‎Procès‎

‎[PROCES MILITAIRES] GUILLAUME (Paul)‎

‎Paul Guillaume. général de brigade provisoire, à la Convention Nationale.‎

‎[Paris], Imprimerie de Lacroix, s.d. (octobre 1793) in-8, 8 pp., broché sous couverture factice de papier vert du XIXe siècle, des mouillures claires.‎

‎Rare. Il s'agit de la demande de Paul Guillaume (1744-1799), nommé général de brigade provisoire le 5 septembre 1793, à passer en cour martiale pour répondre des accusations portées contre lui dans l'Affaire de Pirmasens (14 septembre 1793). Destitué en octobre de la même année, il fut réintégré dans l'Armée des Pyrénées orientales le 8 août 1794. Par ailleurs, c'est le père du futur général Frédéric-François Guillaume de Vaudoncourt (1772-1845).Martin & Walter, 16046.A la suite quatre pièces sur d'autres généraux ou officiers de la Révolution mis en cause dans la gestion des opérations :I. Jean-Ernest Krieg, général commandant à Metz les troisième et quatrième divisions de l'armée de la Mozelle, suspendu de ses services le 6 vendémiaire présente année, & incarcéré le 15 du même mois dans la prison dite l'Abbaye, à Paris ; aux véritables républicains, seuls faits pour apprécier la vertu, le courage & le mérite d'un vieux soldat français. [Paris], Imprimerie de Quillau, s.d. [1793], 30 pp. Martin & Walter, 17 805. Défense de Jean-Ernest Krieg (1739-1803), général de division suspendu et incarcéré d'octobre 1793 à août 1794, réintégré après Thermidor comme général de brigade, puis général de division.II. POULTIER (François-Martin) : Affaire du général Chazot. S.l.n.d. [Paris, 1793], 7 pp. MW 28 060. Décrété d'accusation le 7 avril 1793, Jean-Pierre François de Chazot (1739-1797) fut cependant acquitté le 19 juin par le tribunal révolutionnaire ; le rapport de François Poultier (1753-1826) demandait le retrait de la mise en inculpation. III. Réclamation de Claude-Etienne Roux, citoyen français, ci-devant premier capitaine du Bataillon des Grenadiers de la Côte-d'Or, destitué, à la Convention Nationale. [Paris], Imprimerie des frères Fleschelle, s.d. [septembre 1795], 15 pp. MW 30 212. Roux avait été destitué par le général Dumas.IV. Louis-Jean Dessaubaz, général de brigade, à la Convention Nationale. [Paris], Imprimerie de Desenne, s.d. [septmbre 1795], 18 pp. MW 10 594. Jean-Louis Dessaubaz (1739-1806), quoique officier général, ne semble pas avoir bien brillé par ses talents. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 207174

‎[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] GREGOIRE (Henri-Baptiste)‎

‎Convention Nationale. Opinion du citoyen Grégoire. député du département de Loir-et-Cher, concernant le jugement de Louis XVI. Séance du 15 novembre 1792, l'an premier de la République française ; imprimée par ordre de la Convention Nationale‎

‎Douai, Imprimerie de Mablier, s.d. (1792) placard grand in-folio de 94 x 44 cm, texte sur trois colonnes, en feuilles, avec raccords.‎

‎Publication sous forme d'affiche de la première opinion de Grégoire dans la question du procès de Louis XVI. Rappelons deux faits importants : 1. Il s'agissait dans ce premier vote de déterminer si le Roi pouvait être jugé par la Convention Nationale (Grégoire répond affirmativement, en continuité avec sa doctrine précédente), et pas de la question de la peine à appliquer après le procès (ce sera l'objet du vote du 13 janvier 1793), même si le député fait un développement relativement ambigu sur la question à la fin de son intervention ("Et moi aussi, je réprouve la peine de mort ; &, je l'espère, ce reste de barbarie, disparoîtra de nos lois. Il suffit à la société que le coupable ne puisse plus nuire : assimilé en tout aux autres criminels, Louis Capet partagera le bienfait de la loi, si vous abrogez la peine de mort ; vous le condamnerez alors à l'existence, afin que l'horreur de ses forfaits l'assiège sans cesse, & le poursuive dans le silence de sa solitude ... Mais le repentir est-il fait pour des rois ?").2. Grégoire était encore présent à la Convention lorsqu'il prononça cet avis, ce qui ne sera pas le cas lors du second vote : il se trouvera alors en mission en Savoie pour organiser le rattachement de la province à la France, et communiquera son opinion par écrit depuis Chambéry dans des termes effectivement très ambigus, qui peuvent être interprétés soit comme un reste de clémence, soit comme une approbation du régicide. Bien évidemment, il sera obligé de réécrire cette histoire pendant la période post-révolutionnaire, notamment dans la rédaction de ses Mémoires en 1808.Martin & Walter, 15 568 (pour l'opuscule in-8). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 208463

