‎Droit‎

‎Collectif‎

‎Bulletin annoté des lois et décrets dirigé par Paul Binet n°1 109e année janvier 1939.‎

‎Société anonyme des publications périodiques de l'imprimerie Paul Dupont. 1939. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agrafes rouillées, Quelques rousseurs. 32 pages agrafées - papier jauni - texte sur deux colonnes - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R320176189

‎Collectif‎

‎Bulletin officiel de la Ligue des Droits de l'Homme - 3 tomes - 1/ Année 1901 - 2/ Année 1902 - 3/ Année 1903‎

‎Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen. 1902-1903. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Papier jauni. 1012 + 1239 + 1524 pages. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir, pièces de titre rouges, titre, tomaison et année dorés. Coiffes frottées sur les dos. Coiffe de pied du tome 2 déchirée. Légères traces de mouillures en tranche de pied des tomes 1 et 2.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R300290596

‎COLLECTIF‎

‎Bulletin officiel du ministere de l'interieur - 45e annee 1882 - 12 livraisons par an‎

‎PAUL DUPONT / SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER. 1882. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 473 PAGES. Coiffe de pied trés légèrement abîmée. Quelques pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO40060921

‎COLLECTIF‎

‎Bulletins des lois. Ordonnances N°150 et N°151 de 1832.‎

‎Code d'instruction criminelle et pénal.Sans lieu, sans nom, 1832.Reliure demi veau de l'époque. Dos lisse. Mors légèrement frottés. Quelques rousseurs et taches. Bon état. Format in-8° (21x13).‎

Riferimento per il libraio : 2788

‎Collectif‎

‎Bulletin des Lois de l'Empire Français (Tomes X et XI - Année 1809 complète). 4e Série - Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1809. N° 222 à 240 ; Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre de l'année 1809. N° 241 à 258‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, De l'Imprimerie Impériale, Paris, Septembre 1809 et février 1810, XX-XXIV-330-396-12-16 pp. Rappel du titre complet : Bulletin des Lois de l'Empire Français (Tomes X et XI - Année 1809 complète). 4e Série - Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1809. N° 222 à 240 ; Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre de l'année 1809. N° 241 à 258‎

‎Très intéressant volume, bien complet des 37 bulletins de l'année 1809, et des tables des matières pour chaque semestre. Bon état (dos frotté). Peu d'ouvrages offrent à la lecture un panorama aussi profond et divers sur la situation de l'Empire napoléonien en l'année 1809.‎

Riferimento per il libraio : 59977

‎Collectif‎

‎Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français (11 Tomes : Du Tome 10, N°517 à 574, deuxième semestre de 1857 au tome 20, N° 1034 à 1079, Deuxième semestre de 1862). Contenant les Lois et décrets d'intérêt public et général. [ Contient : ] Tome 10 : 2e semestre 1857 n° 517 à 574 ; Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 575 à 617 ; Tome 12 : 2e semestre 1858 n°618 à 657 ; Tome 13 : 1er semestre 1859 n° 658 à 707 ; Tome 14 : 2e semestre 1859 n°708 à 758 ; Tome 15 : 1er semestre 1860 n° 759 à 815 ; Tome 16 : 2e semestre 1860 n° 819 à 891 ; Tome 17 : 1er semestre 1861 n° 892 à 945 ; Tome 18 : 2e semestre 1861 n° 846 à 891 ; Tome 19 : 1er semestre 1862 n° 892 à 1033 ; Tome 20 : 2e semestre 1862 n° 1034 à 1079‎

