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[COMPLOT DU BAZAR FRANÇAIS].
Cour des Pairs. Conspiration du mois d'août 1820. [Affaire du 19 août 1820]
Paris, 1821 13 pièces in-4, en feuilles, cousues.
Bookseller reference : 236790
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[Collectif]
CRISE DU CRÉDIT ET ENTREPRISES, Les réponses du droit, sous la dir. de Jean-Luc Vallens, coll. «Axe du droit»
, France, Lamy 2010, in-8, br., bon état, 318p.
Bookseller reference : 57799
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[Collectif]
CUBA ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT, Commission internationale de Juristes
, Genève, Commission internationale de juristes 1963, in-8, br., bon état, XI-296p.
Bookseller reference : 23593
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[Collectif]
CUBA ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT, Commission internationale de Juristes
, Genève, Commission internationale de juristes 1963, in-8, br., très bon état, XI-296p.
Bookseller reference : 28766
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[Constitution]
DE LA CONSTITUTION DU DUCHÉ OU ÉTAT SOUVERAIN DE NORMANDIE (…) et les variations qu’elle a subi depuis Rollon jusqu’à Philippe (…) et depuis ce Prince jusqu’à nous
, ss lieu, s. éd. (1789 ?), in-8, débr., défraîchi, couv. et tit. manquants jusqu’à la p. 3, trous de vers marginales et petite galerie de vers au début affectant lég. le texte, qq. mouill. et moisissures, 382p.
Bookseller reference : 28429
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[Collectif]
DE DOTE, TRACTATUS EX VARIIS IURIS CIVILIS INTERPRETIBUS DECERPTI. HIS, QUAE AD DOTIUM pertinent iura, & priuilegia enucleantur. NUNC RECENS IMPRESSI, ET EXACTIORI CURA, QUAM ALII, RECOGNITI, ET REPURGATI. Auctorum nomina sequens pagina indicabit. CUM INDICE LOCUPLETISSIMO RERUM omnium memorabilium.
, Venetiis [Venise], Mauritium Rubinum 1571, in-folio, demi-vélin à coins beige, tit. manuscrit sur dos lisse et sur les tr., lettrines ornées, impression en double colonne, (qq. épidermures et tâches sur les plats, coupes inf. frottées, rares trous de vers non traversants, rares et légères mouillures à l’int., une annotation à l’encre), int. très frais , [Index]-685p.
Bookseller reference : 52674
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[Collectif]
DE DOTE TRACTATUS SOLENNES ET SINGULARES, EXCELLENTISSIMORUM ET CELEBERRIMORUM IURIS TAM CAESAREI QUAM PONTIFICII DOCTORUM, ac monarcharum: Baldi Nouelli, Jacobi Butrigarii, Constantii Rogerii, A. Guiberti Costani, Francisci Hotomanni, Joannis Campesii, Odofredi, Rolandi à Valle, Phanucii de Phanuciis, Pardulphi Prateii, A MENDIS, QUIBUS SCATEBANT INNUMERIS, VINDICATI, Summariisque & Indicibus partim nouis, partim auctioribus & melioribus illustrati, ac locupletati, studio ac diligentia doctissimi cuiusdam viri & IC. OPUS OMNIBUS IURIS, SIVE CONSULTIS, SIVE STUDIOSIS, IN scholaæquè & foro perutile, si quod aliud:quippe in quo dotis, priuilegiorum[que] ad dotem pertinentium universa causa semper & ubique præcipua, multis[que] contrarietatibus inuoluta, dilucidissimis & accuratissimis disputationibus deciditur.
, Francoforti ad Mœnum [Franfort/ Main], Impensis Sigismundi Feyrabendii 1586, in-folio, demi-vélin beige, tit. manuscrit au dos, lettrines ornées, vignettes et bandeaux, imp. en double colonne, Ex-Libris collé sur le contreplat, (coupes et plats frottés avec qq. mq. de papier, qq. trous de vers non traversants au dos, coiffe inf. frottée avec mq. de cuir, papier acidifié, qq. piqûres, très rares et discrètes annotations à l’encre), int. frais et bien conservé malgré les défauts mentionnés, [5]-849p. + [Index].
