‎Legislation‎

‎Code Frédéric ; ou corps de Droit, pour les Etats de Sa Majesté le Roi de Prusse : Fondé sur la Raison, & sur les Constitutions du Pays ; dans lequel le Roi a disposé dans un ordre naturel, retranché les Loix étrangères, aboli les subtilités du Droit Romain, & pleinement éclairci les doutes & les difficultés, que le même Droit & ses Commentateurs avoient introduit dans la Procédure ; établissant de cette manière un Droit certain et universel. Traduit de l'Allemand par A.A. de C. Avec l'exposition abrégée du Plan du Roi pour la Réformation de la Justice, par M. Formey.‎

‎, , 1751-1752. 3 parties en 3 vol. petit in-8 de 38-XXV-(1)-412-(4) pp. ; XL-384 pp. ; (4)-(385 à) 780 pp. , veau marbré, dos ornés à nerfs, pièces de titre et d tomaison en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque).‎

‎Première édition française de cette première tentative de codification en Europe. Le texte a été rédigé par Samuel de Cocceji, traduit par Alexandre-Auguste de Campagne.Extrait de la très longue notice consacrée au Code Frédéric par l'Encyclopédie de Diderot et d'Alembert : « Le Code Frédéric, est un corps de droit composé par ordre de Charles-Frederic, aujourd'hui roi de Prusse, électeur de Brandebourg, pour servir de principale loi dans tous ses états. Ce qui a porté ce prince à faire cette loi nouvelle, est l'incertitude & la confusion du droit que l'on suit dans l'Allemagne en général, & en particulier de celui que l'on suivoit dans les états de Prusse. Pour à tous ces inconvéniens, le roi de Prusse régnant, fit lui-même un plan de réformation de la justice. Le plan contenoit en substance, que l'homme est né pour la société ; ce n'est que par là qu'il diffère des animaux : la société ne sauroit se maintenir ou du moins ne peut procurer à l'homme les avantages qui lui conviennent, si l'ordre n'y règne ; c'est ce qui distingue les nations policées des sauvages : les sociétés les mieux établies sont exposées à trois sortes de troubles, les procès, les crimes, & les guerres ; les guerres ont leurs lois dans le droit des gens, les crimes & les procès font l'objet des lois civiles : mais les procès seuls ont été l'objet de cette réformation. Il a été publié en langue Allemande, afin que chacun pût entendre la loi qu'il doit suivre. M. A. A. de C. conseiller privé du roi, a traduit ce code en François le plus littéralement qu'il étoit possible. Suivant cette traduction, l'ouvrage est intitulé code Frédéric ou corps de droit pour les états de sa majesté le roi de Prusse. La suite du titre ànnonce que ce code est fondé sur la raison & sur les constitutions du pays ; qu'on y a disposé le droit Romain dans un ordre naturel, retranché les lois étrangères, aboli les subtilités du droit Romain, & pleinement éclairci les doutes & les difficultés que le même droit & ses commentateurs avoient introduits dans la procédure ; enfin que ce code établit un droit certain & universel. On verra cependant qu'il y a encore plusieurs lois différentes admises dans certains cas. Tel est en substance le système de ce nouveau code, par lequel on peut juger de la forme du gouvernement & des moeurs du pays par rapport à l'administration de la justice ; il seroit à souhaiter que l'on fit la même chose dans les autres états où les lois ne sont point réduites en un corps de droit ».Très bon exemplaire. De menus défauts : petit accident aux coiffes, coins usés. 1 feuillet déplacé.‎

Bookseller reference : 8372

‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, Avec la mention des Sanctions & acceptations données par le Roi, depuis le mois de Mai, jusques & compris le mois de Décembre 1789. [devenu en septembre 1792] Journal des décrets de la convention nationale pour les habitans [habitants] des campagnes. (26 volumes, de 1789 à 1794)‎

‎A Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée nationale/De l'Imprimerie du Journal des décrets, [1789-1794], 26 volumes in-8 de 125x205 mm environ, de 200 à 600 pages par volume (environ 14 330 pages au total), Septembre 1791 en deux parties, pagination continue pour les volumes Août et Septembre 1793, 29 tableaux dépliants. Demi-basane havane mouchetée et papier à la colle rose, dos à faux-nerfs, titres et tomaisons dorés sur pièces de cuir rouge, tranches mouchetées, gardes blanches. Coiffes émoussées comme habituellement, griffures et décolorations sur les plats, pages de titres tamponnées, de nombreux feuillets répétés, quelques rousseurs, page de titre et d'avertissement déchirées au volume de Février 1791, travail de vers sur le volume Mars-Avril 1792, un volume avec des mouillures, sinon bon état général. Rare ensemble.‎

