‎Legislation‎

‎[CHASSE].-‎

‎Nouvelle loi sur la police de la chasse ; promulguée le 3 mai 1844. Suivie d'un commentaire et de la discussion à laquelle cette loi a donné lieu.‎

‎P., Moquet, 1844, petit in 12 broché, 108pp. ; rousseurs ; couverture défraichie. (Thiebaud, 213)‎

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Bookseller reference : 24635

‎[CODE PERRIN] - RENDU (Ambroise).-‎

‎Code Perrin ou Dictionnaire des Constructions et de la contiguïté. Législation complète des servitudes et du voisinage... Ouvrage entièrement refondu par M. Ambroise Rendu. Revu par Jean Sirey. Sixième édition mise au courant par M. Carré.‎

‎P., Marchal et Billard, 1886, fort in 8° relié demi-basane verte, dos lisse orné de doubles filets dorés, VIII-848 pages ; quelques rousseurs ; menus frottis.‎

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Bookseller reference : 35240

‎[DAMIENS (Robert-François)]‎

‎Pièces originales et procédures du procès fait à Robert-François Damiens, tant en la Prévôté de l'Hôtel qu'en la Cour de Parlement. (Complet de la table et enrichi d'un document).‎

‎In-4 (254 x 190mm), plein veau porphyre de l'époque, dos lisse orné de compartiments richement fleuronnés et cloisonnés, pièce de titre de maroquin brun, plats encadrés d'un double filet doré, roulette sur les coupes, tranches jaspées, xlij, 610 p., (1) f. blanc, (1) f., 28 p. de table des matières et 32 p. "A Nosseigneurs de Parlement". Paris, Pierre Guillaume Simon, 1757.‎

‎Edition originale de format in-4°, les pièces ont été recueillies et publiées par A.-F. Le Breton, "Greffier Criminel du Parlement". Bien complet de la table des matières imprimée séparément et publiée plusieurs mois après le corps du texte. Complété, dans cet exemplaire, par un document "A Nosseigneurs de Parlement en la GrandChambre", Paris, dHoury, in-4°, 32 p.: Supplique en faveur de Dominique Gautier, désigné par Damiens comme son inspirateur.Célèbre procès pour régicide de Robert-François Damiens, qui tenta d'assassiner Louis XV le 5 janvier 1757. Le coupable, laquais à la Cour et fervent croyant, fut arrêté et soumis à la "question". Il déclara avoir voulu seulement donner un avertissement au roi concernant la misère du peuple. Transféré à la Conciergerie, il dénonça certains parlementaires comme complices, puis se rétracta. Le Parlement exigea un procès et sa condamnation bien que Louis XV lui ait accordé son pardon.Le supplice atroce, détaillé dans ce document, fut infligé le 28 mars 1757 devant une foule nombreuse: poing droit coupé, chairs tenaillées et brûlés, écartèlement à quatre chevaux qui dura des heures... Les bourreaux devront sy reprendre à soixante fois. Le souvenir hantera le jeune bourreau Charles-Henri Sanson, alors tout juste âgé de 18 ans et l'événement suscita une vague d'indignation dans la France des Lumières ainsi qu'à travers l'Europe entière.Auréoles claires en marge des derniers cahiers.Ex-libris gravé et armorié de l'époque: "Jacques Chavannes, conseiller au Parlement". Bel exemplaire très bien relié en veau porphyre à l'époque.‎

Bookseller reference : 38851

‎[Droit] – RIVIÈRE (H. F.), Faustin HÉLIE et Paul PONT.‎

‎Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles.‎

‎P., Marescq aîné, 1881, fort in-16, vi-(2)-398-254-82-180-30-179-41-159-10-47-73-29-700-24-63 pp, table de concordance, table alphabétique, reliure demi-chagrin noir, dos à 4 faux-nerfs, titres et fleurons dorés, caissons à froid (rel. de l'éditeur), bon état‎

‎Les “Codes français et lois usuelles” de Rivière et Hélie constituent le plus prestigieux des recueils de textes de la fin du XIXe siècle. Outre une présentation très exhaustive des textes, ils contiennent en effet une table des matières extrêmement riche ainsi qu’un appareil de notes présentant la jurisprudence de manière synthétique.‎

Bookseller reference : 45170

‎[DU PEYRAT (Guillaume), SALLO (Jean-Denis de)]‎

‎Traitté de l'origine des cardinaux du Saint Siège et particulièrement des françois, avec deux traittez curieux des Légats à Latere (...).‎

‎Petit in-12, demi-veau cerise, dos à nerfs ornés d'une guirlande et soulignés de doubles filets dorés, fleurons entrenerfs, armes dorées en pied, titre doré, tranches marbrées (rel. du XIXe), (4), 143, (1), 42, 112 p. Cologne, Pierre Ab Egmont [i.e. Bruxelles, François Foppens], 1665.‎

