‎Legislation‎

‎Lois civiles du Canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, St-Paul, 1868, pt. in-8°, titre + 774 p. + 33 p. (index) (+1 errata), cachet ‘B. de Vevey Avocat Fribourg’, reliure en cuir d’époque, titre or au dos. Charnière à l’intérieure part. fendu.‎

Bookseller reference : 121145aaf

‎MERZ, F.: FESTSCHRIFT für Franz Merz zum 65. Geburtstag am 3. Februar 1992. Herausgegeben von Walter Gerhardt, Wolfram Henckel, Joachim Kilger und Gerhart Kreft.‎

‎Köln, Verlag Kommunikationsforum Recht, Wirtschaft, Steuern, 1992. XII, 636 S. Mit Porträt. OKunstleder (Stempel auf Titel). 3-8145-8033-8‎

‎Mit Beiträgen von Hans Erich Brandner, Hermann Büttner, Eberhard Dorndorf, Dieter Eickmann u. a.‎

Bookseller reference : 603806

‎Mon Voeu à être porté aux États généraux. Sur l'abus de la médecine pratiquée par ceux qui ne sont pas médecin‎

‎S.l.n.d, s.n. In-8, 6 pp., bradel de papier à la cuve moderne, pièce de titre brune (quelques petites rousseurs).‎

‎Édition originale unique et très rare de cette tribune contre l'exercice illégal de la médecine, destiné à venir s'insérer dans les doléances faites aux États généraux. Elle n'apparaît pas dans les catalogue de la BnF ou du Ccfr. Seul Worldcat localise un exemplaire à la New York Public Library. * Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.‎

Bookseller reference : 16336

‎MÜLLER, G.: ARBEITSLEBEN und Rechtspflege. Festschrift für Gerhard Müller. Herausgegeben von Theo Mayer-Maly, Reinhard Richardi, Herbert Schambeck und Wolfgang Zöllner.‎

‎Berlin, Duncker & Humblot, 1981. XV, 902 S. Mit Porträt. OLwd.‎

‎Mit Beiträgen von Wilhelm Dütz, Volker Beuthien, Franz Gamillscheg, Peter Hanau, Bernd Rüthers, Thilo Ramm, Walter Schwarz, Günther Wiese u. a.‎

Bookseller reference : 614546

‎NIKISCH, A.: FESTSCHRIFT für Arthur Nikisch.‎

‎Tübingen, Mohr, 1958. VIII, 361 S. Mit Porträt. OLwd (Stempel auf Titelrückseite).‎

‎Mit Beiträgen von Eduard Bötticher, Georg Dahm, Fritz Brecher, Ernst Rudolf Huber, Karl Larenz, Joachim Gernhuber u. a.‎

Bookseller reference : 614502

‎Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre donnée à Saint-Germain en Laye au mois d'avril 1667.‎

‎Paris, Chez les associés choisis par ordre de sa Majesté, 1667. In-4 de (6)-222-(25) pp., veau brun, dos à nerfs (reliure de l'époque).‎

‎Édition originale de la première grande ordonnance unificatrice voulue par Colbert, portant sur la procédure civile ; elle se fixe pour objectif d'uniformiser une procédure qui devra être observée dans tout le royaume, sans que l'on puisse y déroger d'une quelconque manière. Cela explique sans doute l'hostilité que va susciter auprès de divers parlements, surtout au Sud de la France, une ordonnance dont l'interprétation est réservée au roi. De l'observation des ordonnances ; Des Ajournemens ; Des delais sur les assignations & ajournemens ; Des congez & defauts en matiere civile ; Des delais & procedures es Cours de Parlement, Grand Conseil, & Cours des Aides, en premiere instance ; Des Enquestes ; Des reproches des Temoins ; Des recusations des Juges etc. Trace de cachet ; trace de mouillure marginale.‎

Bookseller reference : 2478

‎Ordonnances, réglemens et statuts des arts et métiers de la cité royale de Besançon auxquels on a ajout un Recueil des Ordonnances, Arrêts & Réglemens relatifs à la Police de ladite Ville‎

‎Besançon, imprimerie de Q.J. Bogillot, 1784. Petit in-8, 344 pp., basane marbrée brune de l'époque, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, pièce de titre rouge, tranches rouges (épidermures, trous de ver, quelques petites rousseurs).‎