‎[PROCES DE LOUIS XVI]‎

‎Adresse de plusieurs citoyens français au peuple français. sur le procès intenté au Roi Louis XVI.‎

‎Londres, et se trouve à Paris, chez les vrais défenseurs de Louis XVI, 1792 in-8, 16 pp., en feuilles. Cachet (annulé).‎

‎Impression à la fausse adresse de Londres, datée du 22 novembre 1792, mais en fait tout à fait parisienne. Cette pétition, qui prétend avoir réuni plus de 500 signatures "déposées en acte public à Londres", cherche à proposer une solution modérée au problème constitutionnel posé par le procès du Roi. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 214911

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI]‎

‎Procès-verbal de la Convention nationale. séance du mardi 11 décembre 1792, l'an premier de la République française. Imprimé par ordre de la Convention nationale, et envoyé aux 84 départemens‎

‎Douai, Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) placard grand in-folio (114 x 45 cm), texte sur 4 colonnes, en feuilles, collées.‎

‎Rare sous forme de placard. Il s'agit de la lecture de l'acte énonciatif d'accusation et du premier interrogatoire de Louis XVI.Tourneux, I, 3620 (pour la version sous forme de plaquette). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 221228

‎[PROCES]‎

‎Procès de M. Berryer. Cour d'Assises du Loir-et-Cher‎

‎Paris, Louis Janet, 1832 in-8, [4]-215 pp., portrait, demi-chagrin brun, dos à nerfs orné, armes en pied (E. Thomas). Qqs rousseurs.‎

‎Légitimiste, mais raisonnable, l'avocat Pierre-Antoine Berryer (1790-1868) avait manifesté en 1832 son opposition à la tentative un peu folle de la Duchesse de Berry, mais il commit l'erreur d'accepter le mandat des principaux chefs légitimistes et d'aller aux devants de la princesse pour la dissuader d'organiser le soulèvement du Bocage vendéen. Il la rencontra dans une ferme isolée et eut avec elle un long entretien dans lequel il usa vainement de son éloquence. La duchesse persista dans ses projets qui se soldèrent, comme l'on sait, par une déroute complète. Cela suffit cependant à la police de Louis-Philippe pour l'arrêter, et le conduire à Nantes, de brigade en brigade, sous le sceau du secret. Il allait être traduit devant une commission militaire, quand la protestation du bâtonnier François Mauguin lui permit d'être renvoyé devant le jury de Loir-et-Cher, il fut acquitté, après une délibération record d'une minute.Une fois libre, Berryer appuya les pétitions en faveur de l'élargissement de la duchesse de Berry et poursuivit sa lutte avec le pouvoir, pour le plus grand bonheur des deux oppositions, républicaine et légitimiste, dont les intérêts se rencontraient souvent et qui faisaient parfois cause commune.Lemière, p. 492 (pour une autre relation du même procès).Relié à la suite : JANVIER (Eugène, Avocat). Consultation pour le Maréchal de Bourmont, poursuivi par contumace devant la Cour d'Assises de Loir-et-Cher à Blois. S.l., 1834, 45 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 226054

‎CARIO (Robert)‎

‎Vanuxem acquitté.. qui est Verdun ?.‎

‎Paris, Les presses du mail , 1963 in-12 carré, 201 pp., avec 8 planches, broché. Couverture légèrement tachée.‎

‎Préface de Michel Libersa. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 228913

