‎Legislation‎

‎Coutumier de la Ville d'Estavayer. Document manuscrit juridique fribourgeois (Copie d’un exemplaire du 1ère moitié du XVIIIe siècle). -‎

‎in-4to, page 1 à 120 recto’s seul - a partir de la page 121 copie en Recto/Verso, (ca. 230 p.), dos collé, couverture plastique.‎

‎NOTICE D’UNE EDITION ORIGINALE: Coutumier d'Estavayer (1671). Suite à l'ordre de LL.EE. de Fribourg, une commission locale avait été chargée, en 1665 de rédiger un coutumier pour Estavayer et la région. Inspiré du Plaid général de Lausanne de 1618 - la moitié des articles sont identiques -, le coutumier d'Estavayer fut en grande partie rédigé par le notaire François-Pierre Bullet, et fut approuvé par Fribourg le 21 mai 1671. Il contient les 484 articles usuels, auxquels s'ajoutent 4 articles comprenant les approbations officielles.Ce volume débute par la "Lettre de Reddition de la ville d'Estavayé à LL.EE. du canton de Fribourg". Suivie de la page de titre, où est inscrit: “Apartenant à François Laurent Cuassot (Chassot), des Conseillers dudit Stavayé, et Docteur en médecine. achevé de copier ce 24 mars 1742”. (cf. DHBS T. II.)Après un index alphabétique des matières (83 p.) renvoyant aux numéros d'article, suivent la préface (6 p.) et les 484 articles de loi (325 p.) signé Piere Bullet, puis l'approbation de 1671 du coutumier par les autorités fribourgeoises (art. 485), signé Protasius Altt, ensuite les art. 486 à 488, avec la mention finale “La susdite ordonnance et decret souverain a été émané en Conseil ce jourd'hui 14. Janvier 1712 pour être publié et affiché pour la conduite du public. Pour foi signé Jaques Demiere”.Les pages 378 à 391 et 420 à 425 de cet exemplaire renferment une suite d'articles, numérotés 489 à 500, ajoutés dans le cours du 18e siècle. Qqs autres documents ont également été insérés: 1) à la dernière page de l'index se trouve l'article "Les donations ..." de 1766. / Aux pages 392 à 420: "Copie de la Concession Souveraine de 1579 au sujet des Cassations à Clos viere Stavayé" signé Guillielmus Techterman / "Copie de la lettre del Etablissement des trois Bannerets de la ville d'Estavaÿ 1575", et un écrit signé Fran. Cantin.Comme l'ndiquerait le titre cet exemplaire écrit pour François Laurent Cuassot (1717-1783), médecin réputé, conseiller d'Estavayer, et gouverneur(DHBS II/614).Ensuite ce manuscrit appartenait au curé d'Estavayer Hyacinthe Bullet, membre du clergé en 1794, directeur du séminaire et du couvent de Saint-Dominique à Estavayer, † 1854. (DHBS II/340, nr. 3, et Dellion V/232).‎

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‎Département de la Sarthe - con,seil Général - session d'Avril 1882 - Rapport du Préfet et Procès des délibérations du Conseil Général‎

‎LE MANS, imp. E. Lebrault - 1882 - In-8 - Broché - 340 pages - Exemplaire non coupé - Propre - envoi rapide et soigné‎

‎Département de la Vendée - Usages locaux du Canton des Sables d'Olonne - Usages locaux du Canton de Beauvoir/sur/Mer - Usages locaux du Canton de Challans - Usages locaux du Canton de l'Ile d'Yeu - Usages locaux du Canton de La Mothe-Achard - Usages locaux du Canton des Moustiers-Les-Maufaits - Usages locaux du Canton de Noirmoutier - Usages locaux du Canton de Palluau - Usages locaux du Canton de Saint-Gilles-sur-Vie - Usages locaux du Canton de Saint-Jean-de-Monts - Usages locaux du Canton de Talmont‎

‎LA ROCHE/S/YON, Imp. Grillard - 1934- In-8 - 1/2 Reliure - Dos à nerfs - Titre doré - Couvertures conservées - 46-IV + 43-IV + 46-IV + 24-III + 36-IV + 34-IV + 20-III + 31-IV + 55-IV + 40-IV + 40-IV + 65-IV pages - mouillures à la dernière plaquette, Sinon bons exemplaires - SOIT 11 fascicules‎

