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Table Alphabétique, Analytique & Méthodique du Recueil Général des Sénatus-consultes, lois, décrets,arrétés, etc... du 24 février 1848 au 1 er Janvier 1858, Par les Rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats
A Paris, Au bureau de l'administration du Journal des Notaires et des Avocats - 1861 - In-4 - 1/2 Reliure (coiffe de tête usagée) - 649 pages - Intérieur Très frais
Bookseller reference : 25282
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Table Alphabétique, Analytique & Méthodique du Recueil Général des Sénatus-consultes, lois, décrets,arrétés, etc... du 24 février 1848 au 1 er Janvier 1858, Par les Rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats
A Paris, Au bureau de l'administration du Journal des Notaires et des Avocats - 1861 - In-4 - 1/2 Reliure (coiffe de tête usagée) - 649 pages - Intérieur Très frais
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Table Analytique, Méthodique et Chronologique du Recueil Général des lois et Ordonnances du 7 Août 1830 au 31 décembre 1840, Par les Rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats
A Paris, Au bureau de l'administration du Journal des Notaires et des Avocats - 1843 - In-4 - 1/2 Reliure - Tables Analytique & Méthodique 444pages - Table Chronologique, An X, XI & XII & Notes Années 1813, 1814, 1816, 1817, 1820, 1821, 1823, 1825, 1826, 1827, 1828, 1829, puis 1830 à 1840, 287 & 71 pages - - reliure usagée, Intérieur Très frais
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Traité de Paix - Au nom de la très-Sainte et Iindivisible Trinité S.M. le Roi de France et de Navarre, d'une part - Et S.M. l'Empereur d'Autiche, Roi de Hongrie et de Bohème et ses Alliés, d'autre part.
1814 PARIS, de l'Imp. d'Herhan - 1814 - in-4 - Broché - traces de mouillures - 8 pages
Bookseller reference : 24579
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Traité de Paix - Au nom de la très-Sainte et Iindivisible Trinité S.M. le Roi de France et de Navarre, d'une part - Et S.M. l'Empereur d'Autiche, Roi de Hongrie et de Bohème et ses Alliés, d'autre part.
PARIS, de l'Imp. d'Herhan - 1814 - in-4 - Broché - traces de mouillures - 8 pages
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Édit du Roy touchant les privilèges des Opposans au Sceau, et ce qu'il doit estre observé pour l'adjudication des Charges saisies réellement. Avec l'arrest du Registre du 4 juin 1683
Toulouse, Impr. Jean Boude, Imprimeur du Roy, des Estats Généraux de la Province du Languedoc, de l'Université de Toulouse et de la Cour, 1683, – in-8, 8 pp. – feuillet de 8 pages
Bookseller reference : 5292
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"Julien Goujon"
"Code Annoté des Limonadiers Cafetiers Cabaretiers Buvetiers et autres Débitants de Boissons Contenant les lois ordonnances principaux arrêtés et décisions de doctrine et de jurisprudence concernant ces diverses professions au point de vue pénal civil et fiscal"
"1886. Paris et Rouen Duchemin et Leprevost-Leroy 1886 - Broché 12 cm x 18 cm 144 pages - Texte de Julien Goujon - Bon état"
Bookseller reference : 17572
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"M. Bérenger député de la Drôme"
"Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le Projet d'Article destiné à remplacer l'article 23 de la Charte Constitutionnelle - Séance du 19 Septembre 1831"
"1831. Paris Chambre des Députés session de 1831 - Broché 14 cm x 22 cm 72 pages - Texte de M. Bérenger député de la Drôme - Bon état"
Bookseller reference : 14209