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Bookseller reference : 115124

‎Constantinople ancienne et moderne ; comprenant aussi les sept églises de l’asie mineure. Illustrés d’après les dessins pris sur les lieux par Thomas Allom. Précédés d’un essai historique sur Constantinople et de la description des monuments des Constantinople et des septs église de l’asie mineure par Léon Galibert et C. Pellé. Première série.‎

‎Paris ; Londres, Fisher Fils et Cie, sans date ; in-8, demi-chagrin maroquiné cerise à coins, dos à nerfs soulignés de filets à froid et de pointillés dorés, caissons décorés, titre et tomaison dorés, triple filets dorés sur les plats, tête dorée (Bruyère) ; (6), XIII, 60, (2) pp., vignette de titre, frontispice et 31 planches gravés sur acier.‎

‎Première série seule. Charnières, nerfs et coiffes frottés, coins usés, petits manques de papier au second plat ; petite fente aux feuillets de titre (faux titre gravé et page de titre) ; intérieur propre avec peu de rousseurs.‎

Bookseller reference : 11568

‎Die KOALITIONSFREIHEIT DES ARBEITNEHMERS. Rechtsvergleichung und Völkerrecht. The freedom of the worker to organize. Comparative law and international law. La liberté syndicale des salariés. Droit comparé et droit international public. 2 Bde.‎

‎Berlin, Springer, 1980. XLI, 1069; VIII, (1074-)1536 S. Originale Pappbände.‎

‎Max-Planck-Institut, Beiträge zum ausländischen öffentlichen Recht und Völkerrecht, 75/1-2. - Mit Beiträgen von Michel Magrez, Gunther Schwerdtfeger, Rudolf Bernhardt, Michel Fromont, John M. Kelly, Charles-Albert Morand u. a.‎

Bookseller reference : 493751

‎Déclaration du Roy et Arrest du Conseil, concernant les Isles et Colonies françoise. Donnée à Versailles le 21 may 1723‎

‎Rennes, Guillaume Vatar, 1723. In-8 de 7 pp.‎

Bookseller reference : 41722

‎Déclaration du Roy, au sujet du rétablissement des maisons incendiées dans la ville de Rennes. Donnée à Paris le 13 janvier 1722.‎

‎Rennes, Guillaume Vatar, 1722. In-8 de 7 pp.‎

Bookseller reference : 41723

‎Département de la Sarthe - con,seil Général - session d'Avril 1882 - Rapport du Préfet et Procès des délibérations du Conseil Général‎

‎LE MANS, imp. E. Lebrault - 1882 - In-8 - Broché - 340 pages - Exemplaire non coupé - Propre - envoi rapide et soigné‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

Bookseller reference : 28125

‎Département de la Vendée - Usages locaux du Canton des Sables d'Olonne - Usages locaux du Canton de Beauvoir/sur/Mer - Usages locaux du Canton de Challans - Usages locaux du Canton de l'Ile d'Yeu - Usages locaux du Canton de La Mothe-Achard - Usages locaux du Canton des Moustiers-Les-Maufaits - Usages locaux du Canton de Noirmoutier - Usages locaux du Canton de Palluau - Usages locaux du Canton de Saint-Gilles-sur-Vie - Usages locaux du Canton de Saint-Jean-de-Monts - Usages locaux du Canton de Talmont‎

‎LA ROCHE/S/YON, Imp. Grillard - 1934- In-8 - 1/2 Reliure - Dos à nerfs - Titre doré - Couvertures conservées - 46-IV + 43-IV + 46-IV + 24-III + 36-IV + 34-IV + 20-III + 31-IV + 55-IV + 40-IV + 40-IV + 65-IV pages - mouillures à la dernière plaquette, Sinon bons exemplaires - SOIT 11 fascicules‎