‎[1832 PROCES]‎

‎Religion saint-simonienne. Procès en la Cour d'assises de la Seine. les 27 et 28 août 1832‎

‎Paris, Librairie saint-simonienne, Johanneau, 1832 in-8, 405 pp., broché. Dos un peu abîmé, rousseurs.‎

‎Paru le 19 octobre 1832 et tiré à 1000 exemplaires, ce volume donne le compte-rendu rédigé à la sauce saint-simonienne du premier procès de l'association, qui eut lieu devant la Cour d'assises de la Seine pour des motifs en réalité assez nébuleux, et qui dissimulaient mal une volonté politique de normalisation, en ce moment encore très instable pour la jeune Monarchie de Juillet.Fournel, p. 110. Rosanvallon, 133. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 230242

‎[PROCÈS de LOUIS XVI] JAUFFRET (Louis-François)‎

‎Histoire impartiale du procès de Louis XVI. ci-devant roi des français, ou recueil complet et authentique de tous les rapports faits à la Convention Nationale, concernant le procès du ci-devant Roi, des diffèrentes opinions des représentans du Peuple ou des Particuliers, prononcés à la Tribune nationale, ou publiées par la voie de l'impression ; enfin de toutes les Pièces qui entreront dans l'instruction de ce grand procès, jusqu'au jugement définitif inclusivement‎

‎Paris, Perlet, 1792 8 tomes en 4 vol. in-8, demi-basane brune, dos lisse orné (reliure vers 1820). Frottements sur les plats.‎

‎Ce recueil constitue, avec Le Pour et le Contre, le principal outil de travail pour qui s'intéresse au procès de Louis XVI.Tourneux, I, 3581.Bon exemplaire. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 232567

‎[PROCÈS DE TIRANA].‎

‎Le Procès des espions parachutés en Albanie. Compte-rendu sténographique des débats du procès de Tirana (24 mai - 6 juin 1950). Préface de Georges Fournial‎

‎Paris, Éditions sociales, 1950 in-8, 201 pp., [2] ff. n. ch., avec 24 illustrations hors texte, broché.‎

‎Procès à la mode stalinienne intenté à Etem Çako, Kasëm Zhupa et Llukman Lutfiu, accusés d'avoir été envoyés par Tito pour déstabiliser le régime d'Enver Hoxha, et évidemment condamnés à mort (la sentence fut exécutée, contrairement aux affirmations du préfacier). Cette préface du militant communiste Georges Fournial (1905-1994) offre au demeurant un sidérant morceau d'anthologie stalinienne sans aucune prise de distance. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 233670

‎[PROCÈS BAZAINE].‎

‎[Ensemble de pièces].‎

‎Versailles, s.d. (1873) ,‎

‎Intéressant petit dossier sur le procès du maréchal François-Achille Bazaine, qui se déroula devant un conseil de guerre siégeant au Grand Trianon à Versailles.Il comprend :I. Un feuillet manuscrit in-4 recopiant une notice biographique contemporaine du procès, avec un portrait en buste découpé d'un périodique.II. Une L.A.S. du maréchal, en date du 12 décembre 1873, et adressée à son défenseur pour le remercier de ses efforts, et pour refuser tout pourvoi ("Je ne veux pas prolonger devant le monde entier le spectacle d'une lute aussi douloureuse, et je vous prie de ne faire aucune démarche en ma faveur").III. Un B.A.S. du maréchal, en date du 12 décembre 1873, adressé au maréchal de Mac Mahon et postérieur à la démarche du tribunal auprès du Président de la République : "Vous vous êtes rappelé le temps où nous servions la patrie l'un à côté de l'autre : je crains que votre coeur n'ait dominé la raison d'État ! Je serais mort sans regret, car la demande en grâce que vous ont adressée mes juges venge mon honneur". C'est que les juges, après avoir condamné Bazaine à la peine de mort, avaient signé à l'unanimité et envoyé au président de la République et au ministre de la Guerre une demande en grâce. Sa peine fut alors commuée en 20 années de prison, sans cérémonie de dégradation.IV. Surtout un ensemble de 24 tirages photographiques (8,5 x 5 cm) réalisés par Appert, et insérés dans des feuilles de carton épais (4 par feuille). On a ainsi les portraits des membres du tribunal, de l'accusé et de ses défenseurs :1. Le Duc d'Aumale (président du Conseil de guerre). - 2. Le général Joseph-Édouard de La Motte-Rouge (1804-1883). - 3. Le général François de Chabaud-Latour (1804-1885). - 4. Le général Jules Tripier (1804-1875). - 5. Le général Charles-Édouard Princeteau (1807-1876). - 6. Le général Jean-Jacques Ressayre (1809-1879). - 7. Le général de Malvoy. - 8. Le général Guiot. - 9. Le capitaine Havon. - 10. Le commandant Romain. - 11.-12. [Deux tirages non légendés]. - 13. Le lieutenant-colonel Luccioni. - 14. Le commandant Thiriet. - 15. Le capitaine Maudhuit. - 16. Regnier. - 17. Bazaine. - 18. Le lieutenant-colonel Villette. - 19. L'avocat Charles Lachaud (1817-1882). - 20. Son fils Georges Lachaud (1844-1896), proche du Prince Napoléon. - 21. Le général Lallemant. - 22. Le contre-amirall Henri Martineau des Chesnez (1816-1904). - 23. Le général Pourcel. - 24. Le général Louis de Colomb (1823-1902). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 234586