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( LEROY Louis )
LE CHARLATANISME DEMASQUE ou LA MEDECINE APPRECIEE A SA JUSTE VALEUR Par un ami de la vérité et de l' humanité Cinquième édition
Paris Au bureau de la Gazette des malades Imp. de Carpentier-Méricourt 1824 1 vol. in-12 ( 18 x 10,5 cm ) ( poids = 400 g ) Fx. t. , frontispice , t., VIII , 444 pp. . En frontispice , portrait " dress. au physionotrace et gravé par Quenedey rue neuve-des-petits-champs n° 15 à Paris 1820 " . Contient : Table des matières , Introduction , XLI chapitres dont Récapitulation . Pleine basane glacée . Dos lisse , titre , fleurons et filets dorés . Plats encadrés d' une roulette dorée au rameau de laurier ; filets dorés sur les coupes . Tranches marbrées . Gardes papier marbré gris vert . Reliure solide . Des frottés aux mors et aux coupes , d' infimes manques de cuir aux mors . Des manques de dorure aux filets et aux roulettes . Intérieur très frais . ( Collat. complet )
Bookseller reference : 569
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( LEROY Louis )
LE CHARLATANISME DEMASQUE ou LA MEDECINE APPRECIEE A SA JUSTE VALEUR Par un ami de la vérité et de l' humanité Quatrième édition
Paris A l' Imprimerie du Journal général d' affiches De l' imprimerie de Nicolas-Vaucluse 1822 1 vol. in-12 ( 16,5 x 10 cm ) ( poids = 300 g ) VIII ( dont fx. t. , t. ) , 360 pp. . Contient : Introduction , Table des chapitres, XXXVIII chapitres , Conclusion . Pleine basane . Dos lisse , orné , doré , pièce de titre rouge . Gardes papier marbré . Etiquette au dernier contreplat " Davet relieur à Auch " . Reliure abîmée : importants manques de cuir au dos et au premier plat . Second plat sali : mouillure ? Qqs cahiers débordent légèrement de la gouttière . Papier jauni . Mouillures très claires sur les premiers ff. et des pp. 193 à 320 environ . Traces d' écriture aux crayons rouge et bleu sur les gardes blanches . ( Collat. complet )
Bookseller reference : 570
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(Mw) Tannenwald, Bruno
DIE RECHTLICHEN VERHÄLTNISSE DER JUDEN IN HAMBURG
First edition. Original paper wrappers. 8vo. 112 pages; 23 cm. In German. Title translates to The Legal Situation of the Jews in Hamburg. Inscribed by the author. Bruno Tannenwald was a lawyer, civil servant, and Zionist leader in Hamburg, Germany. Divided into several chapters. SUBJECT (S) : German Jews, Hamburg, Legal history. WorldCat lists 12 holdings worldwide. Slight toning. Moderate staining. Minimal edgewear. Minimal pencil markings that do not affect text. Very good condition. (GER-51-53)
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(XT) Bernfeld, Simon
GAVRI'EL RISER: ME'ORA'OT HAYAV U-FE'ULATO BE-ERETS MOLADTO UVE-YIS´RA'EL: 'IM TEMUNATO
1st edition. Period boards, 12mo, 88 pages. Title translates as Gabriel Risser: The Events of his Life and Activity in His Homeland and in Israel [ie. among the Jewish people]: with his Picture." Hebrew-language Biography of advocate for Jewish Emancipation Gabriel Riesser (1806-1863). Series: Bibliyotekah 'Ivrit [Hebrew Library] and Haye anshe ha-shem [The Lives of the People of God]. SUBJECT(S): Jews -- Germany -- Hamburg -- OCLC: 19141124. OCLC lists 23 copies worldwide. Lacks portrait, paper toning as expected, otherwise Good Condition. (GER-60-13-BOXZBBCC-del)
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Détail historique de l'ancienne administration du commerce, relativement au régime de Fabriques et Manufactures, jusqu'à la Révolution.
P., Extrait du journal des arts et manufactures, an IV (1796). In 8, couverture factice, 38 pp.