‎Département de la Vendée - Usages locaux du Canton de Beauvoir-sur-Mer - Challans - ile d'Yeu - La Mothe-Achard - Moutiers-les-Maufaits - Noirmoutier - Palluau - Les Sables d'Olonne - Saint-Gilles-sur-Vie - Saint-Jean-de-Monts -Talmont‎

‎LA ROCHE/S/YON, Imp. Servant-Mahaud - 1897/1898 - In-8 - 1/2 Reliure - Dos à nerfs - Titre doré - 40-IV - 49-V - 24-IV - 38-VI - 32-IV - 22-III - 30-IV - 46-VI - 57-V - 39-V - 77-V pages + Table alphabétique des matières (9 pages) - rouseurs éparses, cependant Bons exemplaires - SOIT 11 fascicules‎

‎Département de la Vendée - Usages locaux du Canton de Chantonnay - Les Essarts - Les Herbiers - Mareuil-sur-Lay - Montaigu - Mortagne-sur-Sèvre - Poire-sur-vie - La Rocheservière - La Roche-sur-Yon - Saint-Fulgent‎

‎LA ROCHE/S/YON, Imp. Servant-Mahaud - 1897/1898 - In-8 - 1/2 Reliure - Dos à nerfs - Titre doré - 44-VIII - 38-V - 30-IV - 45-IV - 46-III - 33-III - 42-IV - 41-IV - 80-XII - 50-IV pages - rousseurs éparses, exemplaires corrects - SOIT 10 fascicules‎

‎Département de la Vendée - Usages locaux du Département de la Vendée‎

‎NAPOLEON-VENDEE, J. Sory - 1859 - In-8 - 1/2 Reliure - Dos à nerfs - Titre doré -224 pages - Bon exemplaire‎

‎ERFURTER KOMMENTAR zum Arbeitsrecht,. begründet von Thomas Dieterich, Peter Hanau, Günter Schaub. Herausgeber Rudi Müller-Glöge, Ulrich Preis, Ingrid Schmidt. 8., neu bearbeitete Auflage.‎

‎München, Beck, 2008. XLII, 2805 S. OLwd (mit OUmschlag im Schuber).‎

‎Beck'sche Kurz-Kommentare, 51.‎

Bookseller reference : 3626433

‎Gesetz- und Verordnungs-Sammlung - 46. Jahrgang 1859‎

‎Braunschweig, gedruckt in Herzoglicher Waisenhaus-Buchdruckerei, 1859. Für die Herzoglich Braunschweigischen Lande - OPp. m. Rückenschild, XIV/268 S. - Reihe: Gesetz- und Verordnungs-Sammlung.‎

‎Enthält: Handels und Schifffahrts-Vertrag zwischen den Zollvereins-Staaten und der Argentinischen Conföderation (deutsch/spanisch) u.a. - Ecken etwas bestoßen, Rücken geringfügig beschabt, eine Falttafel am Rande verschmutzt, sonst sehr gut erhalten.‎

Bookseller reference : 12802

‎Gesetz- und Verordnungs-Sammlung - 54. Jahrgang 1867‎

‎Braunschweig, gedruckt in Herzoglicher Waisenhaus-Buchdruckerei, 1867. Für die Herzoglich Braunschweigischen Lande - OPp. m. Rückenschild, 810 S. - Reihe: Gesetz- und Verordnungs-Sammlung.‎

‎Enthält u.a.: Bekanntmachung: das zu dem Gesetz über das Postwesen des Norddeutschen Bundes vom 2. November 1867 durch das Bundes-Präsidium erlassene Reglement vom 11. December 1867 betreffend. (89 Seiten). - Einband und Rücken beschabt, Ecken bestoßen, Titel fehlt, Schnitt geringfügig fleckig, ein Blatt geknickt, geringfügig stockfleckig, sonst sehr gut erhalten.‎

Bookseller reference : 12804

‎Gesetz- und Verordnungs-Sammlung - 83. Jahrgang 1896‎

‎Braunschweig, gedruckt in Herzoglicher Waisenhaus-Buchdruckerei, 1896. Für die Herzoglich Braunschweigischen Lande - OHLwd. m. Rückenschild, XX/436 S. - Reihe: Gesetz- und Verordnungs-Sammlung.‎