‎Département de la Vendée - Usages locaux du Canton de Beauvoir-sur-Mer - Challans - ile d'Yeu - La Mothe-Achard - Moutiers-les-Maufaits - Noirmoutier - Palluau - Les Sables d'Olonne - Saint-Gilles-sur-Vie - Saint-Jean-de-Monts -Talmont‎

‎LA ROCHE/S/YON, Imp. Servant-Mahaud - 1897/1898 - In-8 - 1/2 Reliure - Dos à nerfs - Titre doré - 40-IV - 49-V - 24-IV - 38-VI - 32-IV - 22-III - 30-IV - 46-VI - 57-V - 39-V - 77-V pages + Table alphabétique des matières (9 pages) - rouseurs éparses, cependant Bons exemplaires - SOIT 11 fascicules‎

‎Département de la Vendée - Usages locaux du Canton de Chantonnay - Les Essarts - Les Herbiers - Mareuil-sur-Lay - Montaigu - Mortagne-sur-Sèvre - Poire-sur-vie - La Rocheservière - La Roche-sur-Yon - Saint-Fulgent‎

‎LA ROCHE/S/YON, Imp. Servant-Mahaud - 1897/1898 - In-8 - 1/2 Reliure - Dos à nerfs - Titre doré - 44-VIII - 38-V - 30-IV - 45-IV - 46-III - 33-III - 42-IV - 41-IV - 80-XII - 50-IV pages - rousseurs éparses, exemplaires corrects - SOIT 10 fascicules‎

‎Département de la Vendée - Usages locaux du Département de la Vendée‎

‎NAPOLEON-VENDEE, J. Sory - 1859 - In-8 - 1/2 Reliure - Dos à nerfs - Titre doré -224 pages - Bon exemplaire‎

‎ERFURTER KOMMENTAR zum Arbeitsrecht,. begründet von Thomas Dieterich, Peter Hanau, Günter Schaub. Herausgeber Thomas Dieterich, Rudi Müller-Glöge, Ulrich Preis, Günter Schaub. 7., neu bearbeitete Auflage.‎

‎München, Beck, 2007. XLI, 2843 S. OLwd (mit OUmschlag im Schuber).‎

‎Beck'sche Kurz-Kommentare, 51.‎

Bookseller reference : 3626432

‎EXPOSITION INTERNATIONALE DE 1900 à Paris. Actes organiques. Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes. République Française.‎

‎Paris Imprimerie Nationale 1898. Grand in-8 broché 171pp 1 feuillet non chiffré table. Bordure de la couverture poussiéreuse, quelques pâles rousseurs, quelques trous de vers mais bon état à l'exception des défauts signalés et complet. (5057)‎

‎Le personnel supérieur de l'Exposition, Décrets sur la constitution de l'Exposition, et l'organisation des services, classification générale des objets exposés, loi relative à l'Exposition, arrêtés réglant les attributions des directions.‎

Bookseller reference : GITk061

‎Glarus. - Landsbuch des Kantons Glarus. Erster Theil / Zweiter Theil / Dritter Theil. Zus. 3 Bde.‎

‎Glarus, Schnellpressendruck von J. Vogel, 1861, in-8°, 126 S. / 434 S. / 489 S., Stempel auf Titelbl.‘Bibliothek des K.K. Justiz-Ministeriums’, O.-Broschüre Umschlag. Neueingeheftet.‎

‎Barth 24649.‎

Bookseller reference : 121399aaf

‎Inventaire des Lettres et titres de Lancelot Le chevoir au manoir de Coadélan en Prat - Côtes d'Armor - Bretagne Inventaire daté du 27 novembre 1617 - format 31 x 20 cm - 232 pages‎