‎Edition originale posthume "annexe aux Elzévier" et "très jolie édition imprimée par F. Foppens" (Willems) divisée en trois parties sous pagination particulière. La première contient le "Traité de l'origine des cardinaux", la seconde le traité "Des Légats" la troisième, le "Traité de Pise".Juriste lyonnais élève des Cujas, l'auteur devint l'un des aumôniers d'Henri IV puis de Louis XIII.Le 'traité des légats' est attribué à Jean-Denis de Sallo. Ce traité fut fait au sujet de la légation du cardinal Chisi qui devait venir en France en exécution du traité de Pise. (Brunet, II, 891. Willems, 2017).Joli exemplaire, frais, bien relié.Ex-libris imprimé de P. de la Morandière.‎

Bookseller reference : 33482

‎[DUSAULX (Jean)]‎

‎Observations sur l'Histoire de la Bastille publiée par M. Linguet. Avec des remarques sur le caractère de l'auteur, suivies de quelques notes sur sa manière d'écrire l'histoire politique, civile et littéraire.‎

‎In-8, broché, couverture papier marbré moderne, x, 136 p., faux-titre et titre imprimés en rouge et noir. Londres, Aux dépens de l'auteur, 1783.‎

‎Edition à la date de l'originale. A l'occasion de la publication de l'ouvrage de Linguet qu'il réfute, Dusaulx intervient sur la question de l'emprisonnement, l'organisation des prisons (particulièrement la Bastille) et la justice pénale dans ses rapports avec les institutions politiques. Il appuie sa réflexion sur des expériences à l'étranger. Très bon exemplaire, très frais.‎

Bookseller reference : 27151

‎[FOREZ] - GRAS (L.-J.).-‎

‎Code de l'Armurerie. Recueil de lois et règlements concernant les armes, les poudres et la chasse.‎

‎Saint-Etienne, Théolier, 1902, grand in 8° broché, XI-340 pages.‎

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‎[GUILLOTIN (Dr Joseph Ignace)]‎

‎Pétition des citoyens domiciliés à Paris, Du 8 Décembre 1788.‎

‎In-8 (198 x 126 mm), broché, couverture de papier bleu (rel. moderne), 20 p. Edition originale de la célèbre pétition publiée anonymement par le Dr Guillotin chez Jacques-Gabriel Clousier imprimeur ordinaire du Roi, des Six Corps et du Grand Orient. Médecin, franc-maçon, pétri d’idéaux humanistes, Joseph-Ignace Guillotin (1738-1814) qui a transmis bien malgré lui son nom à la sinistre machine, était déjà auréolé d’une large renommée lorsqu’il lança, le 8 décembre 1788, cette pétition qui fit grand bruit. Il y réclame le vote par tête et non par ordre aux États Généraux, un nombre de députés du Tiers au moins égal à ceux de la Noblesse et du Clergé réuni, mais aussi la liberté de la presse. Cette pétition scandalisa le roi et son entourage, l’usage étant d’en appeler à lui par voie de requêtes et non directe. Dénoncée devant le Parlement, la brochure fut supprimée et interdite. Sur la demande de Necker le Conseil d’État du roi donna finalement gain de cause à Guillotin qui sera élu député du Tiers aux États Généraux (le 15 mai 1789), en même temps que Sieyès et Bailly. "Nous désirons sortir de l’état d’oppression dans lequel nous avons gémi trop long-tems" affirme, page 12, ce texte qui sera rapidement signé par les six corps des marchands de la capitale: drapiers-merciers, épiciers, bonnetiers-chapeliers, orfèvres, passementiers et marchands de vin. (Barbier, III, 860. Goldsmiths’-Kress, n° 13741. Martin & Walter, II, 16125). Très bon exemplaire, bien conservé.‎

‎[HENAULT (Charles Jean François)]‎

‎Nouvel abrégé chronologique de l'Histoire de France contenant les événemens de notre Histoire, depuis Clovis jusqu'à Louis XIV.‎

‎2 volumes In-12, plein veau havane de l'époque, dos à nerfs ornés de compartiments richement fleuronnés, pièces de titre et de tomaison, (8), 545 p. et [-549], 928, (92) p. de table (pagination continue), vignettes historiées, bandeaux et culs de lampe. Paris, Prault, Dessaint & Saillant, 1761.‎

‎Mmors fendillés, coins émoussés, qqs épidermures.‎

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‎[JOYET (Jean)]‎

‎Mémoire pour le sieur Jean Joyet Maître fondeur, de la ville de Marseille, demandeur en requête principale du 14 novembre 1763, & en requêtes incidentes des 11 janvier & 29 mai 1764, & en réception d'expédient contre les sieurs Syndics des créanciers préférables sur la Frégate de la Fortune, ses agrêts & apparaux, défendeurs.‎