Bookseller reference : 1932
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[ VIVENS François de Labat, Chevalier de ]
OBSERVATIONS SUR DIVERS MOYENS DE SOUTENIR ET D'ENCOURAGER L'AGRICULTURE, PRINCIPALEMENT DANS LA GUYENNE, où l'on traite des cultures propres à cette province, & des obstacles qui les empêchent de s'étendre. Première partie - Seconde partie
Paris 1756 in 12 (17x10) Les 2 parties reliées en 2 volumes reliures plein veau fauve de l'époque, dos lisses ornés, pièces de titre de maroquin rouge, tranches marbrées. Tome 1: XVI et 225 pages. Tome 2: XL et 171 pages. François de Labat, Chevalier de Vivens, 1697-1780. Très bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Bookseller reference : 40365
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[ACADÉMIE DE LÉGISLATION].
État des travaux de l'Académie de législation, pendant le dernier semestre de l'an XI et le premier de l'an XII, et bases de son enseignement pour l'an XIII..
S.l., s.d. (1804) in-8, 52 pp., broché sous couverture bleue imprimée.
Bookseller reference : 234402
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[AGUESSEAU (Chancelier Henri-François d')] - Ordonnances civiles
Ordonnances de Louis XV. Roy de France et de Navarre, concernant les Donations & les Testamens. (Avec COMMENTAIRES MANUSCRITS DE l'EPOQUE).
2 textes en un volume in-12, pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches mouchetées, 28 et 36 p., feuillets de commentaires interfoliés. Lille, C.M. Cramé, 1736.
Bookseller reference : 32467
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[AGUESSEAU (Chancelier Henri-François d')] - Ordonnances civiles
Ordonnances de Louis XV. Roy de France et de Navarre, concernant les Donations & les Testamens. (Avec COMMENTAIRES MANUSCRITS DE l'EPOQUE).
2 textes en un volume in-12, pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches mouchetées, 28 et 36 p., feuillets de commentaires interfoliés. Edition lilloise de ces ordonnances historiques qui contient : 1- Ordonnance de Louis XV, pour fixer la Jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des Donations. Donnée à Versailles au mois de Février 1731. 2- Ordonnance de Louis XV, concernant les Testamens. Donnée à Versailles au mois d'Août 1735. "L'ordonnance sur les testaments constitue la deuxième réalisation du chancelier d'Aguesseau, dans le cadre de son projet d'unification du droit civil français. Elle est postérieure de quatre ans à l'ordonnance sur les donations (...). Les rédacteurs du Code civil s'en sont inspirés" (Expo. Bicentenaire du Code Civil). Exemplaire contenant des feuillets blancs interfoliés, certains contenant d'abondant commentaires et observations de l'époque, face au texte imprimé. Qqs accrocs aux coiffes. Bon exemplaire, frais, bien relié.
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[AUBUSSON (Pierre-Arnaud, vicomte d')]
Manifeste de la souveraine raison, cette dominatrice du genre humain, à tous les Rois et Potentats de l'Europe, à tous les Grands des deux Ordres, qui ne veulent point 's'encanailler', qui sont Officiers & qui ne sont point Soldats, qui sont Abbés, Evêques et Archevêques, et qui ne sont point les Ministres de Jésus-Christ ; à tous les Nobles et Peuple Français de l'an de grâce et de lumières, 1789.
1789 In-8, broché, couverture jaune citron de parution, 69 p., exemplaire entièrement non rogné, tel que paru. S.l. [i.e. Paris], Mars 1789.
Bookseller reference : 38051
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[AUBUSSON (Pierre-Arnaud, vicomte d')]
Manifeste de la souveraine raison, cette dominatrice du genre humain, à tous les Rois et Potentats de l'Europe, à tous les Grands des deux Ordres, qui ne veulent point 's'encanailler', qui sont Officiers & qui ne sont point Soldats, qui sont Abbés, Evêques et Archevêques, et qui ne sont point les Ministres de Jésus-Christ ; à tous les Nobles et Peuple Français de l'an de grâce et de lumières, 1789.