‎Enthält: Gesetz, die Anlegung und den Betrieb der Dampfgefäße betr.; Verordnung, die Publication des mit der Königlich Preußischen Regierung wegen Herstellung einer Eisenbahn von Oschersleben nach Schöningen abgeschlossenen Staatsvertrages betr.; Bekanntmachung des herzoglichen Ober-Sanitäts-Collegiums, betr. die Abgabe stark wirkender Arzneimittel, sowie die Beschaffenheit und Bezeichnung der Arzneigläser und Standgefäße in den Apotheken u.a. - Einbandkanten minimal beschabt, minimal (stock-) fleckig, sonst sehr gut erhalten.‎

Bookseller reference : 12901

‎Gesetz- und Verordnungs-Sammlung - 90. Jahrgang 1903‎

‎Braunschweig, gedruckt in Herzoglicher Waisenhaus-Buchdruckerei, 1903. Für die Herzoglich Braunschweigischen Lande - OHLwd. m. Rückenschild, XXIV/527 S. - Reihe: Gesetz- und Verordnungs-Sammlung.‎

‎Enthält: Erlaß des Herzoglichen Staatsministeriums, die Einführung der neuen Rechtschreibung betreffend; Gesetz, den Verkehr mit Kraftfahrzeugen betreffend; Höchster Erlaß, die Gewährung von Strafaufschub mit der Aussicht auf spätere Begnadigung betreffend u.a. - Einband etwas zerkratzt, -kanten stellenweise etwas beschabt, Vorsätze, Titel und wenige Seiten etwas stockfleckig, sonst sehr gut erhalten.‎

Bookseller reference : 12902

‎Glarus. - Landsbuch des Kantons Glarus. Band 1 bis 5. In 3 Bänden.‎

‎Glarus, Tschudi, 1923-1924-1937, in-8°, Halbleder mit etwas Rückenvergoldung, 5. Band nicht ganz identisch.‎

‎Siebente Ausgabe des Landsbuches, erschienen 1924 in 4 Bänden. Die letzte beschränkt sich im Gegensatz zu sämtlichen frühern Auflagen darauf, eine rein kantonale Gesetzsammlung zu sein, während alle frühern versuchten, die gebräuchlichsten eidg. Gesetze aufzunehmen. Die letze Ausgabe gestattet eine vollständige Übersicht, über die vom kantonalen Gesetzgeber und den Behörden erlassenen, allgemein gültigen Vorschriften.” (HBLS III/557). Vorliegendes Exemplar enthält auch der 5. Band, publiziert 1937.‎

Bookseller reference : 1798aaf

‎HERSCHEL, W.: FESTSCHRIFT für Wilhelm Herschel zum 85. Geburtstag. Herausgegeben von Peter Hanau, Gerhard Müller, Herbert Wiedemann und Otfried Wlotzke.‎

‎München, Beck, 1982. IX, 534 S. Mit Porträt. Orig. Leinen.‎

‎Mit Beiträgen von Klaus Adomeit, Peter Badura, Franz Gamillscheg, Albert Gnade, Günter Halbach, Theo Mayer-Maly, Hermann Stumpf u. a.‎

Bookseller reference : 625132

‎Inventaire des Lettres et titres de Lancelot Le chevoir au manoir de Coadélan en Prat - Côtes d'Armor - Bretagne Inventaire daté du 27 novembre 1617 - format 31 x 20 cm - 232 pages‎

‎Inventaire daté du 27 novembre 1617 - format 31 x 20 cm - 232 pages‎

‎En 1584, Lancelot (III) Le Chevoir décède en laissant une fille mineure et une succession difficile... Guy Eder, sire de La Fontenelle, chef d'une bande de brigands enlève (?) la jeune héritière alors âgée de neuf ans. Il lemmène dans sa forteresse de l'île Tristan devant Douarnenez et finit par l'épouser vers 1594-1595... Le couple vient séjourner au manoir de Coadélan à plusieurs reprises à la fin du 16e siècle et le restaure. Guy Eder est finalement exécuté le 27 novembre 1602 à Paris et sa tête envoyé à Rennes... Marie Le Chevoir décède peu de temps après à l'age de 17 ans.Le manoir reste dans les mains de la famille Le Chevoir jusqu'à la mort sans progéniture en 1667 de Vincent-Joseph Le Chevoir. A cette date, la seigneurie passe dans la famille du Bouillé par mariage de Marie-Jeanne Le Chevoir avec René du Bouillé. La famille du Bouillé-Turquant conserve le manoir de Coadélan jusqu'à la Révolution. Ce sont les familles Le Corgne (au début du 19e siècle) et Kergariou qui deviennent ensuite propriétaires.Le manoir de Coadélan (parcelle cadastrale ZK 20) a été inscrit au titre des Monuments historiques le 22 janvier 1927. Henri Frotier de la Messelière l'a dessiné depuis l'ouest-sud-ouest en 1929. Il a malheureusement connu un incendie en 1988 qui a détruit une partie de la charpente de la tour orientale. Il a été restauré par la famille Riou avant de passer entre les mains de la famille Francès qui le possède toujours au début du 21e siècle. - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