‎In-4, broché, sans couverture, 34 p. Edition originale.‎

‎[JUSSIEU DE MONTLUEL (François Joseph Mamert de)]‎

‎Instructions faciles sur les conventions ou Notions simples sur les divers engagements qu'on peut prendre dans la société & leurs suites. Ouvrage utile aux gens d'affaires, bourgeois, négociants, & à tous chefs de famille. Et aux jeunes gens qui se destinent au Palais. (EXEMPLAIRE DE PRESENT).‎

‎In-12, demi-basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments à fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges, (2) f., 417 p., (10) f. "Seconde édition, revue, corrigée & augmentée". Manuel de droit commercial et de droit des contrats à usage des "gens d'affaires, bourgeois, négociants, & à tous chefs de famille". Mention manuscrite à l'époque : "Par M. de Jussieu de Lyon qui m'en a fait présent". (Pour édition plus tardive, Camus-Dupin, 1637).‎

‎[LEGISLATION CHINOISE] [COMMISSION DE L'EXTERRITORIALITE]‎

‎Règlement de Procédure Civile de la République de Chine‎

‎Publié par la Commission de l'Exterritorialité, Pékin, Mars 1924, Imprimerie du Pei-T'ang. 1 volume in-8, XXI-259 pp., reliure moderne plein cuir, couvertures conservées mais défraîchies, non coupé, intérieur en très bon état.‎

‎Rare publication officielle de Pékin sur le Réglement de la Procédure Civile de la République de Chine promulgué le 22 juillet 1921, suivi du Règlement d'exécution du même jour, et du règlement sur les voies d'exécution en matière civile du 3 aout 1920.‎

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‎[LEGISLATION VICINALE]‎

‎Chemins vicinaux. Instruction pour l'exécution de la loi du 21 mai 1836‎

‎[Paris], Imprimerie de Pihan Delaforest, s.d. (1836) in-8, 184 pp. (les VIII premières en romain), avec 7 tableaux "in fine", la plupart en dépliant, demi-veau havane, dos lisse cloisonné et orné en long, tranches mouchetées Rousseurs, mais bon exemplaire. (reliure de l'époque).‎

‎La loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux fonda le cadre général dans lequel les dispositions ultérieures, notamment la loi du 11 juillet 1868, vinrent se greffer, sans en bouleverser l'économie. Elle divisa les chemins en trois catégories (chemins de grande communication, entre plusieurs groupes de communes ou entre cantons ; chemins ordinaires, limités à une commune ; chemins d'intérêt commun, sur plusieurs communes limitrophes), et affecta à leur entretien des ressources fixes, en argent (impôt) ou en journées de travail (prestation, qui reprend en fait les élements de l'ancienne corvée). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[LÉGISLATION PÉNALE] BASTARD D'ESTANG (Dominique-François-Marie de).‎

‎Chambre des Pairs. - Séance du 8 mars 1832. Rapport fait à la Chambre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à des réformes dans la législation pénale.‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1832) in-8, 175 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Le débat (12 au 22 mars devant la Chambre des Pairs) constitua l'un des plus importants de l'histoire parlementaire de la Monarchie de Juillet, puisqu'il portait sur la réformation du Code pénal napoléonien, dans un contexte de contestation méta-juridique généralisée de la sévérité des peines que ce dernier conservait. Il aboutit à la loi du 28 avril 1832, qui mitigeait considérablement le système pénal instauré en 1810. Les grandes lignes en sont bien connues : 1. Les quelques châtiments corporels qui avaient été conservés (carcan, marque, mutilation du poing) sont supprimés. - 2. La peine de mort est abolie dans neuf cas parmi lesquels le faux-monnayage, le complot non suivi d'attentat, certains cas d'incendie criminel, de meurtre, de vol. - 3. Le domaine d'application des circonstances atténuantes est élargi. En effet, une loi du 25 juin 1824 avait introduit les circonstances atténuantes en matière criminelle, mais en laissant le soin de les apprécier aux juges et non aux jurys. Un effet pervers de ce texte fut que des jurys, trouvant le minimum légal de la peine trop élevé et craignant que les juges refusent les circonstances atténuantes, prononcèrent souvent des acquittements jugés scandaleux. La nouvelle loi reconnaît donc au jury compétence pour accorder les circonstances atténuantes. Si elles sont accordées, le juge prononce une peine inférieure de un à deux degrés.Pair libéral, le comte de Bastard d'Estang (1783-1844) appuya la plupart des articles réformateurs.Cf. Sicard (Germain) : La Réformation du code pénal en 1831-1832, in : Revue d'histoire des Facultés de droit et de la science juridique. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[MINES] - Un Stéphanois [Hypolyte SAUZEA].-‎

