‎Legislation‎

‎Bulletin des lois de la République française - 3e Série. Tome Cinquième, contenant la seconde partie des Lois et Arrêtés rendus pendant le premier trimestre de l'an X. N°s 145 à 170‎

‎Paris, De l'Imprimerie de la République, Germinal an X. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé, XVI-407 p. Avec table chronologique. Table alphabétique en fin d'ouvrage. Texte en très bon état ; couverture : usure du temps.‎

Bookseller reference : 7640

‎Bulletin des lois de la République française - 1ere Série. N°s 81 à 150‎

‎Paris, De l'Imprimerie de la République, Brumaire an III (1795). In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé. Tranches rougies. Texte en bon état : mouillure en haut de certaines pages - qq. rousseurs ; couverture : usure du temps.‎

Bookseller reference : 7642

‎Bulletin des lois de la République française - 2ème Série. Tome 6, contenant les Lois et Arrêtés du Directoire exécutif, depuis le premier Germinal jusqu'au cinquième Jour complémentaire an VI. N°s 192 à 227 inclusivement.‎

‎Paris, De l'Imprimerie de la République, an VI. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé. Tranches rougies. Avec table chronologique des lois. Texte en très bon état : mouillures discrètes ; couverture : usure du temps.‎

Bookseller reference : 7644

‎Bulletin des lois de la République française - 2ème Série. Tome 4, contenant les Lois et Arrêtés du Directoire exécutif, depuis le premier Germinal jusqu'au cinquième Jour complémentaire an V. N°s 115 à 147 inclusivement.‎

‎Paris, De l'Imprimerie de la République, an IV. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé. Tranches rougies. Table chronologique. Texte en très bon état : trou de vers dans la marge inférieure ; couverture : usure du temps.‎

Bookseller reference : 7646

‎Bulletin des lois de la République française - 2ème Série. Tome 2, Seconde Partie, contenant les Lois et Arrêtés du Directoire exécutif, Mois de Germinal, Floréal, Prairial, Messidor, Thermidor, Fructidor, et les cinq jours Complémentaire de l'an IV. N°s 35 à 78 inclusivement.‎

‎Paris, De l'Imprimerie de la République, an IV. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé. Tranches rougies. Tableau en dépliant. Texte en très bon état ; couverture : bon état.‎

Bookseller reference : 7648

‎Bulletin Militaire - Recueil des lois, décrets, circulaires, instructions et notes ministérielles intéressant les corps de troupe de toutes armes et les divers services - 1894 & 1895‎

‎PARIS, Charles Lavauzelle, 1894 & 1895 - In 8 - Reliure demi-chagrin - 256, 244, 436 & 216 pages, y compris table alphabétique générale des matières - Bel exemplaire.‎

‎Bulletin Militaire - Recueil des lois, décrets, circulaires, instructions et notes ministérielles intéressant les corps de troupe de toutes armes et les divers services - 1902 - 1903‎

‎PARIS, Charles Lavauzelle, 1902/1903 - In 8 - Reliure demi-chagrin - 102 Numéros, 01/1902 à 02/1903 - 1916 pages, y compris table alphabétique générale des matières - Bel exemplaire.‎

‎Bulletin Militaire des Troupes Métropolitaines et Coloniales - 21 ième Année, 1907‎

‎PARIS, Henri Charles-Lavauzelle. 1907/1908 - In-8 Carré - Reliure 1/2 basane havane - Dos lisse orné de fillets dorés - Pièces de titre & de tomaisons en maroquin cerise - Titre doré - N° 1 de 01/1907 au N° 53 de 01/1908 - 861 pages - Documents officiels. Avec Table chronologique & Table Analytique - - Très bel exemplaire‎

‎Bulletin Militaire des Troupes Métropolitaines et Coloniales - 19 ième & 20 ième Années, 1905 & 1906‎

‎PARIS, Henri Charles-Lavauzelle. 1905 & 1906 - In-8 Carré - Reliure 1/2 basane havane - Dos lisse orné de fillets dorés - Pièces de titre & de tomaisons en maroquin cerise - Titre doré - 728 & 876 pages - Très bel exemplaire N° 1 de 01/1905 au N° 59 de 01/1906 & N° 1 de 01/1906 au N° 60 de 01/1907 - Documents officiels. Avec Table chronologique & Table Analytique‎

‎Bulletins des Lois de l'Empire Français - 4e série - T. 17 ème - Contenant les Lois rendues pendant le second semestre de l'année 1812 - N° 440 à 461‎

‎PARIS, de l'Imprimerie Impériale, Tome 17 - Janvier 1813 - 1/2 reliure - dos lisse orné de filets dorés -complet des é grands tableaux dépliants des dépenses fixes pour chaque département - XXIV-384 pages, y compris table alphabétique des Matières - bon exemplaire‎

‎Bulletins des Lois de l'Empire Français - 7 ème série - T. 8 ème Contenant les Lois rendues pendant le second semestre de l'année 1816 - N° 97 à 127 (déclaration de naturalité - legs - dons - regionalisme)‎