‎11 vol. fort et petit in-8 reliure de l'époque demi-basane blonde, Imprimerie Impériale, Paris, 1858-1863, Rappel du titre : Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français (11 Tomes : Du Tome 10, N°517 à 574, deuxième semestre de 1857 au tome 20, N° 1034 à 1079, Deuxième semestre de 1862). Contenant les Lois et décrets d'intérêt public et général. [ Contient : ] Tome 10 : 2e semestre 1857 n° 517 à 574 ; Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 575 à 617 ; Tome 12 : 2e semestre 1858 n°618 à 657 ; Tome 13 : 1er semestre 1859 n° 658 à 707 ; Tome 14 : 2e semestre 1859 n°708 à 758 ; Tome 15 : 1er semestre 1860 n° 759 à 815 ; Tome 16 : 2e semestre 1860 n° 819 à 891 ; Tome 17 : 1er semestre 1861 n° 892 à 945 ; Tome 18 : 2e semestre 1861 n° 846 à 891 ; Tome 19 : 1er semestre 1862 n° 892 à 1033 ; Tome 20 : 2e semestre 1862 n° 1034 à 1079‎

‎Bonne série réunissant 11 tomes suivis du Bulletin des Lois (partie "Lois et décrets") publiés de juillet 1857 à décembre 1862, période charnière marqué par le passage de l'Empire autoritaire à l'Empire libéral, la Constitution de 1852 étant notamment réformée par le décret du 24 novembre 1860 rétablissant le droit d'adresse du Sénat et du Corps législatif. Etat très satisfaisant (qq. accrocs en coiffe et mors, bon état par ailleurs)‎

Riferimento per il libraio : 62114

‎Collectif‎

‎Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 11 et 12 : Année 1858) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 452 à 503 ; Tome 12 : 2e semestre 1858‎

‎2vol. fort et petit in-8 reliure de l'époque demi-basane blonde, Imprimerie Impériale, Paris, Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 11 et 12 : Année 1858) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 452 à 503 ; Tome 12 : 2e semestre 1858‎

‎Bon ensemble réunissant les 2 tomes de l'année 1858 pour la partie supplémentaire du "Bulletin des Lois" contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier. Etat très satisfaisant (petits accrocs en coiffes et mors, bon état par ailleurs)‎

Riferimento per il libraio : 62116

‎Collectif‎

‎Bulletin des Lois de l’Empire français, 4e Série. Tome second, contenant les Lois rendues depuis le 1er Vendémiaire jusqu’au 30 Ventôse an XIII.‎

‎Paris, Imprimerie Impériale 1804 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 380 pp. En l’état.‎

‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, nombreux Décrets sur les successions, la propriété, de la communauté des biens etc. Bon état d’occasion Revues‎

Riferimento per il libraio : 48073

‎Collectif‎

‎Bulletin des lois de la République n°101‎

‎Imprimerie de la République Bulletin des lois de la République Broché In-8 (13.5x21.5 cm), broché, 16 pages (pp.338-352) ; il manque la couverture, un tampon ex libris P. R. Giot en première page, bordures frottées, rousseurs, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Riferimento per il libraio : na1081

‎Collectif‎

‎Bulletin des lois de l'Empire français, 4e série : Tome Premier contenant les lois rendues depuis le 28 Floréal jusqu'au dernier jour complémentaire an XII (n°1 à 16)‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Impériale Relié 1804 In-12 (12,2 x 19 cm), reliure demi-peau, dos lisse, paginations multiples ; petit trou au mors supérieur en queue, trace et petite déchirure au papier reliure au quatrième plat, par ailleurs assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Riferimento per il libraio : yl781

‎Collectif‎

‎Bulletin des lois de la république Française premier trimestre an II‎

‎De l'imprimerie nationale des lois Relié 1794 Un volume in-8 relié, carton recouvert du papier bleu d'attente, ce volume contient donc dans le désordre les bulletins suivant : tout d'abord la table alphabétique des lois, rapports et adresses insérés dans le bulletin des lois de la république 104 pages, puis le n° 62 du 25 fructidor an II puis du n° 1 du du 22 prairial au n° 36 puis du n° 50 au 12 fructidor au 61 puis les n° 37 au n° 49 soit du 1 au 62 dans l'ordre. ( pour mémoire la première partie des bulletins dont ce volume fait partie s'arrêta au bulletin n° 205) ; reliure fatiguée, dos avec manque de papier, mais le corps de la reliure est solide, intérieur frais, rare recueil. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Riferimento per il libraio : bn1900