‎[PROCÈS DE PRESSE].‎

‎Procès du journal républicain Le Patriote de la Côte-d'Or. et de l'association dijonnaise contre les impôts anti-populaires sur les boissons et sur le sel, acquittés à l'unanimité par la Cour d'assises de Dijon‎

‎Paris, Imprimerie de Bacquenois, s.d. (1833) in-8, 36 pp., dérelié.‎

‎Rare. Il s'agit de l'une des publications du journal d'Étienne Cabet, le Populaire ; il prend la défense d'une association anti-fiscale, une des nombreuses nées sous la Monarchie de Juillet : "Mais entre tous les impôts, il en est un qui, plus qu'aucun autre, frappe le pauvre, le travail, l'agriculture, le commerce ; c'est celui dont le seul nom en dit plus que tous les raisonnemens, qui, sous le titre de Droits réunis, tua la popularité de l'Empereur, et qui, sous le titre de Contributions indirectes, remplace dans la haine des masses la dîme et les droits féodaux". - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 236189

‎[PROCÈS EN CONTREFAÇON]. [MERLIEUX (Édouard)].‎

‎Tribunal correctionnel de la Seine. Sixième chambre. Note pour M. Édouard Merlieux, demandeur. contre M. Alexandre Dumas Père, homme de lettres, M. Charlieu, éditeur, M. Delavier, libraire, M. Blot, imprimeurs ; défendeurs‎

‎Paris, Typographie de Firmin Didot frères, s.d. (1859) in-4, 19 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Très rare et très intéressant pour documenter le caractère de prédateur littéraire du père Dumas, bien connu par ailleurs, mais toujours réjouissant : l'infortuné Édouard Merlieux (1826-1900), mathématicien et futur Communard, avait commis en 1857 chez Sartorius l'inoubliable ouvrage Les Princesses russes prisonnières au Caucase ; souvenirs d'une Française captive de Chamyl. Il s'agissait de la mise en forme du récit d’une de ses parentes, Anne Drancey, qui avait été en 1854 prisonnière des Tchétchènes de l’émir Chamyl, ferme opposant à la conquête du Caucase par les Russes. Le livre connut un certain succès, et fut conséquemment plagié par le bon Alexandre dans son Le Caucase : voyage d'Alexandre Dumas, paru chez Charlieu en 1859.Inde irae. Pour une fois, ce plagiat ne demeura pas impuni et la justice condamna Dumas à 100 francs d’amende et 500 francs de dommages et intérêts.Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 236492

‎[PROCÈS VAN DER LUBBE].‎

‎Dimitroff contre Goering. Deuxième livre brun‎

‎Paris, Éditions du Carrefour, 1934 in-12, 356 pp., un f. n. ch. de table, avec des illustrations dans le texte, broché, non coupé. Dos fragile.‎