Bookseller reference : 47022

‎L'Infanterie de Marine formée en 20 è corps du Littoral ou Infanterie Coloniale, par C..., Avocat au Barreau de Toulon‎

‎1880 TOULON, typ; Tardy - 1880 - in-8 - broché -31 pages - Très propre - Envpoi rapide et soignée‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

Bookseller reference : 46141

‎Le Secrétaire de la Cour impériale et de la noblesse de France, ou Modèles de Placets, Pétitions et lettres adréssés à l'Empereur, à l'Impératrice, aux Princes et Princesses de la Famille impériale, aux Grands Dignitaires,aux Ministres, aux Maréchaux d'Empire,.. suivis de modèles de lettres sur divers sujets, pour toutes les classes de la société - Seconde édition augmentée : 1°. d'une notice relative à la réception des Ambassadeurs; 2°. du cérémonial observé à la Cour, à l'occasion des naissances et des mariages des Princes et des Princesses de la famille Imperiale; 3°. d'une notice Historique sur l'origine de tous les différens titres de noblesse; 4°. de tous les Décrets relatifs à la création d'une nouvelle Noblesse en France, et à l'établissement des majorats - Ornée d'une planche représentant les armes de la noblesse de France.‎

‎PARIS, chez Barba, 1809 - In-12 - Broché - Couverture muette - 342 pages - Bine complet de la planche d'Armoiries H.T. - bon exemplaire - Envoi rapide et soigné‎

‎Les codes de L'Empire Français contenant le Code Napoléon‎

‎Limoges, Martial Ardant frères, éditeurs, SD, in 12, rel, 786pp‎

‎Bon ex.‎

Bookseller reference : 5659

‎Loi Relative aux Gratifications et Récompenses dues aux Personnes qui ont donné des preuves de bravoure dans l'affaire de Nancy, et au siège de la Bastille. Donnée à Paris le 17 juin 1791.‎

‎Aix, Impr. de Gibelin-David et Emeric-David, Imprimeurs du Département, 1791, – grand in-quarto, 6 pp. – rel. bradel moderne,‎

‎Très bel ex. de ce décret du 17 juin 1791sur les gratifications et récompenses dues aux personnes qui ont donné des preuves de bravoure dans l'affaire de Nancy, et au siège de la Bastille. Beau document. Ex. à grandes marges. En très bon état.‎

Bookseller reference : 5272

‎Lois civiles du canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, St-Paul, s.d. (1867), pt. in-8°, (sans p. de titre) + 774 p. + 33 p. (index) (+1 p. errata), ex-libris ms. E. Emery, Fribourg‘ et timbre ‘Nico blanc’ sur garde, reliure en demi-cuir originale, pièce de titre au dos. Bel exemplaire‎

‎Le code civile de 1897 forme un épais volume sur papier assez fin. le contenu est comparable au CC actuel: droit du mariage, proprieté, biens, rentes, succesions, prescritions, societés de commerce, … Quelques articles ne sont plus d'acutalité: grossesses et accouchements illégitimes, creusage des puits (!), problèmes de haies vives, … quant aux tarifs, ils ont pris l'ascenseur: l'inventaire, l'estimation et la mise sous scellés était payée de 2.- si toute l'opération ne durait pas plus d'une heure !‎

Bookseller reference : 86618aaf

‎Lois civiles du Canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, St-Paul, 1868, pt. in-8°, titre + 774 p. + 33 p. (index) (+1 errata) + 1 f. blanche, cachet ‘Marcel Cornu Huissier à Romont’, reliure en cuir originale, dos à 3 nerfs avec titre doré. étui ancien.‎

Bookseller reference : 131324aaf