‎Collectif‎

‎Bulletin des lois du Royaume de France IXe série - Ire Partie - Lois deuxième semestre de l'année 1834‎

‎De l'Imprimerie Royale 1835 in8. 1835. Relié.‎

‎couvrture défraîchie frottée intérieur propre‎

Riferimento per il libraio : 100152839

‎Collectif‎

‎Bulletin des lois du Royaume de France 8e série règne de Charles X Tome cinquième‎

‎De l'Imprimerie Royale 1827 608 pages in8. 1827. Relié. 608 pages.‎

‎garniture fortement abîmée manque sur le dos intérieur globalement propre‎

Riferimento per il libraio : 100153171

‎Collectif.‎

‎BULLETIN des loix, décrets, arrêtés et autres actes publics du Gouvernement du Canton de Fribourg. Bulletin officiel des loix, décrets, arrêtés et autres actes publics du Gouvernement du Canton de Fribourg. 1803-1888. 57 volumes + 2 volumes de tables (1803-1876).‎

‎Fribourg, 1803-1888, 175x105mm, 190x125mm, demi-chagrin noir, titre et année dorés au dos, plats papier marbré.‎

‎Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

Riferimento per il libraio : 34273

‎COLLECTIF‎

‎C'EST MON DROIT - HERITIER D'UN PARENT - L'ORDRE DES HERITIERS - LES DROITS DU CONJOINT - ESTIMER L'HERITAGE - DROITS DE SUCCESSION - PARTAGE‎

‎GROUPE REVUE FIDUCIAIRE. 2003. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 167 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO20170259

‎Collectif‎

‎Cahiers d'action juridique - Delinquances et ordre‎

‎Petite collection Maspero, n°213. Format poche.Tres bon etat.‎

Riferimento per il libraio : 14426

‎Collectif‎

‎Cap-ta 2022 droit administratif tomes 1-3 - le service publique, le financement des services publics- Identification, diversité et permanence de la notion de service public; Création et modes de gestion des services publics; L'entrée dans la fonction ...‎

‎Probatio conseil. 2022. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 138 + 184 + 129 pages : trois tomes en un volume.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire: Identification, diversité et permanence de la notion de service public; Création et modes de gestion des services publics; L'entrée dans la fonction publique; La responsabilité disciplinaire du fonctionnaire; La notion du contrat administratif... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

Riferimento per il libraio : RO40052763

‎Collectif‎

‎Cap Avocat, formation droit : Droit civil : Volume 2 - Droit des biens ; Droit des contrats spéciaux‎

‎Cap Avocat. 2022. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 363 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Classes préparatoires présentielles, préparations à distance, session 2022. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

Riferimento per il libraio : R300305626

‎Collectif‎

‎Cap Avocat, formation droit : Droit des obligations : Volume 2 - Responsabilité civile extracontractuelle et régimes spéciaux ; régime général des obligations ; preuve des obligations‎

‎Cap Avocat. 2022. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 363 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Classes préparatoires présentielles, préparations à distance, session 2022. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

Riferimento per il libraio : R300305628

‎COLLECTIF‎

‎CATALOGUE DES PUBLICATIONS EDITEES PAR LES JOURNAUX OFFICIELS‎

‎IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 93 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO30050403

‎COLLECTIF‎

‎CATALOGUE DES SOURCES DE DOCUMENTATION JURIDIQUE DANS LE MONDE - SECONDE EDITION, REVUE ET AUGMENTEE - A REGISTER OF LEGAL DOCUMENTATION IN THE WORLD‎

‎UNESCO. 1957.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 423 pages - 1 trace de marquer et 1 tampon sur le 1er plat - 1 etiquette collée au dos - 1 tampon sur la page de titre - 2 tampons sur la page 424.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TEXTE EN FRANCAIS ET EN ANGLAIS. Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO20202756