‎Traduction française de Dimitroff contra Goering: Enthullungen über die wahren Brandstifter (Paris, 1934), d'inspiration communiste. L'ouvrage forme une présentation des défenses de Marinus Van der Lubbe (1909-1934) et de Georgi Dimitrov (1882-1949, le futur dirigeant bulgare), tous les deux accusés d'avoir fomenté l'incendie du Reichstag.Lors du procès qui se tint à Leipzig de septembre à décembre 1934, Dimitrov assura lui-même sa défense — aucun avocat de son choix n'ayant été accepté — avec une forte détermination et chargea ses accusateurs, ce qui lui valut une renommée mondiale, y compris en Allemagne. Il fut acquitté le 23 décembre 1933, à la différence de Van der Lubbe, abandonné par le KPD sur ordre de Staline, mais fut néanmoins maintenu en détention. Sa libération fut cependant prononcée le 27 février 1934, après que l'URSS lui a octroyé la citoyenneté soviétique et réclamé son expulsion vers son territoire. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 236716

‎[PROCES]‎

‎La Révision du Procès Dreyfus à la Cour de Cassation. Compte rendu sténographique "in extenso" (27, 28 et 29 octobre 1898)‎

‎Paris, P.-V. Stock, 1898 in-12, [4]-271 pp., broché.‎

‎Volume préliminaire qui ne contient que le rapport d'Alphonse Bard, le réquisitoire du procureur général Manau, la plaidoirie de Me Mornard pour Mme Dreyfus, et l'arrêt de la Cour. Il est censé être complété par deux volumes d'enquête et un volume de débats.Lispschutz, 54. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 237887

‎[PROCES]‎

‎Procès de M. Berryer. Cour d'Assises du Loir-et-Cher‎

‎Paris, Louis Janet, 1832 in-8, [4]-215 pp., demi-basane fauve, dos lisse orné (reliure postérieure).‎

‎Légitimiste, mais raisonnable, l'avocat Pierre-Antoine Berryer (1790-1868) avait manifesté en 1832 son opposition à la tentative un peu folle de la Duchesse de Berry, mais il commit l'erreur d'accepter le mandat des principaux chefs légitimistes ey d'aller aux devants de la princesse pour la dissuader d'organiser le soulèvement du Bocage vendéen. Il la rencontra dans une ferme isolée et eut avec elle un long entretien dans lequel il usa vainement de son éloquence. La duchesse persista dans ses projets qui se soldèrent, comme l'on sait, par une déroute complète. Cela suffit cependant à la police de Louis-Philippe pour l'arrêter, et le conduire à Nantes, de brigade en brigade, sous le sceau du secret. Il allait être traduit devant une commission militaire, quand la protestation du bâtonnier François Mauguin lui permit d'être renvoyé devant le jury de Loir-et-Cher, il fut acquitté, après une délibération record d'une minute.Une fois libre, Berryer appuya les pétitions en faveur de l'élargissement de la duchesse de Berry et poursuivit sa lutte avec le pouvoir, pour le plus grand bonheur des deux oppositions, républicaine et légitimiste, dont les intérêts se rencontraient souvent et qui faisaient parfois cause commune.Lemière, p. 492 (pour une autre relation du même procès).Envoi de Berryer. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 239147

‎[PROCÈS DE PRESSE]. MARCHAND (Charles-Philippe).‎

‎Procès du Patriote alsacien. ou Défense prononcée devant la Cour d'assises du Bas-Rhin, le 15 juin 1820, par C. Marchand, accusé de nombreuses provocations au crime et d'offenses envers la famille royale‎

‎Strasbourg, Philippe-Jacques Dennbach, Alexandre, Paris, Mongie aîné, s.d. (1820) in-8, [2] ff. n. ch., IV pp., 88 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. Couvertures salies, quelques mouillures.‎

‎Rare. Défense dans le procès intenté contre sept articles du Patriote alsacien, et qui se conclut par un acquittement. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 239416