‎Seconde édition de ce recueil dont l'originale a paru près d'un siècle plus tôt sous la plume de Jean Gabriel Benoist en 1689. Il regroupe les différents textes régissant la ville et dans sa seconde partie, s'intéresse particulièrement à ceux afférents à la police bisontine. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.‎

Bookseller reference : 17292

‎Plouézec - Manoir de Goas Froment (Goazfroment) Bretagne Inventaire du château effectué en 1807 - 190 feuillets commençant à la page 20, l'ensemble d'une écriture très lisible.‎

‎Inventaire du château effectué en 1807 - 190 feuillets commençant à la page 20, l'ensemble d'une écriture très lisible. Le manoir de Goasfroment, situé sur la commune de Plouézec, date des 16e et 17e siècles. Il fut construit sans doute par les Le Boeuf de Goasfroment, passa à la famille du Breil. Le manoir fut modifié dans les premières années du 18e siècle par les nouveaux propriétaires, Olivier du Fresne et Jeanne de Leshildry. Leurs armes figurent sur les clés de voute du très bel escalier central, ainsi que celles de la famille du Breil. Les bâtiments annexes ont été remaniés ou détruits. Classé «Monument historique». Propriété de la famille Le Gouvello de La Porte.‎

‎Question Romaine - Corps Législatif - Discussion de l'Adresse‎

‎PARIS, Librairie de Mme.Ve Poussielgue-Rusland, 1861 - Edition Originale - In-8 - Broché - (2)-247 pages -Séances du 11 au 22 mars 1861‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

Bookseller reference : 24501

‎Recueil des Ordonnances, Déclarations, Lettres patentes, Arrests et Reglemens rendus depuis mil six cens treize, jusqu'à present, concernant la foy qui doit estre ajoutée aux procès-verbaux des Commis aux Aydes. Et la Défense faite aux Juges des Fermes, de recevoir aucunes plaintes de la part des Fraudeurs, tendantes à détruire lesdits Procès verbaux, ni d'admettre aucunes preuves testimoniales à cette fin.‎

‎Paris, Chez la Veuve Saugrain et Pierre Prault , 1729. In-4 à pagination multiple, veau brun, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, tranches jaspées (reliure de l'époque).‎

‎Première édition de ce recueil factice publié à l'usage des fermiers et commis des Aides ; chaque pièce a été publiée séparément. « Les déclarations, ordonnances, arrest & reglements contenus dans ce recueil, concernent une matière des plus importantes pour la Régie de la Ferme des Aydes. Telle est celle de l'Authenticité d'un Procès-Verbal dressé par deux commis ayant serment à justice, pour fraude ou pour violencxe et rébellion, qui, étant revêtu de ses formalités, & affirmé véritable, doit être cru & faire foi en justice, sans pouvoir être attaqué ni détruit, que par la seule voye de l'Inscription de faux. Pour mettre les personnes préposées à la Régie des Aydes, en état de soutenir dans tous les tribunaux ce point essentiel par des principes certains et uniformes, on a jugé nécessaire de composer ce recueil. Il contient d'abord une table chronologique des differens reglemens qui le composent. Ensuite un extrait de ces mêmes Reglemens, divisé en trois propositions ». (Avertissement). Trace de cachet sur le faux-titre ; ex-libris manuscrit à l'encre du temps « J.F. Niel en 1729 ». Très bon exemplaire.‎

Bookseller reference : 2772

‎SCHWARZ, W.: ARBEIT, Recht und Gesellschaft. Festschrift Walter Schwarz zum 65. Geburtstag. Herausgegeben von Oswin Martinek unter Mitarbeit von Josef Cerny, Hans Floretta, Wolfgang Holzer etc.‎

‎Wien, Manz, 1991. Porträt, 858 S. OLwd.‎

‎Mit Beiträgen von Jürgen Berger, Martin Binder, Peter Jabornegg, Günther Löschnigg, Erwin Migsch, Karl Spielbüchler, Walter Geppert, Karl Korinek, Theo Mayer-Maly, Walter Schrammel, Klaus Berchtold, Wolfgang Holzer, Rudolf Strasser, Hans Floretta etc.‎

Bookseller reference : 618981

‎Table Analytique, Méthodique et Chronologique du Recueil Général des lois et Ordonnances du 7 Août 1830 au 31 décembre 1840, Par les Rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats‎