In-8, broché, couverture jaune citron de parution, 69 p., exemplaire entièrement non rogné, tel que paru. Edition originale et unique. A l'occasion de l'élection des États généraux, en mars 1789, l'auteur lance un vibrant appel au clergé et à la noblesse à rallier l'esprit des Lumières et à rompre avec un passé de "prévaricateur et de soutien à un pouvoir arbitraire et despotique". Page 66 à la fin l'auteur soumet un ambitieux plan de réformes en 6 articles: "libertés personnelles", abolition des lettres de cachet, "égalisation de peine et de l'impôt", "unité du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif", liberté de presse, etc.. Officier, essayiste économique et politique, Pierre-Arnaud vicomte d'Aubusson (1717- 1797) était membre de la Société royale d'agriculture de Généralité de Limoges. (Conlon, 'Siècle de Lumières', 89:7068. Martin & Walter, 9362). Parfait exemplaire, très frais, imprimé sur beau papier, entièrement non rogné, tel que paru.
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[BECCARIA (Cesare Bonesana)], MORELLET (André) traducteur
Traité des Délits et des Peines. Traduit de l'italien [par l'abbé Morellet], d'après la troisième Edition, revue, corrigée et augmentée par l'Auteur. Avec des Additions de l'Auteur, qui n'ont pas encore paru en italien.
1766 In-12 (166 x 96 mm) demi-basane marbrée à coins de l'époque, dos lisse orné de compartiments garnis de doubles filets dorés en place de nerfs et fleuron répété au centre, pièce de titre de veau bordeaux, tranches mouchetées, xxxj, (1) bl., 286 p. Lausanne [i.e. Paris], 1766.
Bookseller reference : 38831
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[BLONDEL (Jean)]
Des Hommes tels qu'ils sont et doivent être. Ouvrage de sentiment.
In-12, broché, couverture de papier marbrée post., tranches mouchetées, 12, 186, (2) p. Hambourg, Chrétien Hérold, 1760.
Bookseller reference : 34664
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[BLONDEL (Jean)]
Des Hommes tels qu'ils sont et doivent être. Ouvrage de sentiment.
In-12, broché, couverture papier moderne, 12,186, (2) p., qqs mouill. claires et rouss. Hambourg, Chrétien Hérold, 1760.
Bookseller reference : 19213
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[BLONDEL (Jean)]
Des Hommes tels qu'ils sont et doivent être. Ouvrage de sentiment.
In-12, broché, couverture papier moderne, 12,186, (2) p., qqs mouill. claires et rouss. "Morale sociale. Calcul sur la vie humaine... L'esclavage, le célibat et le luxe sont condamnés. Éloge de l'agriculture…" (Cf. longue analyse in INED, n° 540). Avocat, l'auteur devint président à la Cour impériale de Paris, et l'un des rédacteurs du code criminel. (Colon, 'Siècle des Lumières', 58:517). Bon exemplaire, intérieur frais, grand de marges.
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[BLONDEL (Jean)]
Des Hommes tels qu'ils sont et doivent être. Ouvrage de sentiment.
In-12, broché, couverture de papier marbrée post., tranches mouchetées, 12, 186, (2) p. "Morale sociale. Calcul sur la vie humaine... L'esclavage, le célibat et le luxe sont condamnés. Éloge de l'agriculture…" (Cf. longue analyse in INED, n° 540). Avocat, l'auteur devint président à la Cour impériale de Paris, et l'un des rédacteurs du code criminel. (Colon, 'Siècle des Lumières', 58:517). Bon exemplaire, intérieur frais, grand de marges.
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[BRIQUET DE LAVAUX (François) et LEFEBVRE (Amédée)]
Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu, à Pontoise, et devant la Cour royale de Paris, sur les causes et les circonstances de la mort de S.A.R. le duc de Bourbon, prince de Condé.
In-8, pleine toile moderne, 400 p., 3 planches dépliantes hors-texte des lieux du crime. Paris, Impr. de Plassan et Cie, 1832.
Bookseller reference : 14929
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[BRIQUET DE LAVAUX (François) et LEFEBVRE (Amédée)]
Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu, à Pontoise, et devant la Cour royale de Paris, sur les causes et les circonstances de la mort de S.A.R. le duc de Bourbon, prince de Condé.