Bookseller reference : 53033
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[Collectif]
DE L’ESTIME AU CADASTRE EN EUROPE, Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècle, Colloque des 20 et 21 janvier2005, dir. Florence Bourillon, Pierre Clergeot et Nadine Vivier
, Paris, Comité pour l’Histoire économique et financière de la France 2008, in-8, br., bon état, 423p.
Bookseller reference : 55274
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[Collectif]
DE L’ESTIME AU CADASTRE EN EUROPE, Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècle, Colloque des 20 et 21 janvier2005, dir. Florence Bourillon, Pierre Clergeot et Nadine Vivier
, Paris, Comité pour l’Histoire économique et financière de la France 2008, in-8, br., bon état, 423p.
Bookseller reference : 57644
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[COUTUME] SORIN (Maïtre Tanigi ou Tanneguy).
De Consuetudine Normaniae Gallica et Latina, diligenter visa, castigata, et Commentariis recens editis aucta, & illustrata.
Cadomi (Caen), Petrum Candelarium, 1568 & 1574. In-4 de (8) ff., 268 pp.; (4)ff., dont la page de titre du deuxième livre à la date de 1574 & (88) ff. Manque de papier avec perte de lettres au bord de la page de titre sinon complet de tout son texte. Fleuron de l'imprimeur Pierre Le Chandelier sur les titres. Ex-libris manuscrit sur le titre: Jeannot, avocat bailly à Dangu (Eure). Veau fauve du XVII ème siècle, dos à nerfs orné, trois mors fendus et coiffe supérieure manquante.
Bookseller reference : 23486
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[CONSTITUTION]
De la Monarchie française. et de sa constitution essentielle. Par un jursiconsulte
Paris, Janet et Cotelle, 1814 in-8, 50 pp., un f. blanc, dérelié, faux-titre détaché.
Bookseller reference : 154682
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[Collectif]
DERECHO INTERNACIONAL Y DERECHOS HUMANOS / DROIT INTERNATIONAL ET DROIT DE L’HOMME, Préface de Daniel Bardonnet et Antônio Cançado Trindade
, San José [Costa Rica], Mars editores 2005, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR YVES DAUDET, bon état, 322p.
Bookseller reference : 50346
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[COLMAR, DROIT] - RODENSTEIN (Marguerite) -
Derrière les murs des etres humains.
Colmar, Impression AGI ingersheim, s.d. ; in-8, 128 pp., br. Broché comme neuf - textes de l'atelier d'ecritures de la maison d'arret de Colmar.
Bookseller reference : 201705592
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[COLMAR, DROIT]
Der Komplott-Prozess von Colmar vom 1.-24. Mai 1928.
Colmar, Alsatia, 1928 ; petit in-4, 256 pp., br. Dritte vermehrte auflage - gesammelte verhandlugs berichte.
Bookseller reference : 200810466
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[Collectif]
DES ÉCOCRIMES À L’ÉCOCIDE, Le droit pénal au secours de l’environnement, Préface de Mireille Delmas-Marty, dir. de Laurent Neyret
, Bruxelles, Bruylant 2015, in-8, br., jaquette en papier, bon état, XVI-465p.
Bookseller reference : 56477
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[Collectif]
DICTIONNAIRE DE LA CONSTITUTION. Les institutions de la Vème République, 4èmeéd. revue et augmentée
, Paris, Éd.Cujas 1976, in-8, br., très bon état, ENVOI AU PRÉSIDENT LAROQUE, XXXIV-404p.
Bookseller reference : 29156
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[Collectif]
DICTIONNAIRE DE L’ENVIRONNEMENT, Les termes normalisés
, Paris, AFNOR 1994, in-8, br., état neuf, 307p.
Bookseller reference : 32139
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[Collectif]
DICTIONNAIRE DE LA CONSTITUTION. Les institutions de la Vème République
, Paris, Éd.Cujas 1976, in-8, br., bon état, ENVOI D’UN DES AUTEURS, XXXIV-400p.
Bookseller reference : 38215
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[Collectif]
DICTIONNAIRE REVUE FIDUCIAIRE 2005: FISCAL, 20eéd., nouvelle formule
, Paris, Groupe Revue Fiduciaire 2005, in-8, br., (couv. passée), int. frais, 1440p.