‎A Paris, Au bureau de l'administration du Journal des Notaires et des Avocats - 1843 - In-4 - 1/2 Reliure - Tables Analytique & Méthodique 444pages - Table Chronologique, An X, XI & XII & Notes Années 1813, 1814, 1816, 1817, 1820, 1821, 1823, 1825, 1826, 1827, 1828, 1829, puis 1830 à 1840, 287 & 71 pages - - reliure usagée, Intérieur Très frais‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

Bookseller reference : 25281

‎Table Alphabétique, Analytique & Méthodique du Recueil Général des Sénatus-consultes, lois, décrets,arrétés, etc... du 24 février 1848 au 1 er Janvier 1858, Par les Rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats‎

‎A Paris, Au bureau de l'administration du Journal des Notaires et des Avocats - 1861 - In-4 - 1/2 Reliure (coiffe de tête usagée) - 649 pages - Intérieur Très frais‎

‎The INTERNATIONAL LABOUR CODE 1951. A systematic arrangement of the conventions and recommendations adopted by the International Labour Conference, 1919-1951. 2 Bde.‎

‎Genf, 1952. CLV, 1181; XXXIX, 1220 S. OLwd.‎

‎1. Code; 2. Appendices.‎

Bookseller reference : 382257

‎Traité de Paix - Au nom de la très-Sainte et Iindivisible Trinité S.M. le Roi de France et de Navarre, d'une part - Et S.M. l'Empereur d'Autiche, Roi de Hongrie et de Bohème et ses Alliés, d'autre part.‎

‎1814 PARIS, de l'Imp. d'Herhan - 1814 - in-4 - Broché - traces de mouillures - 8 pages‎

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Bookseller reference : 24579

‎Édit du Roy touchant les privilèges des Opposans au Sceau, et ce qu'il doit estre observé pour l'adjudication des Charges saisies réellement. Avec l'arrest du Registre du 4 juin 1683‎

‎Toulouse, Impr. Jean Boude, Imprimeur du Roy, des Estats Généraux de la Province du Languedoc, de l'Université de Toulouse et de la Cour, 1683, – in-8, 8 pp. – feuillet de 8 pages‎

‎Beau document d'ép. en vieux français sur les privilèges des opposants au Sceau. Une mouillure sur toutes pages en haut à droite mais sans atteinte au texte. Excellent ex.‎

Bookseller reference : 5292

‎"M. Bérenger député de la Drôme"‎

‎"Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le Projet d'Article destiné à remplacer l'article 23 de la Charte Constitutionnelle - Séance du 19 Septembre 1831"‎

‎"1831. Paris Chambre des Députés session de 1831 - Broché 14 cm x 22 cm 72 pages - Texte de M. Bérenger député de la Drôme - Bon état"‎

Bookseller reference : 14209

‎( LEROY Louis )‎

‎LE CHARLATANISME DEMASQUE ou LA MEDECINE APPRECIEE A SA JUSTE VALEUR Par un ami de la vérité et de l' humanité Cinquième édition‎

‎Paris Au bureau de la Gazette des malades Imp. de Carpentier-Méricourt 1824 1 vol. in-12 ( 18 x 10,5 cm ) ( poids = 400 g ) Fx. t. , frontispice , t., VIII , 444 pp. . En frontispice , portrait " dress. au physionotrace et gravé par Quenedey rue neuve-des-petits-champs n° 15 à Paris 1820 " . Contient : Table des matières , Introduction , XLI chapitres dont Récapitulation . Pleine basane glacée . Dos lisse , titre , fleurons et filets dorés . Plats encadrés d' une roulette dorée au rameau de laurier ; filets dorés sur les coupes . Tranches marbrées . Gardes papier marbré gris vert . Reliure solide . Des frottés aux mors et aux coupes , d' infimes manques de cuir aux mors . Des manques de dorure aux filets et aux roulettes . Intérieur très frais . ( Collat. complet )‎

‎Exemplaire bien complet du portrait au physionotrace gravé par Edme Quenedey, célèbre graveur et peintre de portrait miniature qui avait travaillé un temps avec l' inventeur du physionotrace . Louis LEROY , né à Saint-Samson La Ferté en Bray ( Seine Inférieure ) en 1766 et mort en 1842 , était un chirurgien , gendre du chirurgien Jean Pelgas ( 1732 -1804 ) , d' où parfois le nom de LEROY-PELGAS . Il est peut-être de la famille de chirurgiens dentistes et médecins Leroy de La Faudignère dont certains avaient exercé à Rouen au XVIII s. . Cependant , il ne doit pas être confondu avec ses presque contemporains , le médecin Alphonse Louis Leroy ( 1742 - 1816 ) et le journaliste , peintre et graveur Louis Leroy .‎