‎PARIS, de l'Imprimerie Impériale - Août 1816 - 1/2 reliure - dos lisse orné de filets dorés - XXXII-416 pages, y compris table alphabétique des Matières - bon exemplaire‎

‎Burgrechten, und Pündnussen der Statt Freyburg in Uchtland.‎

‎O.O.u.J. (Freiburg CH, J.J. Quentsch), s.d., (1691), in-4° (29x18.5 cm), 2 S. + 276 S. (recte: 277) + 2 S. (Register), hochgotische Schrift, verziert mit Kopf- und Schlussvignetten und mehreren kalligraphischen Initialen (3 bis 5.5 cm Höhe) mit reichlichem Flechtwerk und Zierschwungen, vereinzelt etwas gebräunt, 1 handschriftliches Exlibris ‘François Ignace Buman’, Original-Lederband.‎

‎Erste Ausgabe, selten. Schöner Druck in hochgotischer Schrift, verziert u.a. mit kalligraphischen Initialen. Vorliegendes Buch enthält 25 Urkunden aus den Jahren 1480 bis 1675, meist Verträge der Stadt Freiburg mit einzelnen oder auch mehreren anderen Städten oder Kantonen sowie einige Verträge der Eidgenossenschaft mit Österreich, Frankreich, Spanien, Savoyen, etc.Receuil de 25 traités et sources officielles, en langue allemande, concernant les relations extérieures de Fribourg, avec les autres cantons et alliés de 1440 à 1664. (Bosson). Bosson, L’Atelier Typographique de Fribourg N° 314; Haller VI/1707; Barth 24664.‎

Bookseller reference : 2021aaf

‎Burgrechten, und Pündnussen der Statt Freyburg in Uchtland.‎

‎O.O.u.J. (Bern), (1691), gr. in-8vo, (20.5x16.5 cm), 240 S., (inkl. Titelbl. (faux-titre) + 2 Bl. Register), hochgotische Schrift, verziert mit Kopf- und Schlussvignetten und mehreren kalligraphischen Initialen (3 cm höch) mit reichlichem Flechtwerk und Zierschwungen, etwas gebräunt und stockfleckig, hs. Jahresangabe am Anfang einiger Kapitel, hs. Name auf Titelbl. ‘Daguet, Com.’, Lederband der Zeit. Rücken auf 5 Bünden.‎

‎Die sehr seltene 8vo-Ausgabe!Seltener, wahrscheinlich Berner octavo Nachdruck, insgesamt 244 S., in hochgotischer Schrift, verziert u.a. mit kalligraphischen Initialen. Der Textsatz ist breiter als der der Freiburger Erstausgabe (in 4to mit insgesamt 280 S.; beide Ausgaben ohne Angabe von Drucker und Jahr). Dieses Buch enthält 25 Urkunden aus den Jahren 1480 bis 1675, meist Verträge der Stadt Freiburg mit einzelnen oder auch mehreren anderen Städten oder Kantonen sowie einige Verträge der Eidgenossenschaft mit Österreich, Frankreich, Spanien, Savoyen, etc. Bosson, L’Atelier Typographique de Fribourg N° 314 - NOTICE: ‘Une autre édition portant le même titre, sans lieu d’édition et sans date, de format plus petit, a été imprimée dans une autre ville suisse, peut-être Berne - BCU cotes 403 et Fl I 23+a); Haller VI/1707 (erwähnt beide Drucke); Barth 24664. Image disp.‎

Bookseller reference : 129903aaf

‎Butterworths Medico-Legal Reports. Consolidated Tables and Index. Vol 1 to 90‎

‎Vol 1 to 90. Pristine Condition, as issued. Discount for bulk serial orders. Same-day despatch from Oxfordshire warehouse Used‎

‎Butterworths Medico-Legal Reports. Vol 11‎

‎Vol 11. Pristine Condition, as issued. Discount for bulk serial orders. Same-day despatch from Oxfordshire warehouse Used‎

‎Butterworths Medico-Legal Reports. Vol 20‎

‎Vol 20. Pristine Condition, as issued. Discount for bulk serial orders. Same-day despatch from Oxfordshire warehouse Used‎

‎Butterworths Medico-Legal Reports. Vol 7‎

‎Vol 7. Pristine Condition, as issued. Discount for bulk serial orders. Same-day despatch from Oxfordshire warehouse Used‎

‎Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour; recueillis dans un ordre chronologique et historique. Tome 4 / 7 / 8 / 12.‎

‎Paris, (impr. Cosson pour) Alexis Eymery (e.a.), 1819-19-19-20, in-8vo, Tome 4, années 1790 et 1791. 6 ff. + p. 17 à 482. / Tome 7, années 1790 et 1791 (dernier volume de l'Assemblée constituante). VIII + 1 ff. + 426 p., plat détachés. / Tome 8, années 1791 et 1792 (premier volume de l'Assemblée législative). 2 ff. + p. 7 à 414. / Tome 12, année 1793 (3e volume de la Convention). 455 p. Non rognées, cachet sur faux-titre, brochures d’époque, pièce de titre en papier au dos. Traces d’usage.‎