Bookseller reference : 50572
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[Constitution de la République du Chili]
DIE VERFASSUNG DER REPUBLIK CHILE mit einer Einführung in das chilenische Staatsrecht; geltendes Recht, Heft 3. de Wolfgang Prieur Koelling
, Santiago de Chile, Université du Chili 1958, in-8, br., bon état, 108p.
Bookseller reference : 22846
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[Collectif]
DISPERSION GÉOGRAPHIQUE DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L’ÉTAT, Études coordonnés par Pierre LAVIGNE, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, Université Paris I, série: sciences juridiques Administration publique
, Paris, Économica 1976, in-8, br., bon état, VI-126p.
Bookseller reference : 32691
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[COMMUNES] MOREAU DE VORMES (Jacob-Augustin-Antoine)
Discours sur la résolution relative à la responsabilité des communes.
Paris, Imprimerie Nationale, An 7 in-8, 4 pp. Manque de papier angulaire sans atteinte au texte.
Bookseller reference : 140528
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[CONSTITUTION DE 1791] THOURET (Jacques-Guillaume)
Discours sur l'obligation du roi de résider dans le royaume.
Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 24 pp., dérelié.
Bookseller reference : 203242
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[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGE] LESSORE (Jean-Baptiste-Louis)
Discours prononcé au nom du District de St. Nicolas-du-Chardonnet, à l'Assemblée nationale.
Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., broché sous couverture d'attente moderne. Fortes brunissures.
Bookseller reference : 203574
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[COUTANCES].
Discours apologétique en faveur d'un évesque. contre l'iniquité de la sentence d'un archevesque
S.l., 1655 in-4, xxv pp., dérelié.
Bookseller reference : 236661
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[Collectif]
DOCUMENTS SUR BERLIN 1943 - 1963 publiés sous les auspices de l’Inst. de recherches de la Société allemande de politique étrangère à Bonn
, Munich, R. Oldenbourg Verlag 1964, in-8, rel. sous jaquette, très bon état hormis qq. surlignures jaunes, 402p.
Bookseller reference : 23704
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[Collectif]
DOCUMENTS DE L’HISTOIRE DU LANGUEDOC, dir. Philippe Wolff, coll. Univers de la France, Collection d’histoire régionale
, Toulouse, Privat 1969, in-8, rel. éditeur pleine toile sous jaquette plastique, illustrée d’une reproduction d’une gravure à l’eau forte par Nolin datant de 1697 «Le Canal de Languedoc avec les écluses et les blasons des députés des États», tit. en noir et rouge au dos et 1e plat, nombreux documents iconographiques hors-texte, très bon état, 376p.
Bookseller reference : 51644
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[Collectif]
DROIT DE LA FAMILLE, coll. Dalloz Action, ouvrage rédigé sous la direction de J. Rubellin-Devichi
, Paris, Dalloz 1996, br..
Bookseller reference : 16410
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[Collectif]
DROIT DES PTT. RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE CHÈQUES POSTAUX, Direction de l’Enseignement Supérieur Administratif, Sce. du développement pédagogique, Cahier n°8
, Paris, PTT DESA 1986, in-8, br., très bon état, 129p.
Bookseller reference : 22115
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[Collectif]
DROIT FAMILIAL ET DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE, Revue de la Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles, vol. 29
, Bruxelles, Bruylant 2004, in-8, br., neuf, 256p.
Bookseller reference : 26618
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[Collectif]
DROIT ET POLITIQUE DES RÉSEAUX CABLÉS sous la direction de Didier Truchet
, Paris, P.U.F. 1994, br., très bon état, 290p.
Bookseller reference : 33157
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[Collectif]
DROIT DES AFFAIRES, Concurrence - Consommation 1997, coll. Mémento pratique Francis Lefebvre
, Paris, F. Lefebvre 1996, in-8, rel. éd., bon état, 1114p.
Bookseller reference : 42020
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[Collectif - Droit Public]
DROIT PUBLIC, sous la direction de Jacques Moreau, 3e éd.: t. I: Théorie générale de l’État et Droit Constitutionnel, Droit administratif; t. II: Droit administratif, coll. Collectivités territoriales
, Paris, CNFPT / Économica 1995, 2 vol. in-8, br., très bon état, XXI-1108 p. [pagination continue].