In-8, pleine toile moderne, 400 p., 3 planches dépliantes hors-texte des lieux du crime. Edition originale illustrée de 3 grandes planches de plans gravés pliés hors texte. Le duc Louis Henri Joseph de Bourbon prince de Condé fut trouvé mort, en août 1830, pendu dans sa chambre du château de Saint-Leu. Un différend public avec sa maîtresse la baronne de Feuchères, provoqua une plainte pour homicide de la famille de la victime; l'enquête criminelle se conclut par le rejet de la plainte et la thèse du suicide fut finalement retenue par les enquêteurs. Ce rapport, composé à la demande de la baronne, rend compte des détails de l'enquête. Du fait de la notoriété des personnalités impliquées, l'affaire causa un large scandale et contribua à l'agitation des premiers mois du gouvernement de Louis-Philippe. Rousseurs et auréoles aux premiers et derniers feuillets.
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[Chasse] SOREL, Alexandre
De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses : dommages aux champs causés par le gibier... : examen de la doctrine et de la jurisprudence en cette matière, suivi du texte de nombreuses décisions judiciaires / par Alexandre Sorel,...
Paris, Aug. Aubry, Libraire, Aug. Durand, Libraire 1861 In-8 22 x 14 cm. Broché, couverture beige, titre en noir sur le dos et le premier plat, 159 pp., table. Exemplaire en bon état.
Bookseller reference : 105281
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[Chemins de fer]
Ministère des travaux publics. Recueil des lois et conventions relatives aux chemins de fer d'Orléans, de Paris-Lyon-Méditerrannée et du Midi. Documents antérieurs à 1883.
Melun, Imprimerie Administrative, 1904 ; in-8 ; reliure cartonnée vert imprimée de l'éditeur ; 825 pp., (1 bl.), (1) f.
Bookseller reference : 10783
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[CHASSE].-
Nouvelle loi sur la police de la chasse ; promulguée le 3 mai 1844. Suivie d'un commentaire et de la discussion à laquelle cette loi a donné lieu.
P., Moquet, 1844, petit in 12 broché, 108pp. ; rousseurs ; couverture défraichie. (Thiebaud, 213)
Bookseller reference : 24635
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[CODE PERRIN] - RENDU (Ambroise).-
Code Perrin ou Dictionnaire des Constructions et de la contiguïté. Législation complète des servitudes et du voisinage... Ouvrage entièrement refondu par M. Ambroise Rendu. Revu par Jean Sirey. Sixième édition mise au courant par M. Carré.
P., Marchal et Billard, 1886, fort in 8° relié demi-basane verte, dos lisse orné de doubles filets dorés, VIII-848 pages ; quelques rousseurs ; menus frottis.
Bookseller reference : 35240
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[COMMISSAIRES-PRISEURS].-
Loi sur le Tarif des Commissaires-priseurs.-
N°10710 du Bulletin des Lois N°1013. 18 Juin 1843. In-8 (ca 135 x 215mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 511 à 514 du bulletin. Seule loi de ce bulletin. Bon état.
Bookseller reference : ORD-13030
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[Droit] – RIVIÈRE (H. F.), Faustin HÉLIE et Paul PONT.
Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles.
P., Marescq aîné, 1881, fort in-16, vi-(2)-398-254-82-180-30-179-41-159-10-47-73-29-700-24-63 pp, table de concordance, table alphabétique, reliure demi-chagrin noir, dos à 4 faux-nerfs, titres et fleurons dorés, caissons à froid (rel. de l'éditeur), bon état
Bookseller reference : 45170
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[Droit Législation Moyen Âge Renaissance] FRANCK, Adolphe
Réformateurs et publicistes de l'Europe : moyen-âge, renaissance / par Ad. Franck,...