‎Pressant appel aux législateurs qui discutent en ce moment la loi sur les mines. Précis résumé et succint de l'essai déjà publié.‎

‎1878 Saint-Etienne, Théolier, 1878, plaquette in 8° brochée, 23 pages ; couverture imprimée.‎

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‎[MONTESQUIEU (Charles-Louis de Secondat, baron de)]‎

‎De l'Esprit des Loix ou du Rapport que les loix doivent avoir avec la Constitution de chaque gouvernement, les moeurs, le climat, la religion, le commerce, &c. A quoi l'auteur a ajouté Des Recherches nouvelles sur les Loix Romaines touchant les successions, sur les Loix Françoises, & sur les Loix féodales.‎

‎1748 2 volumes in-4 (251 x 192 mm), plein veau marbré de l'époque, dos à 5 nerfs ornés de compartiments fleuronnés et cloisonnés, pièces de titre et de tomaison de maroquin bordeaux, plats encadrés de doubles filets à froid, roulette sur les coupes, tranches rouges, (2) f., (4), xxiv, 522 p., (2) p. d'errata, v° blanc et (2) f., xvi, 564 p. Genève, Barillot, & Fils, s.d. [Paris, Durand, 1748].‎

‎Premier tirage de la seconde édition, imprimée clandestinement à Paris par Durand en décembre 1748 ou janvier 1749, quelques semaines après la première. Cest principalement par cette édition que fut diffusé le texte de Montesquieu au XVIIIe siècle.Lerrata, en fin du premier tome, qui comporte 35 corrections pour les 2 tomes sur un seul feuillet, permet d'identifier ce premier tirage. "L'oeuvre maîtresse de Montesquieu à laquelle il consacra trente ans de sa vie. L'ouvrage marque un tournant du siècle des Lumières" (Exposition 'Les Essentiels', BnF en ligne). "In many ways one of the most remarkable works of the eighteenth century" (PMM, n°197).(C.P. Courtney, "L'Esprit des Lois" in: 'Le temps de Montesquieu', n°2 p. 78. C. Volpilhac-Auger et col., 'Histoire éditoriale de loeuvre de Montesquieu', ENS, 2011. Gébelin, n°2. A. Postigliola, 'Les premières éditions de l'Esprit des Lois', 48P. Tchemerzine-Scheler, IV, p. 930).Discrètes traces de restauration à la reliure. Quelques petites taches. Gardes blanches brunies aux marges.Bel exemplaire, très frais, bien relié à l'époque.‎

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‎[NOGARO (Bertrand)]‎

‎L'Oeuvre scientifique de Bertrand Nogaro.‎

‎In-8, broché, 435 p. Première et unique édition, tirée à petit nombre, texte dactylographié et reprographié. Contributions de Louis Baudin, André Garrigou-Lagrange, Emile James, J. Milhau, G. Leduc, H. Guitton, F.-A. Angers, M. Virlogeux, F. Oules, Baron Mourre, R. Goetz-Girey, R. Bertrand Brodsky, J. Lejeune, E. Becque, J. Marchal, J.-M. Jeanneney, M. Cluseau, J. Weiller, M. Bye, E. Meunier, H. Montet, H. Laufenburger. Rare: Un unique exemplaire recensé dans les bibliothèques françaises, celui de la BnF.‎

‎[PARIS - ANCIEN RÉGIME]‎

‎Réunion de 63 actes réglementaires et législatifs concernant l’administration de la ville et de la généralité de Paris.‎