Bookseller reference : 62714aaf

‎Code d'instruction criminelle. Bulletin des lois, n° 112 bis.‎

‎Paris, Imprimerie royale (se trouve ) Chez Decle, Libraire 1816, in-8°, 1 f. + 124 p. + 47 p. (table alphabétique des matières), brochure en papier dominoté récente.‎

Bookseller reference : 15919aaf

‎Code civil du canton de Vaud. Nouvelle édition, conforme, quand au texte, à l'édition officielle. Avec notes.... et une table alphabétique... par Ph. Fer, Avocat.‎

‎Lausanne, Lacombe, 1823, pt. in-8°, 413 p. (lois) + 266 p. (table alphab. et raisonnée des matières), cachet sur titre “Canton de Vaud Office Public”, reliure en demi-cuir originale, titre or au dos.‎

‎Image disp.‎

Bookseller reference : 76415aaf

‎Code Civil contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs - Et suivi d'une table raisonnée des matières, par l'Auteur du Dictionnaire Forestier‎

‎A PARIS, Imp; nationale - An XI-1803 - In-8 - Reliure pleine basane frottée de l'époque - Dos lisse - Pièce de titre cerise - Toutes tranches rouges - 476 pages - bon exemplaireEx-libris cachet "E. Coudreuse, Avoué licencié à Baugé" & Manuscrit "Mougla, Avoué près le tribunal de Première Instance de l'Arronsissement de Baugé".‎

‎- Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

Bookseller reference : 21301

‎Code des Droits de Timbre et d'Enregistrement, contenant toutes les Lois actuellement en vigueur en cette matière et nombre de décisions ministérielles Avec Deux Tables alphabétiques très-détaillées; l'une sur le Timbre, l'autre sur l'Enregistrement - quatrième Edition - Augmentée des lois et Arrétés, qui manquaient aux premières;‎

‎A Paris, chez Garnery, An XI - 1803 - 1 à PARIS, chez Rondonneau, au Dépôt des lois - In-12 - Cartonnage éditeur d'époque (frottée) - dos orné - 8-228 pages - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné‎

‎- Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

Bookseller reference : 27366

‎Code Criminel de l'Empereur Charles V, vulgairement appelé la Caroline. Contenant les Lois qui sont suivies dans les Juridictions criminelles de l'Empire, & à l'usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie de Claude Simon, 1734. In-4 de (28)--365-(3) pp., veau brun, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rougen (reliure de l'époque).‎

‎Première édition de la traduction de Adam Vogel, Grand-juge des Gardes Suisses du roi.Portrait de Jean-Victor de Besenval (1671-1736), baron de Brünstat, colonel du régiment des Gardes Suisses, gravé par Claude Drevet d'après Juste Aurèle Messonier.La Constitutio Criminalis Carolina est la loi de l'empire germanique rédigée sous Charles-Quint, dont elle reçut le nom. Amorcée à la Diète d’Augsbourg de 1530, elle fut achevée lors de la Diète de Ratisbonne de 1532. Ce code précurseur fut publié en 1533 en allemand puis en Français à l'usage des conseils de guerre des troupes suisses. Il posait les bases du droit et des procédures pénales qui seront valides dans le monde germanique pendant près de trois siècles.La « Caroline » fut également adoptée dans certains cantons suisses, tels que Fribourg qui l’appliqua de 1741 à 1799 ; puis après la parenthèse napoléonienne, de 1803 jusqu’en 1849. Jusqu’à la Révolution, elle fut appliquée aux troupes suisses placées au service du roi de France, suivant le principe de la personnalité des lois et non celui de la territorialité des lois. Bel exemplaire.‎

Bookseller reference : 42859

‎Code Civil contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs - Et suivi d'une table raisonnée des matières, par l'Auteur du Dictionnaire Forestier‎

‎A PARIS, Imp; nationale - An XI-1803 - In-8 - Reliure pleine basane frottée de l'époque - Dos lisse - Pièce de titre cerise - Toutes tranches rouges - 476 pages - bon exemplaire Ex-libris cachet "E. Coudreuse, Avoué licencié à Baugé" & Manuscrit "Mougla, Avoué près le tribunal de Première Instance de l'Arronsissement de Baugé".‎

‎Code des Droits de Timbre et d'Enregistrement, contenant toutes les Lois actuellement en vigueur en cette matière et nombre de décisions ministérielles Avec Deux Tables alphabétiques très-détaillées; l'une sur le Timbre, l'autre sur l'Enregistrement - quatrième Edition - Augmentée des lois et Arrétés, qui manquaient aux premières‎

‎A Paris, chez Garnery, An XI - 1803 - 1 à PARIS, chez Rondonneau, au Dépôt des lois - In-12 - Cartonnage éditeur d'époque (frottée) - dos orné - 8-228 pages - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné‎