Paris, Michel Lévy frères, Libraires éditeurs 1864 In-8 23 x 14 cm. Reliure bradel marbré gris moderne, dos muet, tête dorée, IV-506 pp., notes en bas de page, table des matières. Exemplaire bien relié en bon état.
Bookseller reference : 109235
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[DUSAULX (Jean)]
Observations sur l'Histoire de la Bastille publiée par M. Linguet. Avec des remarques sur le caractère de l'auteur, suivies de quelques notes sur sa manière d'écrire l'histoire politique, civile et littéraire.
In-8, broché, couverture papier marbré moderne, x, 136 p., faux-titre et titre imprimés en rouge et noir. Londres, Aux dépens de l'auteur, 1783.
Bookseller reference : 27151
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[DU PEYRAT (Guillaume), SALLO (Jean-Denis de)]
Traitté de l'origine des cardinaux du Saint Siège et particulièrement des françois, avec deux traittez curieux des Légats à Latere (...).
Petit in-12, demi-veau cerise, dos à nerfs ornés d'une guirlande et soulignés de doubles filets dorés, fleurons entrenerfs, armes dorées en pied, titre doré, tranches marbrées (rel. du XIXe), (4), 143, (1), 42, 112 p. Cologne, Pierre Ab Egmont [i.e. Bruxelles, François Foppens], 1665.
Bookseller reference : 33482
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[DU PEYRAT (Guillaume), SALLO (Jean-Denis de)]
Traitté de l'origine des cardinaux du Saint Siège et particulièrement des françois, avec deux traittez curieux des Légats à Latere (...).
Petit in-12, demi-veau cerise, dos à nerfs ornés d'une guirlande et soulignés de doubles filets dorés, fleurons entrenerfs, armes dorées en pied, titre doré, tranches marbrées (rel. du XIXe), (4), 143, (1), 42, 112 p. Edition originale posthume "annexe aux Elzévier" et "très jolie édition imprimée par F. Foppens" (Willems) divisée en trois parties sous pagination particulière. La première contient le "Traité de l'origine des cardinaux", la seconde le traité "Des Légats…" la troisième, le "Traité de Pise…". Juriste lyonnais élève des Cujas, l'auteur devint l'un des aumôniers d'Henri IV puis de Louis XIII. Le 'traité des légats' est attribué à Jean-Denis de Sallo. Ce traité fut fait au sujet de la légation du cardinal Chisi qui devait venir en France en exécution du traité de Pise. (Brunet, II, 891. Willems, 2017). Joli exemplaire, frais, bien relié. Ex-libris imprimé de P. de la Morandière.
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[DUSAULX (Jean)]
Observations sur l'Histoire de la Bastille publiée par M. Linguet. Avec des remarques sur le caractère de l'auteur, suivies de quelques notes sur sa manière d'écrire l'histoire politique, civile et littéraire.
In-8, broché, couverture papier marbré moderne, x, 136 p., faux-titre et titre imprimés en rouge et noir. Edition à la date de l'originale. A l'occasion de la publication de l'ouvrage de Linguet qu'il réfute, Dusaulx intervient sur la question de l'emprisonnement, l'organisation des prisons (particulièrement la Bastille) et la justice pénale dans ses rapports avec les institutions politiques. Il appuie sa réflexion sur des expériences à l'étranger. Très bon exemplaire, très frais.