‎[PROCÈS DE PRESSE].‎

‎Procès de la Société dite Les Amis de la liberté de la presse.‎

‎Paris, Librairie constitutionnelle de Brissot-Thivars [Imprimerie de P.-F. Dupont], 1820 in-8, [2] ff. n. ch., lxviij pp., 81 pp., demi-basane havane, dos lisse orné de guirlandes, filet et fleuron en long dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Dos frotté, rousseurs.‎

‎Tenu au Tribunal de police correctionnelle du département de la Seine en décembre 1819. L'ouvrage commence par le compte rendu de l'audience du samedi, 11 décembre 1819, entre M. d'Haranguier de Quincerot, Président, M. Bourguignon fils, avocat du Roi, MM. Gévaudan et le colonel Simon-Lorière, le baron Méchin, M. Berville, M. Mérilhou, M. d'Argenson, le général Berton, M. de Gassicourt, Léon Thiessé, le général Tarayre, M. de Perret, M. Macquart, M. Combe-Sieyes, M. Dupin, Alexandre de Lameth, M. Odilon Barrot, Martin de Gray, le général Lafayette, Benjamin Constant, suivi par le Discours prononcé par M. Bourguignon, Avocat du Roi. Enfin, suivi par la défense de MM. Gévaudan, et Simon-Lorière, par M. Berville, avocat. Le tout se termina par la condamnation de Gévaudan et de Simon-Lorière. Au cours des audiences, le célèbre penseur libéral Marc-Réné-Marie de Voyer d'Argenson (1771-1842), constant dans ses opinions républicaines, avait témoigné en faveur des accusés, et l'on trouvera à la fin du texte une lettre de lui datée des Ormes le 29 octobre 1819.Exemplaire de la bibliothèque du Château des Ormes [Vienne, appartenant à la famille Le Voyer d'Argenson jusqu'en 1978]. Il est loisible de penser que notre exemplaire fut celui du célèbre député libéral, d'autant que ses interventions et les passages le concernant ont fait l'objet d'un cochage au crayon de bois. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 239446

‎[PROCÈS].‎

‎Les Fastes criminels de 1840. Les Procès d'Éliçabide et du Prince Louis-Napoléon Bonaparte.‎

‎Paris, aux bureaux de l'Audience [Imprimerie de Poussielgue], 1841 in-8, [4] ff. n. ch., 395 pp., avec un portrait-frontispice, demi-basane fauve, dos lisse orné de filets dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Trace de brûlure en haut du dos et du plat supérieur, avec manques de cuir, sans atteinte au texte, rousseurs et mouillures.‎

‎Premier volume seul de cette publication retraçant les grands procès criminels de 1840 (le second est consacré à la fameuse Affaire Lafarge).Il faut bien de l'audace pour présenter ensemble le procès éminemment politique de la tentative bonapartiste de Boulogne et la sordide affaire de Pierre-Vincent Eliçabide (1810-1840), instituteur et ancien élève du séminaire de Notre-Dame de Bétharram, accusé puis condamné à mort pour un triple assassinat sur les personnes de Marie Anizat et de ses deux enfants mineurs, Joseph et Mathilde Anizat. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 239449

‎[BERGERON (Louis), BENOIST (Philippe-François-Hippolyte)].‎

‎Société des droits de l'homme. Procès du coup de pistolet. Publié par deux sectionnaires‎

‎Paris, Lagarde jeune, Frédéric Preux, et chez tous les marchands de nouveautés [Imprimerie de P. Dupont et Laguionie], 1833 in-8, titre, 98 pp., en feuilles.‎

‎Procès intenté en mars 1833 contre Louis Bergeron (1811-1890) et Philippe-François-Hippolyte Benoist (1807-1866), respectivement comme auteur et complice d'un attentat manqué contre la vie de Louis-Philippe : lors de l’ouverture des Chambres, sur le passage du cortège de Louis-Philippe sur le pont Royal, un coup de feu fut tiré sur le roi sans l’atteindre, et les deux jeunes gens furent arrêtés. Faute de preuves, ils furent cependant acquittés. Durant les débats, Bergeron prononça un discours qui fit sensation et lui attira les bonnes grâces d'Armand Marrast : "Je le dis hautement, je suis républicain ; j’ai la conviction que la monarchie est impuissante à faire le bonheur du peuple". - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 239455