‎COLLECTIF.‎

‎Catalogue alphabétique des ouvrages condamnés, ou Relevé de toutes les publications officielles faites au Moniteur, en exécution de la loi du 26 mai 1819. Suivi d'un Mémento des parquets.‎

‎Paris Bureau du Journal du Palais 1836 1 vol. relié in-8, demi-percaline verte, dos lisse, 74 et 38 pp. Edition originale de ce relevé de publications grivoises, irreligieuses et séditieuses, condamnées sous la Restauration et les débuts de la Monarchie de Juillet, avec les motivations de l'interdiction. Mors supérieur fendu, rousseurs intérieures. Sinon exemplaire solide, peu courant.‎

Riferimento per il libraio : 49565

‎Collectif ; Une Société d'Avocats et de Publicistes‎

‎Causes politiques célèbres du dix-neuvième siècle (4 Tomes - Complet) [ Contient : ] Tome I : Procès du Duc d'Enghien - Procès du Maréchal Ney - Procès du Général Moreau - Procès de Saint-Réjant, Carbon, Mlle de Cicé et autrs (machine infernale) - Procès du Général Berton(Conspiration de Saumur) ; Tome II : Procès du Général Malet - Procès de Louvel - Procès de Bories et autres (Conspiration de La Rochelle) - Procès de la Reine d'Angleterre ; Tome III : Procès de Murat (Joachim-Napoléon) Roi de Naples - Procès du Général Raphaël Riégo - Procès de Charles-Louis Sand (meurtre de Kotzebue) - Procès du Comte de Lavalette - Procès d'Arthur Thistlewood et autres ; Tome IV : Procès de Guindon, dit Roquefort (Assassinat du Maréchal Brune) - Procès des frères Faucher - Procès de Don Augustin Iturbide ex-Empereur du Mexique - Procès des Patriotes de 1816 - Procès de M. Le Comte Durand de Linois et de M. le Baron Boyer de Peyreleau - Procès de Béranger‎

‎4 vol. in-8 reliure de l'époque demi-veau caramel, dos à 4 nerfs, H. Langlois Fils et Cie, Paris, 1827-1828 : Causes politiques célèbres du dix-neuvième siècle (4 Tomes - Complet) [ Contient : ] Tome I : Procès du Duc d'Enghien - Procès du Maréchal Ney - Procès du Général Moreau - Procès de Saint-Réjant, Carbon, Mlle de Cicé et autrs (machine infernale) - Procès du Général Berton(Conspiration de Saumur) ; Tome II : Procès du Général Malet - Procès de Louvel - Procès de Bories et autres (Conspiration de La Rochelle) - Procès de la Reine d'Angleterre ; Tome III : Procès de Murat (Joachim-Napoléon) Roi de Naples - Procès du Général Raphaël Riégo - Procès de Charles-Louis Sand (meurtre de Kotzebue) - Procès du Comte de Lavalette - Procès d'Arthur Thistlewood et autres ; Tome IV : Procès de Guindon, dit Roquefort (Assassinat du Maréchal Brune) - Procès des frères Faucher - Procès de Don Augustin Iturbide ex-Empereur du Mexique - Procès des Patriotes de 1816 - Procès de M. Le Comte Durand de Linois et de M. le Baron Boyer de Peyreleau - Procès de Béranger‎

‎Passionnant recueil pour l'histoire politique de la Restauration. Etat très satisfaisant (dos fort. frotté et petits mq. en coiffes, bon état par ailleurs).‎

Riferimento per il libraio : 64683

‎Collectif‎

‎Centres hospitaliers et universitaires - Modifications au statut du personnel enseignant et hospitalier - Journal officiel de la république française avril 1962 n°62-63 - textes d'intérêt général.‎

‎Journaux Officiels. 1962. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Agrafes rouillées, Papier jauni. 19 pages agrafées - rousseurs sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎n°62-63. Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO80264369

‎Collectif‎

‎Cgt, vie ouvrière hors série-Le guide juridique, tous les droits des salariés et de leur famille, edition 87‎

‎VO. Non daté. In-32. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO80222305