaparte
Paris, Aux Bureaux de l'Audience, Journal Judiciaire, 1841 2 tomes en 1 vol. in-8, 395 pp. et paginé 18-647 pp., front. à chaque tome, 2 pl. h. t., demi-basane rouge, dos à nerfs orné (rel. de l'époque). Mouillure.
Bookseller reference : 86928
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CASTAN (Nicole)
Justice et répression en Languedoc à l'époque des Lumières.
Paris, Flammarion, 1980 in-8, 313 pp., cartes et ill. in-t., biblio., broché.
Bookseller reference : 91481
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CHABROUD (Charles)
Opinion. prononcée à la séance du 20 juillet 1790, et motion sur le jugement des appels
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 11 pp., dérelié.
Bookseller reference : 94365
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