‎[PROCÈS POLITIQUES].‎

‎Procès des vingt-sept, ou de la Société des droits de l'homme et des élèves de l'École polytechnique. Discours de Raspail et plaidoiries des avocats, suivis du réquisitoire du procureur-général contre les avocats Dupont, Pinard et Michel, de leur défense, et de l'arrêté d'interdiction‎

‎Paris, Adolphe Riou [Imprimerie de Poussielgue], 1834 in-8, 120 pp., demi-basane blonde, dos lisse orné de filets et fleurons dorés (reliure de l'époque). Coins abîmés.‎

‎Compte rendu, d'un point de vue républicain, du procès de la manifestation du 28 juillet 1833, énième agitation fomentée par la Société des droits de l'homme, fondée en 1830 sur le modèle de la Charbonnerie, et qui voulait imposer par l'insurrection un programme intégralement jacobin et socialiste.RELIÉES À LA SUITE : 8 pièces politiques émanées des divers partis sous la Monarchie de Juillet : I. Cour d'assises de Saint-Omer. Affaire du Propagateur du Pas-de-Calais. Audience du 24 août 1833. [Paris], Imprimerie de L.-E. Herhan, s.d. [1833], 40 pp. - II. La Chambre non prostituée ; procès de la Tribune contre les députés, parties, accusateurs et juges (extrait de La Tribune du 17 avril 1833). Paris, au bureau de la Tribune [Imprimerie d'Auguste Mie], s.d. [1833], 36 pp. - III. Procès des lettres. Cour d'assises de la Seine du 24 avril 1841. [Paris], Imprimerie Lange Lévy, s.d. [1841], 24 pp. - IV. [BOBLET (Louis-Achille) :] Le Principe et les faits. Paris, chez tous les marchands de nouveautés [Imprimerie d'Herhan], 1832, [2] ff. n. ch., 68 pp. Manifeste royaliste. - V. Réponse d'un Pair de France à la brochure de M. de Chateaubriand. Paris, chez les marchands de nouveautés [Imprimerie de Decourchant], 1831, 30 pp. Sur le bannissement de Charles X et de sa famille. - VI. LE BELLÉ (Alphonse) : Parallèle entre la constitution des États-Unis d'Amérique et la Charte constitutionnelle des Français. Au peuple. Paris, Imprimerie de Poussin, 1831, [2] ff. n; ch., 10 pp., texte sur deux colonnes. - VII. Le Voeu du peuple, moyen d'amener l'égalité. Lyon, Imprimerie de G. Rossary, s.d. [1830], 40 pp. Un seul exemplaire au CCF (BnF). - VIII. L'Ami des peuples. Causes secrètes de la révolution de 1830. Révélations officielles sur le fameux Comité directeur et les carbonari de Paris. Paris, Imprimerie de Carpentier-Méricourt, s.d. [septembre 1830], pp. 73-88. - IX. DUPIN (Charles) : Compte de la session de 1828, adressé par le baron Charles Dupin, député du Tarn, à ses commettants. Paris, Bachelier [Imprimerie de Fain], 1828, [2] ff. n. ch., 34 pp., un f. n. ch. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 239512

‎[PROCÈS DE PRESSE]. JOHANET (Auguste).‎

‎Histoire du procès de La France.‎

‎Paris, aux bureaux du journal La France, 1841 in-8, 48 pp., dérelié.‎

‎La France était un journal militant légitimiste publié entre 1834 et 1847. Il fut ici mis en cause pour avoir critiqué la politique étrangère de Louis-Philippe, et finalement acquitté. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 239663

‎[PROCÈS].‎

‎Procès entre un professeur de l'Université et le sous-préfet de l'arrondissement de Senlis ;. compte-rendu des audiences des 25 septembre - 2 octobre 1839, devant le tribunal correctionnel de Senlis (Oise) [recueilli par la sténographie]. Deuxième édition‎

‎Senlis, aux bureaux de la Revue de l'Oise [Imprimerie de Mme Fessard], Beauvais, Tremblay, Compiègne, Langlois, octobre 1839 in-8, 40 pp., broché sous couverture citron imprimée. Abondantes rousseurs.‎