Bookseller reference : 569

‎(XT) Bernfeld, Simon‎

‎GAVRI'EL RISER: ME'ORA'OT HAYAV U-FE'ULATO BE-ERETS MOLADTO UVE-YIS´RA'EL: 'IM TEMUNATO‎

‎1st edition. Period boards, 12mo, 88 pages. Title translates as “Gabriel Risser: The Events of his Life and Activity in His Homeland and in Israel [ie. among the Jewish people]: with his Picture." Hebrew-language Biography of advocate for Jewish Emancipation Gabriel Riesser (1806-1863). Series: “Bibliyotekah 'Ivrit” [“Hebrew Library”] and “Haye anshe ha-shem” [“The Lives of the People of God”]. SUBJECT(S): Jews -- Germany -- Hamburg -- OCLC: 19141124. OCLC lists 23 copies worldwide. Lacks portrait, paper toning as expected, otherwise Good Condition. (GER-60-13-BOXZBBCC-’del)‎

‎[AGUESSEAU (Chancelier Henri-François d')] - Ordonnances civiles‎

‎Ordonnances de Louis XV. Roy de France et de Navarre, concernant les Donations & les Testamens. (Avec COMMENTAIRES MANUSCRITS DE l'EPOQUE).‎

‎2 textes en un volume in-12, pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches mouchetées, 28 et 36 p., feuillets de commentaires interfoliés. Lille, C.M. Cramé, 1736.‎

‎Edition lilloise de ces ordonnances historiques qui contient : 1- Ordonnance de Louis XV, pour fixer la Jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des Donations. Donnée à Versailles au mois de Février 1731.2- Ordonnance de Louis XV, concernant les Testamens. Donnée à Versailles au mois d'Août 1735."L'ordonnance sur les testaments constitue la deuxième réalisation du chancelier d'Aguesseau, dans le cadre de son projet d'unification du droit civil français. Elle est postérieure de quatre ans à l'ordonnance sur les donations (...). Les rédacteurs du Code civil s'en sont inspirés" (Expo. Bicentenaire du Code Civil).Exemplaire contenant des feuillets blancs interfoliés, certains contenant d'abondant commentaires et observations de l'époque, face au texte imprimé.Qqs accrocs aux coiffes.Bon exemplaire, frais, bien relié.‎

Bookseller reference : 32467

‎[AUBUSSON (Pierre-Arnaud, vicomte d')]‎

‎Manifeste de la souveraine raison, cette dominatrice du genre humain, à tous les Rois et Potentats de l'Europe, à tous les Grands des deux Ordres, qui ne veulent point 's'encanailler', qui sont Officiers & qui ne sont point Soldats, qui sont Abbés, Evêques et Archevêques, et qui ne sont point les Ministres de Jésus-Christ ; à tous les Nobles et Peuple Français de l'an de grâce et de lumières, 1789.‎

‎1789 In-8, broché, couverture jaune citron de parution, 69 p., exemplaire entièrement non rogné, tel que paru. S.l. [i.e. Paris], Mars 1789.‎

‎Edition originale et unique.A l'occasion de l'élection des États généraux, en mars 1789, l'auteur lance un vibrant appel au clergé et à la noblesse à rallier l'esprit des Lumières et à rompre avec un passé de "prévaricateur et de soutien à un pouvoir arbitraire et despotique". Page 66 à la fin l'auteur soumet un ambitieux plan de réformes en 6 articles: "libertés personnelles", abolition des lettres de cachet, "égalisation de peine et de l'impôt", "unité du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif", liberté de presse, etc..Officier, essayiste économique et politique, Pierre-Arnaud vicomte d'Aubusson (1717- 1797) était membre de la Société royale d'agriculture de Généralité de Limoges.(Conlon, 'Siècle de Lumières', 89:7068. Martin & Walter, 9362).Parfait exemplaire, très frais, imprimé sur beau papier, entièrement non rogné, tel que paru.‎

Bookseller reference : 38051

‎[BECCARIA (Cesare Bonesana)], MORELLET (André) traducteur‎

‎Traité des Délits et des Peines. Traduit de l'italien [par l'abbé Morellet], d'après la troisième Edition, revue, corrigée et augmentée par l'Auteur. Avec des Additions de l'Auteur, qui n'ont pas encore paru en italien.‎