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[Ecole Centrale de Clermont-Ferrand] Joseph Jeudy-Dumonteix (1759-1832), avocat, bâtonnier, professeur d'histoire puis de législation ; Jean-Marie Depons [de Pons de Frugières] (1735-1811), professeur de langues anciennes ; Jean-Pierre-François-Régis de Roquecave (1761-1836), professeur de mathématiques, docteur ès sciences ; François Grangier de Lamothe (1757-1822), homme politique, membre du jury ;
Certificat signé
[Ecole Centrale de Clermont-Ferrand] Joseph Jeudy-Dumonteix (1759-1832), avocat, bâtonnier, professeur d'histoire puis de législation ; Jean-Marie Depons [de Pons de Frugières] (1735-1811), professeur de langues anciennes ; Jean-Pierre-François-Régis de Roquecave (1761-1836), professeur de mathématiques, docteur ès sciences ; François Grangier de Lamothe (1757-1822), homme politique, membre du jury ; P.S., 18 fructidor an 10 [5 septembre 1802], 1p in-folio. Certificat pour un élève ayant suivi les cours de législation à l'école centrale du département du Puy-de-Dôme. Signé à deux reprises par le professeur, par deux autres professeurs et par deux membres du jury (l'un non identifié). L'élève est Hugues Michel, qui sera avocat et bâtonnier de l'ordre des avocats de Clermont-Ferrand. Rare témoignage de cette école n'ayant existé que de 1796 à 1803 ou 1804. [318]
Bookseller reference : 009775
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[FOREZ] - GRAS (L.-J.).-
Code de l'Armurerie. Recueil de lois et règlements concernant les armes, les poudres et la chasse.
Saint-Etienne, Théolier, 1902, grand in 8° broché, XI-340 pages.
Bookseller reference : 10791
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[GEORG (H.)] - [BIBLIOPHILIE] - [BIBLIOGRAPHIE].-
Catalogue d'ouvrages de législation, de droit et de jurisprudence. Octobre 1872.
Lyon, Librairie H. Georg, 1872, in 8° broché, XII-93 pages ; couverture fanée.
Bookseller reference : 33222
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[GUILLOTIN (Dr Joseph Ignace)]
Pétition des citoyens domiciliés à Paris, Du 8 Décembre 1788.
In-8 (198 x 126 mm), broché, couverture de papier bleu (rel. moderne), 20 p. Edition originale de la célèbre pétition publiée anonymement par le Dr Guillotin chez Jacques-Gabriel Clousier imprimeur ordinaire du Roi, des Six Corps et du Grand Orient. Médecin, franc-maçon, pétri d’idéaux humanistes, Joseph-Ignace Guillotin (1738-1814) qui a transmis bien malgré lui son nom à la sinistre machine, était déjà auréolé d’une large renommée lorsqu’il lança, le 8 décembre 1788, cette pétition qui fit grand bruit. Il y réclame le vote par tête et non par ordre aux États Généraux, un nombre de députés du Tiers au moins égal à ceux de la Noblesse et du Clergé réuni, mais aussi la liberté de la presse. Cette pétition scandalisa le roi et son entourage, l’usage étant d’en appeler à lui par voie de requêtes et non directe. Dénoncée devant le Parlement, la brochure fut supprimée et interdite. Sur la demande de Necker le Conseil d’État du roi donna finalement gain de cause à Guillotin qui sera élu député du Tiers aux États Généraux (le 15 mai 1789), en même temps que Sieyès et Bailly. "Nous désirons sortir de l’état d’oppression dans lequel nous avons gémi trop long-tems" affirme, page 12, ce texte qui sera rapidement signé par les six corps des marchands de la capitale: drapiers-merciers, épiciers, bonnetiers-chapeliers, orfèvres, passementiers et marchands de vin. (Barbier, III, 860. Goldsmiths’-Kress, n° 13741. Martin & Walter, II, 16125). Très bon exemplaire, bien conservé.
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[HENAULT (Charles Jean François)]
Nouvel abrégé chronologique de l'Histoire de France contenant les événemens de notre Histoire, depuis Clovis jusqu'à Louis XIV.
2 volumes In-12, plein veau havane de l'époque, dos à nerfs ornés de compartiments richement fleuronnés, pièces de titre et de tomaison, (8), 545 p. et [-549], 928, (92) p. de table (pagination continue), vignettes historiées, bandeaux et culs de lampe. Paris, Prault, Dessaint & Saillant, 1761.
Bookseller reference : 34014
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[HENAULT (Charles Jean François)]
Nouvel abrégé chronologique de l'Histoire de France contenant les événemens de notre Histoire, depuis Clovis jusqu'à Louis XIV.