‎Paris, divers imprimeurs, Paris, divers imprimeurs1768-1783 ; in-4, en feuilles, traces de brochage. 1768 : LETTRES PATENTES du Roi qui fixent l’établissement & construction du nouvel Hôtel des Monnoies de la ville de Paris, Quai & anciens Hôtels de Conti. Paris, P. G. Le Mercier, 4 pp.1769 : ARREST du Parlement rendu entre M. le Procureur général (...) contre les officiers du Bailliage Royal de Meudon (...) qui adjuge à Sa Majesté, la succession du sieur Abbé Perrin (...) - ARREST du Conseil d’état du Roi et Lettres patentes d’icelui, concernant la construction de la nouvelle Église de Saint-Philippe-du-Roule, & l’acquisition des terreins nécessaires à cet effet. Paris, Simon, 1770. 4 pp.1771 : De par les prévôts des Marchands et Échevins de la ville de Paris. Ordonnance de Police concernant la conduite par eau des Bourgeois et Habitans. Paris, Simon, 4 pp. Sur le bachotage et le transport de passagers sur la Seine. - LETTRES PATENTES du Roi, portant la nomination par provision d’administrateurs du Collège de Louis-le-Grand. Paris, Simon, 3 pp. papier jauni. - ARREST du Conseil d’État du Rois et lettres patentes d’icelui concernant la reconstruction de la nef de l’église royale & paroissiale de Saint Barthélémi, en la cité de Paris, & l’acquisition des terreins nécessaires à cet effet. Paris, Impr. Royale, 1771 ; 6 pp. - ARREST du Conseil d’État du Roi qui règle la perception (...) sur les droits dus aux entrées de la ville, faubourgs & banlieue de Paris. Paris, Simon, 1771 : 3 pp.1773 : ORDONNANCE du Bureau des Finances de la Généralité de Paris portant suppression d’une partie de la rue de Surêne à Paris. Paris, Simon, 1772 : 3 pp. [concernant la construction de la future église de la Madeleine dont le prolongement de la rue de Suresne coupait alors la nef.] Mouillure. - ARREST du Conseil d’État du Roi qui ordonne que les Officiers sur les ports, quais, halles, chantiers, foires & marchés de la ville de Paris seront responsables de la perception (...) les Huit sous pour livre... Paris, Simon, 4 pp. Mouillure - ARREST du Conseil d’Etat du roi concernant les Communautés d’officiers établis sur les ports. Paris, Desprez ; 4 pp. mouillure - ARREST du Conseil d’Etat du roi concernant le Marc d’or à payer pour les Offices sur les ports, quais, chantiers, halles, places, foires & marchés de la ville, faubourgs & banlieue de Paris. P., Desprez, 4 pp. mouillure.1774 : ARREST du Conseil d’Etat du roi portant cassation d’un arrêt du Parlement de Paris (...) rendues en direction de voirie par les officiers du Bureau des Finances. P., Desprez, 3 pp. - LETTRES PATENTES du roi pour le Couvent et Collège des Frères Prêcheurs de la rue Saint-Jacques à Paris. Paris, Simon, 8 pp. (les 5 dernières en latin) - ARREST du Conseil d’Etat du roi (...) en matière de voirie, casse deux arrêts de défenses du Parlement de Paris, & confirme les ordonnances du Bureau des Finances... P., Desprez, 4 pp. - ARREST du Conseil d’Etat du roi (...) sur les titres des Offices sur les Ports, quais, halles & marchés de la ville de Paris. P., Desprez, 4 pp. 1775 : EXTRAIT des registres du Parlement du 13 mars 1775. P., Simon, 3 pp. Au sujet des opposants aux criées. - ARREST du Conseil d’Etat du Roi. P., Impr. Royale, 4 pp. Sur les droits sur les denrées dans la ville de Paris. - SENTENCE rendue par le Lieutenant civil au Châtelet de Paris, qui enjoint aux curés & autres ecclésiastiques de Paris de faire signer les actes de sépulture aux parents... P., Ant. Boudet, 7 pp. - ARREST de la Cour des Aides du 31 mars 1775. P., Simon, 4 pp. Au sujet des opposants aux criées. - ARREST du Conseil d’Etat du roi, qui commet le Sieur Albert, Lieutenant gal de Police au lieu du sieur Lenoir [6 arrêts portant ce titre] : Pour les abreuvoirs, puits & autres édifices publics 3 pp., pour la démolition & réédification de la Halle aux Draps 3 pp. pour l’établissement des boucheries dans la banlieue. 3 pp. Pour juger sommairement toutes les contestations relatives aux pensions des prisonniers renfermés dans les maisons de S. Lazare, des Frères de la Charité & autres Congrégations. 2 pp. ... qui nomme le sieur Albert Commissaire au Bureau du Commerce. 2 pp. pour recevoir les comptes de la Régie de la Halle aux Draps. 2 pp. Paris, Impr. Royale. 1776 : ORDONNANCE du roi concernant le Régiment Provincial de la ville de Paris. Impr. Royale, 3 pp. - ÉDIT du roi portant suppression des Offices sur les ports, quais, halles, marchés & chantiers de la ville de Paris. P., Impr. Roy. 7 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les échoppes. P., Impr. Roy., 7 pp. - ARREST du Conseil d’Etat du roi qui ordonne que l’adjudicataire général des Fermes sera mis en possession de la perception des droits (...) sur les ports, quais, halles, marchés & chantiers de la ville de Paris. P., Impr. Roy., 7 pp. - ARREST du Conseil d’Etat du roi qui ordonne que le Bureau de déclaration des bois carrés (...) sera réuni au bureau général des Aides. P., Impr. Roy., 2 pp. - ARREST du Conseil d’Etat du roi qui ordonne que les biens, droits & revenus dépendant du monastère des célestins de Paris seront régis (...) par Bollioud de Saint-Julien. Impr. Roy., 6 pp. - ARREST du Conseil d’Etat qui ordonne la visite & l’estimation