‎Inventaire daté du 27 novembre 1617 - format 31 x 20 cm - 232 pages En 1584, Lancelot (III) Le Chevoir décède en laissant une fille mineure et une succession difficile... Guy Eder, sire de La Fontenelle, chef d'une bande de brigands enlève (?) la jeune héritière alors âgée de neuf ans. Il l’emmène dans sa forteresse de l'île Tristan devant Douarnenez et finit par l'épouser vers 1594-1595... Le couple vient séjourner au manoir de Coadélan à plusieurs reprises à la fin du 16e siècle et le restaure. Guy Eder est finalement exécuté le 27 novembre 1602 à Paris et sa tête envoyé à Rennes... Marie Le Chevoir décède peu de temps après à l'age de 17 ans. Le manoir reste dans les mains de la famille Le Chevoir jusqu'à la mort sans progéniture en 1667 de Vincent-Joseph Le Chevoir. A cette date, la seigneurie passe dans la famille du Bouillé par mariage de Marie-Jeanne Le Chevoir avec René du Bouillé. La famille du Bouillé-Turquant conserve le manoir de Coadélan jusqu'à la Révolution. Ce sont les familles Le Corgne (au début du 19e siècle) et Kergariou qui deviennent ensuite propriétaires. Le manoir de Coadélan (parcelle cadastrale ZK 20) a été inscrit au titre des Monuments historiques le 22 janvier 1927. Henri Frotier de la Messelière l'a dessiné depuis l'ouest-sud-ouest en 1929. Il a malheureusement connu un incendie en 1988 qui a détruit une partie de la charpente de la tour orientale. Il a été restauré par la famille Riou avant de passer entre les mains de la famille Francès qui le possède toujours au début du 21e siècle.‎

‎L'Infanterie de Marine formée en 20 è corps du Littoral ou Infanterie Coloniale, par C..., Avocat au Barreau de Toulon‎

‎TOULON, typ; Tardy - 1880 - in-8 - broché -31 pages - Très propre - Envpoi rapide et soignée‎

‎Le Secrétaire de la Cour impériale et de la noblesse de France, ou Modèles de Placets, Pétitions et lettres adréssés à l'Empereur, à l'Impératrice, aux Princes et Princesses de la Famille impériale, aux Grands Dignitaires,aux Ministres, aux Maréchaux d'Empire,.. suivis de modèles de lettres sur divers sujets, pour toutes les classes de la société - Seconde édition augmentée : 1°. d'une notice relative à la réception des Ambassadeurs; 2°. du cérémonial observé à la Cour, à l'occasion des naissances et des mariages des Princes et des Princesses de la famille Imperiale; 3°. d'une notice Historique sur l'origine de tous les différens titres de noblesse; 4°. de tous les Décrets relatifs à la création d'une nouvelle Noblesse en France, et à l'établissement des majorats - Ornée d'une planche représentant les armes de la noblesse de France.‎

‎PARIS, chez Barba, 1809 - In-12 - Broché - Couverture muette - 342 pages - Bine complet de la planche d'Armoiries H.T. - bon exemplaire - Envoi rapide et soigné‎

‎LES TITRES DU DROIT CIVIL ET DU DROIT CANONIQUE rapportez sous les noms françois des matières suivant l'ordre alphabétique avec une explication des Titres dont la seule lecture ne donne plus une connoissance suffisante.‎

‎A Lyon chez les Frères Bruyset 1730. Petit in-4 9 feuillets non chiffrés 1-361pp. Basane havane marbrée, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches brique, reliure de l'époque. Accroc sur la coiffe supérieure, les pages 209 à 280 sont légèrement brunies, les pages 337 à 361 sont légèrement froissées.‎

‎Exemplaire bien complet reliure solide et décorative (malgré le défaut signalé).‎

Bookseller reference : GITf743

‎Loi Relative aux Gratifications et Récompenses dues aux Personnes qui ont donné des preuves de bravoure dans l'affaire de Nancy, et au siège de la Bastille. Donnée à Paris le 17 juin 1791.‎

‎Aix, Impr. de Gibelin-David et Emeric-David, Imprimeurs du Département, 1791, – grand in-quarto, 6 pp. – rel. bradel moderne,‎

‎Très bel ex. de ce décret du 17 juin 1791sur les gratifications et récompenses dues aux personnes qui ont donné des preuves de bravoure dans l'affaire de Nancy, et au siège de la Bastille. Beau document. Ex. à grandes marges. En très bon état.‎

Bookseller reference : 5272

‎Lois civiles du canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, St-Paul, s.d. (1867), pt. in-8°, (sans p. de titre) + 774 p. + 33 p. (index) (+1 p. errata), ex-libris ms. E. Emery, Fribourg‘ et timbre ‘Nico blanc’ sur garde, reliure en demi-cuir originale, pièce de titre au dos. Bel exemplaire‎