2 volumes In-12, plein veau havane de l'époque, dos à nerfs ornés de compartiments richement fleuronnés, pièces de titre et de tomaison, (8), 545 p. et [-549], 928, (92) p. de table (pagination continue), vignettes historiées, bandeaux et culs de lampe. Mmors fendillés, coins émoussés, qqs épidermures.
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[INDOCHINE] [LEGISLATION DU TRAVAIL]
Réglementation du Travail en Indochine
Hanoi, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1931. 1 volume in-8, 182 pp., broché, couvertures souples imprimées, bon état d'ensemble. Un autre exemplaire, relié plein cuir, mais avec quelques légères traces de mouillure, est vendu 80 euros.
Bookseller reference : 7358
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[JOYET (Jean)]
Mémoire pour le sieur Jean Joyet Maître fondeur, de la ville de Marseille, demandeur en requête principale du 14 novembre 1763, & en requêtes incidentes des 11 janvier & 29 mai 1764, & en réception d'expédient contre les sieurs Syndics des créanciers préférables sur la Frégate de la Fortune, ses agrêts & apparaux, défendeurs.
In-4, broché, sans couverture, 34 p. Aix, Veuve J. David, 1764.
Bookseller reference : 27102
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[JOYET (Jean)]
Mémoire pour le sieur Jean Joyet Maître fondeur, de la ville de Marseille, demandeur en requête principale du 14 novembre 1763, & en requêtes incidentes des 11 janvier & 29 mai 1764, & en réception d'expédient contre les sieurs Syndics des créanciers préférables sur la Frégate de la Fortune, ses agrêts & apparaux, défendeurs.
In-4, broché, sans couverture, 34 p. Edition originale.
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[JUSSIEU DE MONTLUEL (François Joseph Mamert de)]
Instructions faciles sur les conventions ou Notions simples sur les divers engagements qu'on peut prendre dans la société & leurs suites. Ouvrage utile aux gens d'affaires, bourgeois, négociants, & à tous chefs de famille. Et aux jeunes gens qui se destinent au Palais. (EXEMPLAIRE DE PRESENT).
In-12, demi-basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments à fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges, (2) f., 417 p., (10) f. Paris, A.M. Lottin, 1760.
Bookseller reference : 27458
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[JUSSIEU DE MONTLUEL (François Joseph Mamert de)]
Instructions faciles sur les conventions ou Notions simples sur les divers engagements qu'on peut prendre dans la société & leurs suites. Ouvrage utile aux gens d'affaires, bourgeois, négociants, & à tous chefs de famille. Et aux jeunes gens qui se destinent au Palais. (EXEMPLAIRE DE PRESENT).
In-12, demi-basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments à fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges, (2) f., 417 p., (10) f. "Seconde édition, revue, corrigée & augmentée". Manuel de droit commercial et de droit des contrats à usage des "gens d'affaires, bourgeois, négociants, & à tous chefs de famille". Mention manuscrite à l'époque : "Par M. de Jussieu de Lyon qui m'en a fait présent". (Pour édition plus tardive, Camus-Dupin, 1637).
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[LEGISLATION VICINALE]
Chemins vicinaux. Instruction pour l'exécution de la loi du 21 mai 1836.
[Paris], Imprimerie de Pihan Delaforest, s.d. (1836) in-8, 184 pp. (les VIII premières en romain), avec 7 tableaux "in fine", la plupart en dépliant, demi-veau havane, dos lisse cloisonné et orné en long, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Rousseurs, mais bon exemplaire.
Bookseller reference : 188680
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[LEGISLATION POST-REVOLUTIONNAIRE];
EXPOSE DE LA SITUATION DE L'EMPIRE FRANÇAIS. 1806 et 1807.
Paris ou Rouen, période post-révolutionnaire à 1841. Trente fascicules législatifs réunis en un volume in-8. Quelques taches et salissures. Demi-basane fauve milieu XIX ème siècle.
Bookseller reference : 19986
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