des maisons appartenant aux Corps & Communautés supprimés. Impr. Roy., 3 pp.1777 : ARREST du Conseil d’Etat du roi (...) qui ordonne le remboursement des Offices établis sur les ports (...) de la ville de Paris. Impr. Roy., 7 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la gal. de Paris concernant l’élargissement de la ruelle de l’Egout. Impr. Roy., 4 pp. - ÉDIT du Roi portant suppression des Communautés d’Arts & Métiers (...) de Paris. Paris, Simon, 16 pp. - DÉCLARATION du roi qui ordonne la vente de deux hôtels servant de logement aux compagnies des Mousquetaires de la Garde du Roi dans la ville de Paris. P., Simon, 7 pp. - ARRÊT du Conseil d’Etat du roi portant nouvelle distribution aux Receveurs des impositions de la ville de Paris. P., Impr. Roy., 7 pp. - ARREST de la Cour du Parlement portant règlement entre les six Corps des Marchands de la ville de Paris. P., Simon, 4 pp. - ÉDIT du Roi qui autorise les Prévôts des Marchands & Echevins de la ville de Paris à faire un emprunt. P., Simon, 7 pp. - ARRÊT du Conseil d’Etat du roi concernant les Communautés d’officiers sur les ports, quais, halles, marchés & marchés de la ville de Paris. Impr. Roy., 8 pp. - ORDONNANCE du roi concernant la police du Marché aux Chevaux. Impr. Roy., 6 pp. 1778 : LETTRES PATENTES du roi portant établissement d’un marché sur le terrein de la Couture Sainte-Catherine. P., Simon, 4 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la gal. de Paris concernant l’alignement des maisons & édifices de la rue des Marais & l’écoulement des eaux de la rue Lancry. Impr. Roy., 4 pp. - LETTRES PATENTES du roi qui ordonnent la vente des bâtimens des anciennes écoles de Droit. P., Simon. 3 pp. mouillure. - ORDONNANCE du roi concernant les recrues qui se font à Paris. Impr. Roy., 7 pp. 1779 : LETTRES PATENTES du roi pour l’ouverture de la rue du Colisée. P., Simon, 4 pp. - ORDONNANCE du roi concernant les logements dans l’Hotel royal des Invalides. P., Impr. Roy., 6 pp. - ARRÊT du Conseil d’Etat du roi portant distribution et répartition des emplacements de la nouvelle Garde des prisonniers du Palais... P., Impr. Roy., 6 pp. 1780 :LETTRES PATENTES du roi portant réunion des bâtiments du Palais de quelques parties de terreins appartenant au chapitre de la Sainte Chapelle. Simon, 4 pp. - 1781 : ORDONNANCE de la Chambre du domaine qui ordonne la réunion de la Chapelle dite Saint Michel située dans l’enclos du Palais de Paris. Impr. Roy. 6 pp. - DÉCLARATION du roi qui autorise la Prévôté des marchands & Echevins de Paris à faire un emprunt. Simon, 7 pp. -1783 : ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la suppression des Saillies & Avances en charpente & maçonnerie pratiquée aux maisons & bâtimens de la ville & faubourgs de Paris. Impr. Roy., 4 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la suppression des Saillies en pierre & en bois pratiquées le long des maisons de la rue de Tournon. Impr. Roy., 3 pp. - ARRÊT du Conseil d’Etat du roi et lettres patentes d’icelui qui fixent à cinq le nombre des Inspecteurs généraux des Ponts & Chaussées... Impr. Roy., 6 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris pour l’adjudication d’un terrein sur la nouvelle route de Paris au pont de Neuilly. Impr. Roy., 3 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant le placement des bornes dans les rues de la nouvelle salle de théâtre italien. Impr. Roy., 3 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant le payement des droits de péage sous le Pont de Sèves (sic). Impr. Roy., 6 pp. - ARREST de la Cour de Parlement concernant les visites des syndics-adjoints des communautés d’Arts & Métiers de la ville de Paris. P., Simon, 7 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant le nettoyement de l’égout de Picpus. Impr. Roy., 3 pp. - LETTRES PATENTES du roi qui autorisent le sieur Marchant du Colombier adjudicataire des terreins de la Couture Sainte-Catherine à distribuer suivant un nouveau plan le marché qui doit y être établir. P., Simon & Nyon, 3 pp. - ARREST de la Cour de Parlement qui ordonne que la sentance rendu en la justuce de Bagnolet concernant la police, l’ordre & la tranquillité publique sera exécutée... P., Simon & Nyon, 18 pp. - DE PAR LE PREVOST des Marchands, et Echevins de la ville de Paris ordonnance de police concernant les bains dans la rivière. Simon, 4 pp. - DE PAR LE PREVOST des Marchands, et Echevins de la ville de Paris ordonnance de police concernant la sureté des marchandises sur la rivière & dans les ports. P., Simon, 4 pp. - ARRÊT du Conseeil d’Etat du roi qui ordonne que les enfans qui auront appris un métier dans l’hôpital de la Trinité, seront reçus dans les communautés d’Art & Métiers... Impr Roy. 2 pp. - ÉDIT DU ROI qui supprime l’Office de Maître Général des Bâtimens & celui de Maître des œuvres de Charpenterie de la ville de Paris. Simon, 4 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la Généralité de Paris portant défenses de peler & écorcer les ormes & autres arbres plantés le long des routes & grands chemins.. Simon, 4 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la Généralité de Paris pour le recensement des constructions nouvelles faites dans les villes & faubourgs de Paris.‎