‎1766 In-12 (166 x 96 mm) demi-basane marbrée à coins de l'époque, dos lisse orné de compartiments garnis de doubles filets dorés en place de nerfs et fleuron répété au centre, pièce de titre de veau bordeaux, tranches mouchetées, xxxj, (1) bl., 286 p. Lausanne [i.e. Paris], 1766.‎

‎Véritable première édition de premier tirage de cette traduction française donnée par l'abbé Morellet, publiée à Paris à partir du 28 décembre 1765 sous l'adresse fictive de Lausanne.Cette traduction, effectuée à la demande de d'Alembert, fut rééditée à deux autres reprises en cette même année 1766, sous les adresses de Philadelphie et d'Amsterdam.Les corrections et ajouts mentionnés sur la page de titre avaient été préparés par Beccaria pour une nouvelle édition italienne et transmis à Morellet pour cette traduction qui obtint les félicitations de l'auteur."La clarté philosophique, la dénonciation de l'arbitraire et le réquisitoire contre la torture et la peine de mort valurent à cet ouvrage une notoriété exceptionnelle par les penseurs et les hommes d'État" (cf. 'Diderot et son temps', n° 176). L'un des livres emblématiques des Lumières européennes; "one of the most influential books in the whole history of criminology" (PMM, n°209).(Bengesco, 'Voltaire', II, 175. Camus-Dupin, n° 371. J. Pandolfi, 'Beccaria traduit par Morellet', in "Dix-Huitième Siècle", 1977, IX, p. 291-316).Trace de restauration aux mors. Quelques brunissures éparses.Bon exemplaire, relié à l'époque.‎

Bookseller reference : 38831

‎[BLONDEL (Jean)]‎

‎Des Hommes tels qu'ils sont et doivent être. Ouvrage de sentiment.‎

‎In-12, broché, couverture de papier marbrée post., tranches mouchetées, 12, 186, (2) p. Hambourg, Chrétien Hérold, 1760.‎

‎"Morale sociale. Calcul sur la vie humaine... L'esclavage, le célibat et le luxe sont condamnés. Éloge de l'agriculture" (Cf. longue analyse in INED, n° 540).Avocat, l'auteur devint président à la Cour impériale de Paris, et l'un des rédacteurs du code criminel.(Colon, 'Siècle des Lumières', 58:517).Bon exemplaire, intérieur frais, grand de marges.‎

Bookseller reference : 34664

‎[BLONDEL (Jean)]‎

‎Des Hommes tels qu'ils sont et doivent être. Ouvrage de sentiment.‎

‎In-12, broché, couverture de papier marbrée post., tranches mouchetées, 12, 186, (2) p. "Morale sociale. Calcul sur la vie humaine... L'esclavage, le célibat et le luxe sont condamnés. Éloge de l'agriculture…" (Cf. longue analyse in INED, n° 540). Avocat, l'auteur devint président à la Cour impériale de Paris, et l'un des rédacteurs du code criminel. (Colon, 'Siècle des Lumières', 58:517). Bon exemplaire, intérieur frais, grand de marges.‎

‎[BRIQUET DE LAVAUX (François) et LEFEBVRE (Amédée)]‎

‎Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu, à Pontoise, et devant la Cour royale de Paris, sur les causes et les circonstances de la mort de S.A.R. le duc de Bourbon, prince de Condé.‎

‎In-8, pleine toile moderne, 400 p., 3 planches dépliantes hors-texte des lieux du crime. Edition originale illustrée de 3 grandes planches de plans gravés pliés hors texte. Le duc Louis Henri Joseph de Bourbon prince de Condé fut trouvé mort, en août 1830, pendu dans sa chambre du château de Saint-Leu. Un différend public avec sa maîtresse la baronne de Feuchères, provoqua une plainte pour homicide de la famille de la victime; l'enquête criminelle se conclut par le rejet de la plainte et la thèse du suicide fut finalement retenue par les enquêteurs. Ce rapport, composé à la demande de la baronne, rend compte des détails de l'enquête. Du fait de la notoriété des personnalités impliquées, l'affaire causa un large scandale et contribua à l'agitation des premiers mois du gouvernement de Louis-Philippe. Rousseurs et auréoles aux premiers et derniers feuillets.‎