‎Le code civile de 1897 forme un épais volume sur papier assez fin. le contenu est comparable au CC actuel: droit du mariage, proprieté, biens, rentes, succesions, prescritions, societés de commerce, … Quelques articles ne sont plus d'acutalité: grossesses et accouchements illégitimes, creusage des puits (!), problèmes de haies vives, … quant aux tarifs, ils ont pris l'ascenseur: l'inventaire, l'estimation et la mise sous scellés était payée de 2.- si toute l'opération ne durait pas plus d'une heure !‎

Bookseller reference : 86618aaf

‎Lois civiles du Canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, St-Paul, 1868, pt. in-8°, titre + 774 p. + 33 p. (index) (+1 errata), cachet ‘B. de Vevey Avocat Fribourg’, reliure en cuir d’époque, titre or au dos. Charnière à l’intérieure part. fendu.‎

Bookseller reference : 121145aaf

‎Manava - Dharma - Sastra. Lois de Manou, comprenant les Institutions religieuses et civiles des Indiens, suivies d'une Notice sur les Védas. Traduites du sanscrit et accompagnées de notes explicatives par A. Loiseleau-Deslongchamps.‎

‎Paris, Garnier, 1925 ; in-16, broché ; XI, 460 pp. et 36 pp. de catalogue, couverture ocre foncé.‎

‎La Notice sur les Védas est de H.T. Colebrooke, traduit de l'anglais par G. Pauthier. La Création ; sacrements, noviciat ; mariage, devoirs du chef de famille ; moyens de subsistance et préceptes ; règles d'abstinence et de purification ; devoirs des femmes ; devoirs de l'anachorète et du dévôt ascétique ; conduite des rois et des classes militaires ; office des juges ; lois civiles et criminelles ; pénitences et expiations ; transmigration des âmes ; béatitude célèste ; Rig-Véda ; Oupanichad Yadjour-véda ; etc. Bon exemplaire.‎

Bookseller reference : 15191

‎Mon Voeu à être porté aux États généraux. Sur l'abus de la médecine pratiquée par ceux qui ne sont pas médecin‎

‎S.l.n.d, s.n. In-8, 6 pp., bradel de papier à la cuve moderne, pièce de titre brune (quelques petites rousseurs).‎

‎Édition originale unique et très rare de cette tribune contre l'exercice illégal de la médecine, destiné à venir s'insérer dans les doléances faites aux États généraux. Elle n'apparaît pas dans les catalogue de la BnF ou du Ccfr. Seul Worldcat localise un exemplaire à la New York Public Library. * Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.‎

Bookseller reference : 16336

‎Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre donnée à Saint-Germain en Laye au mois d'avril 1667.‎

‎Paris, Chez les associés choisis par ordre de sa Majesté, 1667. In-4 de (6)-222-(25) pp., veau brun, dos à nerfs (reliure de l'époque).‎

‎Édition originale de la première grande ordonnance unificatrice voulue par Colbert, portant sur la procédure civile ; elle se fixe pour objectif d'uniformiser une procédure qui devra être observée dans tout le royaume, sans que l'on puisse y déroger d'une quelconque manière. Cela explique sans doute l'hostilité que va susciter auprès de divers parlements, surtout au Sud de la France, une ordonnance dont l'interprétation est réservée au roi. De l'observation des ordonnances ; Des Ajournemens ; Des delais sur les assignations & ajournemens ; Des congez & defauts en matiere civile ; Des delais & procedures es Cours de Parlement, Grand Conseil, & Cours des Aides, en premiere instance ; Des Enquestes ; Des reproches des Temoins ; Des recusations des Juges etc. Trace de cachet ; trace de mouillure marginale.‎

Bookseller reference : 2478

‎Ordonnances, réglemens et statuts des arts et métiers de la cité royale de Besançon auxquels on a ajout un Recueil des Ordonnances, Arrêts & Réglemens relatifs à la Police de ladite Ville‎

‎Besançon, imprimerie de Q.J. Bogillot, 1784. Petit in-8, 344 pp., basane marbrée brune de l'époque, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, pièce de titre rouge, tranches rouges (épidermures, trous de ver, quelques petites rousseurs).‎

‎Seconde édition de ce recueil dont l'originale a paru près d'un siècle plus tôt sous la plume de Jean Gabriel Benoist en 1689. Il regroupe les différents textes régissant la ville et dans sa seconde partie, s'intéresse particulièrement à ceux afférents à la police bisontine. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.‎

Bookseller reference : 17292

‎Plouézec - Manoir de Goas Froment (Goazfroment) Bretagne Inventaire du château effectué en 1807 - 190 feuillets commençant à la page 20, l'ensemble d'une écriture très lisible.‎