‎La première édition ne comportait que 33 pp.Petit procès picrocholin pour injure publique et outrage, opposant le sous-préfet de Senlis (Jules Degove) et Amable Jacquet, qui avait "traité dans une cérémonie publique ce dernier de saltimbanque et d'imbécile", en réaction à des propos tenus contre son frère Denys Jacquet. La vie de province est ainsi remplie de péripéties époustouflantes qui attirent évidemment une foule de gens laborieux et respectueux des autorités (le verdict condamnant Jacquet à 25 francs d'amende aboutit à une chaleureuse félicitation du condamné ..). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 244352

‎Mauguin, François ; Ouvrard, Gabriel-Julien ; Bellune, duc de [Claude-Victor Perrin, dit Maréchal Victor]‎

‎(I) Mémoire pour G.-J. Ouvrard par M. Mauguin, avocat, sur les affaires d'Espagne, (II) MM. Ouvrard contre M. Louis Tourton, (III) Mémoire pour Monsieur le Maréchal duc de Bellune sur les marchés Ouvrard‎

‎1826 Recueil de 3 livres sur les marchés Ouvrard : (I) Paris, Baudouin frères, 1826, (II) [édité sans page de titre] Paris, Imprimerie de Fain, daté 17 avril 1826 et signé J. Ouvrard, (III) Paris, C. J. Trouvé, 1826. Reliés en 1 volume in-8 (21 x 13 cm), 2 ff. + 164 pp., 103 pp., 177 pp. + 4 grands tableaux dépliants et un tableau à pleine page (feuillet d'errata relié après la page de titre), demi-veau havane, dos lisse orné, pièces de titre et de tomaison (portant : "3 - procès, affaires d'Espagne"), tranches marbrées.‎

‎Cet important procès sur les marchés de l'Armée d'Espagne, impliqua deux pairs de France et coûta au duc de Bellune son portefeuille ministériel. Louis Touton, banquier, était le mandataire de Victor et Gabriel-Julien Ouvrard dans ces marchés. Quoique faisant manifestement partie d'une plus vaste collection de factums sur le sujet, ce recueil contient des pièces d'une grande rareté. Epidermures et petits accidents en coiffes, rousseurs éparses, déchirure marginale sans manque à un feuillet.‎

Référence libraire : 584

‎[Trochu, Louis Jules (général)]‎

‎Procès du général Trochu contre MM. Vitu et de Villemessant du Figaro‎

‎1872 Paris, Aux bureaux du journal La Petite presse, 1872. 24 x 16,5 cm, in-8, 71 pp., texte sur deux colonnes, plaquette cousue sous couverture verte imprimée.‎

‎Bon exemplaire malgré la couverture un peu effrangée.‎

Référence libraire : 2146

‎BERANGER (P.J.).‎

‎Procès fait aux chansons de Béranger; avec Le Réquisitoire de Me de Marchangy; le Plaidoyer de Me Dupin; l'Arrêt de Renvoi et autres pièces. Procès fait à Messieurs de Béranger et Baudoin, prévenus, L'un comme Editeur, l'autre comme Imprimeur, d'avoir publié textuellement dans son entier, l'Arrêt de la Chambre d'accusation du 27 novembre 1821, qui renvoie M. de Béranger devant la Cour d'assises, comme auteur des Chansons relatées dans ledit arrêt.‎

‎1821 Paris, chez les Marchands de Nouveautés, Décembre 1821. Paris, Baudouin frères, 1822. In-18 de 188 pages pour le premier ouvrage et 67 pages pour le second. Edition originale.in12, demi veau,doslisse orn, pièce de titre maroquin vert, titre doré, . Les "Chansons" de Béranger furent poursuivies par le parquet qui requérait la condamnation de l'auteur. Béranger comparut devant les Assises le 8 décembre 1821 et fut condamné à trois mois de prison et 500 francs d'amende pour seulement neuf chansons. La relation de ce procès qui du reste l'amena de nouveau devant les Assises et où cette fois il fut acquitté a été publiée par ses soins. Vicaire.‎

‎bel exemplaire‎

Référence libraire : 11576