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‎[PRAULT DE SAINT-MARTIN] - Constitution de 1791‎

‎Recueil complet des lois nouvelles décrétées par l'Assemblée Nationale; acceptées ou sanctionnées par le Roi, divisées par ordre de matière. Par M. de St. M. [PRAULT DE SAINT-MARTIN] Première division.‎

‎In-8, demi-chagrin brun de l'époque, dos à nerf, pièce de titre de veau fauve, tranches mouchetées, xxxij, 111 p. Paris, chez l'éditeur [i.e. Prault de Saint-Martin], 1792.‎

‎Bonne édition critique de la Constitution de 1791 la première des Constitutions françaises de lhistoire.Elle contient un discours préliminaire, le texte intégral de la constitution précédée de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen et est accompagnée des décrets attenants ainsi que d'une table des matières détaillées.L'ouvrage se prolongea en récapitulant les "lois nouvelles" jusqu'en 1792.Défauts aux mors et aux coiffes.Bon exemplaire, relié à l'époque, intérieur frais.‎

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‎[Revue de la Législation des Mines].-‎

‎Revue de la LEGISLATION des MINES en France et en Belgique. Minières, Usines métallurgiques, Carrières et Sources d'Eaux Minérales, et STATISTIQUE des HOUILLERES en France et en Belgique. Publiées sous la direction de M. Emile Delecroix. 8e année, 1891.‎

‎P., Chevalier-Marescq, Lille, Danel, Bruxelles, Muquardt, Liège, Desoer, et Mons, Magerman, 1891, fort volume grand in 8° relié demi-basane bleu nuit, dos à faux nerfs orné, 384 et 320 pages ; quelques rousseurs ; frottis.‎

‎...................... Photos sur demande ..........................‎

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‎[SAINTE-CROIX (Mademoiselle), enlèvement de]‎

‎Lettre d'un Gentilhomme de la Cour, A un Seigneur qui est à l'Armée, touchant l'attentat commis aux Filles Dieu à Paris, En la personne de Madamoiselle [sic] de Sainte Croix, & toute la suite des procédures dont on a usé contre-elle.‎

‎Petit in-4, demi-veau brun, titre doré en long (coif. usées, un mors fendillé, rel. XIXe), (4), 20 p. Rare édition originale de fait divers qui défraya la chronique du temps de la Fronde. Le document est daté de Paris, le 30 avril 1648 soit quelques jours après les événements qu'il relate et signé "L. le C.". Le permis d'imprimer est du 10 juin. La brochure porte en titre de départ: "L'Amant obstiné dans ses recherches et la Fille constante en ses refus". Le sieur de Charmoy qui voulait épouser une demoiselle de Sainte-Croix, fut éconduit par celle-ci malgré la promesse du père. Sur la demande de Charmoy, un procès fut renvoyé au Parlement de Paris, où, par arrêt, est ordonné que la fille sera mise au couvent des Filles-Dieu pour déclarer sa volonté. Charmoy, enragé, se résolut d'enlever la fille. "Accompagné de cinq hommes, ils la tirent de sa chambre de force quoiqu'elle fut en chemise, lui font donner de la tête contre le plancher, cent coups de bâton, d'éperons et des coups sur les bras pour lui faire quitter prise, la traînent dans le jardin nue comme la main (…), la tirent par les cheveux mais n'en peuvent venir à bout (...). On sonne le tocsin, la population accourt et l'enlèvement échoue" (cf. O. Lefèvre D'Ormesson, 'Journal', 1860, I, 470 sq.). Un jugement très sévère fut rendu par le Parlement contre les auteurs du rapt : amende honorable devant la porte du couvent des Filles-Dieu, supplice de la roue, leurs biens confisqués et leurs maisons rasées. Quant à Mademoiselle de Sainte-Croix, elle épousa, en 1654, un prétendant choisi. Dulaure relate d'affaire avec précision dans son 'Histoire de Paris', éd. de 1823, II, 401. Court de marge inférieure sans perte de texte. Moreau (‘Mazarinades’, II, n°1868) indique que "le seul exemplaire que j'ai vu est incomplet".‎