‎Inventaire du château effectué en 1807 - 190 feuillets commençant à la page 20, l'ensemble d'une écriture très lisible. Le manoir de Goasfroment, situé sur la commune de Plouézec, date des 16e et 17e siècles. Il fut construit sans doute par les Le Boeuf de Goasfroment, passa à la famille du Breil. Le manoir fut modifié dans les premières années du 18e siècle par les nouveaux propriétaires, Olivier du Fresne et Jeanne de Leshildry. Leurs armes figurent sur les clés de voute du très bel escalier central, ainsi que celles de la famille du Breil. Les bâtiments annexes ont été remaniés ou détruits. Classé «Monument historique». Propriété de la famille Le Gouvello de La Porte.‎

‎Question Romaine - Corps Législatif - Discussion de l'Adresse‎

‎PARIS, Librairie de Mme.Ve Poussielgue-Rusland, 1861 - Edition Originale - In-8 - Broché - (2)-247 pages -Séances du 11 au 22 mars 1861‎

‎- Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

Bookseller reference : 24501

‎Recueil des Ordonnances, Déclarations, Lettres patentes, Arrests et Reglemens rendus depuis mil six cens treize, jusqu'à present, concernant la foy qui doit estre ajoutée aux procès-verbaux des Commis aux Aydes. Et la Défense faite aux Juges des Fermes, de recevoir aucunes plaintes de la part des Fraudeurs, tendantes à détruire lesdits Procès verbaux, ni d'admettre aucunes preuves testimoniales à cette fin.‎

‎Paris, Chez la Veuve Saugrain et Pierre Prault , 1729. In-4 à pagination multiple, veau brun, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, tranches jaspées (reliure de l'époque).‎

‎Première édition de ce recueil factice publié à l'usage des fermiers et commis des Aides ; chaque pièce a été publiée séparément. « Les déclarations, ordonnances, arrest & reglements contenus dans ce recueil, concernent une matière des plus importantes pour la Régie de la Ferme des Aydes. Telle est celle de l'Authenticité d'un Procès-Verbal dressé par deux commis ayant serment à justice, pour fraude ou pour violencxe et rébellion, qui, étant revêtu de ses formalités, & affirmé véritable, doit être cru & faire foi en justice, sans pouvoir être attaqué ni détruit, que par la seule voye de l'Inscription de faux. Pour mettre les personnes préposées à la Régie des Aydes, en état de soutenir dans tous les tribunaux ce point essentiel par des principes certains et uniformes, on a jugé nécessaire de composer ce recueil. Il contient d'abord une table chronologique des differens reglemens qui le composent. Ensuite un extrait de ces mêmes Reglemens, divisé en trois propositions ». (Avertissement). Trace de cachet sur le faux-titre ; ex-libris manuscrit à l'encre du temps « J.F. Niel en 1729 ». Très bon exemplaire.‎

Bookseller reference : 2772

‎SCHWARZ, W.: ARBEIT, Recht und Gesellschaft. Festschrift Walter Schwarz zum 65. Geburtstag. Herausgegeben von Oswin Martinek unter Mitarbeit von Josef Cerny, Hans Floretta, Wolfgang Holzer etc.‎

‎Wien, Manz, 1991. Porträt, 858 S. OLwd.‎

‎Mit Beiträgen von Jürgen Berger, Martin Binder, Peter Jabornegg, Günther Löschnigg, Erwin Migsch, Karl Spielbüchler, Walter Geppert, Karl Korinek, Theo Mayer-Maly, Walter Schrammel, Klaus Berchtold, Wolfgang Holzer, Rudolf Strasser, Hans Floretta etc.‎

Bookseller reference : 618981

‎Table Analytique, Méthodique et Chronologique du Recueil Général des lois et Ordonnances du 7 Août 1830 au 31 décembre 1840, Par les Rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats‎

‎A Paris, Au bureau de l'administration du Journal des Notaires et des Avocats - 1843 - In-4 - 1/2 Reliure - Tables Analytique & Méthodique 444pages - Table Chronologique, An X, XI & XII & Notes Années 1813, 1814, 1816, 1817, 1820, 1821, 1823, 1825, 1826, 1827, 1828, 1829, puis 1830 à 1840, 287 & 71 pages - - reliure usagée, Intérieur Très frais‎

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Bookseller reference : 25281