‎[Servan (Joseph-Michel-Antoine, 1737-1807)]‎

‎Discours sur le progrès des connaissances humaines en général, de la morale, et de la législation en particulier ; lus dans une Assemblée publique de l'Académie de Lyon. Par M. S**, ancien Magistrat.‎

‎S.l., s.n., 1781 ; in-8, broché ; VIII, 159 pp.‎

‎EDITION ORIGINALE. Né à Romans (Drôme), Antoine Servan se fit connaitre, jeune, en devenant avocat général au Parlement de Grenoble à 27 ans et en y pronçant un discours resté célèbre sur les Avantages de la vraie philosophie, qui lui valut les félicitations de Voltaire. En 1772, à 35 ans, il démissionna et se retira dans sa campagne. S'il avait démissioné de sa fonction d'avocat, Servan n'en continua pas moins à observer, réfléchir et proposer ses idées chaque fois qu'il le put : dans cet ouvrage, sur les traces de Montesquieu, il analyse la situation française par rapport à un idéal philosophique et à l'évolution de ses voisins ; il y dénonce le système judiciaire et pénitenciaire de son époque, l'excès du nombre de lois ("les Loix sur les Loix, des Loix contre des Loix, des Loix sans objet [...], des Loix inutiles, des Loix contradictoires, des Loix impossibles, etc.", l'esclavage et le trafic des esclaves, le poids politique du Vatican et du clergé, l'Inquisition, l'injustice. Son admiration se tourne vers la Russie et l'évolution qu'a connue ce pays avec Pierre Le Grand et Catherine II, vers l'Encyclopédie, vers l'idéal du Contrat Social, d'une Constitution, etc. Bon état (INED, 4168).‎

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‎[SOUDAIN DE NIEDERWERTH (Charles-François)]‎

‎Code administratif des établissemens de bienfaisance, ou Recueil complet des lois, arrêtés et règlemens en vigueur en Belgique, concernant les hospices, les bureaux de bienfaisance, les monts-de-piété, le régime des enfans trouvés, les insensés, les indigens en général, les dépôts de mendicité, les colonies agricoles et l'hospice royal de Messines ; précédé d'une table chronologique, et suivi d'une table générale des matières et d'un catalogue des principaux ouvrages publiés sur les institutions de charité. Recueil approuvé par le gouvernement (...).‎

‎In-8, demi-percaline chagrinée, dos lisse orné de filets dorés, titre doré, tranches mouchetées, plats de papier marbré, xl, 463 p. "Deuxième édition revue, corrigée et considérablement augmentée" de cet état complet de l'assistance en Belgique, réalisé à la demande du gouvernement belge et édité par les soins de l'administrateur général des établissements de charité et des prisons de Belgique. La préface est signée "Ch. S. de N." = Charles Francois Soudain de Niederwerth. Bon exemplaire.‎

‎[THOURET (Jacques Guillaume)]‎

‎Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale, par le Comité de Constitution, dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal, du 21 décembre 1789.‎

‎In-8, broché, couverture papier d'attente ancien, 57 p. Edition originale. L'un des textes initiateurs de la réorganisation de l'institution judiciaire en France. Les observations préliminaires de Thouret sont suivies du projet détaillé, l'un des plus ambitieux et des plus innovants présentés: principe de la séparation des pouvoirs, institution du jury, demande pour la rédaction d'un code civil uniforme, séparation des juridictions administrative et judiciaire, etc. Avocat au parlement de Normandie Jacques-Guillaume Thouret (1746-1794) fut élu député du Tiers-Etat de Rouen aux États généraux, puis membre du Comité de constitution (septembre 1789) et président de l'Assemblée nationale à quatre reprises. (Barbier, 'Ouvrages anonymes', III, 1072. Tourneux, III, 14051. Martin & Walter, 1895). Très bon exemplaire, très frais.‎

‎[TRAVAIL EN INDOCHINE] [BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL]‎

‎Problèmes de Travail en Indochine‎

‎Genève, 1937, Publications du Bureau International du Travail. 1 volume in-8, 332 pp., broché, bon état général malgré le jaunissement uniforme des feuillets.‎

‎Cet ouvrage fait partie de la série "Etudes et Documents " publiés par le B.I. T. à Genève. Il examine les grandes étapes de l'évolution économique et de la législation du travail en Indochine, le travail forcé ou obligatoire, le travail salarié et ses conditions, le travail non salarié. Il étudie enfin les catégories spéciales de travailleurs, immigrés de Chine ou de Java.‎

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