Bookseller reference : 42118
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[Colloque], Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Juristia
DROIT ET MÉDIAS, Actes du Colloque, Nantes, le 17novembre 1988, sous la direction de M.le Professeur AlainSupiot, Revue Juridique de l’Ouest, n°spécial, 1989
, Rennes, Centre de Documentation Juridique de l’Ouest 1989, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état hormis le défaut souligné. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [1ff.]-141p.
Bookseller reference : 46661
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[Collectif]
DROIT EUROPÉEN DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES, Le règlement du 4juillet 2012, sous la direction de G.Khairallah et M.Revillard
, Paris, Defrénois - Lextenso éditions 2013, in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur très frais, VI-[1ff.]-240p.
Bookseller reference : 48670
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[Collectif]
DROIT DE L’ÉCONOMIE INTERNATIONALE, sous la dir. de Patrick Daillier, Géraud de La Pradelle, Habib Ghérari, Centre de droit international de l’Université Paris X - Nanterre (CEDIN Paris X)
, Paris, A.Pedone 2004, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À YVES DAUDET, (couv. très légt cornée), intérieur frais, 1119p.
Bookseller reference : 50474
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[Collectif]
DROIT GLOBAL LAW. UNIFIER LE DROIT: LES INTROUVABLES DU DROIT COMPARÉ (1993-2003), sous la dir. de Louis Vogel
, Paris, Éditions Panthéon-Assas 2004, in-8, br., (couv. légt fanée), bon état, 654p.
Bookseller reference : 51028
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[Collectif]
DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN, sous la dir. de Jean-Bernard Auby et Jacqueline Dutheil de la Rochère
, Bruxelles, Bruylant 2007, in-8, br., Ex-Libris au tampon sur tranche et page de garde, bon état, VI-1122p.
Bookseller reference : 51565
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[Colloque]
DROITS FONDAMENTAUX ET DROIT SOCIAL, dir. Antoine Lyon-Caen, Pascal Lokiec, avec les contributions de Natalie Boccadoro, Véronique Champeil-Desplats, Olivier De Schutter, Émilie Durlach, Frédéric Guiomard, Sheldon Leader, Isabelle Meyrat, Adalberto Perulli, Sophie Robin-Olivier, Manfred Weiss, coll. Thèmes & commentaires
, Paris, Dalloz 2005, in-8, br., (tranche noircie, rares soulignures au crayon de papier), intérieur frais, VI-228p.
Bookseller reference : 51626
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[Colloque - SFDI]
DROIT INTERNATIONAL ET NATIONALITÉ, Colloque de Poitiers (9au 11juin 2011), coll. de la Société Française pour le Droit international
, Paris, A.Pedone 2012, in-8, br., très bon état, 527p.
Bookseller reference : 52084
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[Colloque - SFDI]
DROIT INTERNATIONAL ET DIVERSITÉ DES CULTURES JURIDIQUES - INTERNATIONAL LAW AND DIVERSITY OF LEGAL CULTURES, Journée Franco-Allemande (3 et 4nov. 2006), coll. de la Société Française pour le Droit International
, Paris, A.Pedone 2008, in-8, br., bon état, 473p.
Bookseller reference : 52110
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[Colloque - SFDI]
DROIT DES FRONTIÈRES INTERNATIONALES - THE LAW OF INTERNATIONAL BORDERS, Journées franco-allemandes (14 et 15nov. 2014), coll. de la Société Française pour le Droit International
, Paris, A.Pedone 2016, in-8, br., bon état, 322p.
Bookseller reference : 52113
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[Colloque]
DROIT ET NON-DROIT DU SAVANT, dir. Catherine Puigelier et François Terré
, Paris, Éditions Panthéon-Assas 2013, in-8, br., portrait hors texte de Nicolaes Hartsoeker par Netscher Caspar, très bon état, 324p.
Bookseller reference : 54653
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[Colloque]
DROITS DU TRAVAIL& DES FONCTIONS PUBLIQUES: UNITÉ(S) DU DROIT?, Influences, convergences, harmonisations, Colloque de Nanterre, 30septembre& 01octobre 2010, coll. l’Unité du droit, vol.I
, Le Mans, L’Epitoge 2012, in-8, br., bon état, VIII-260p.
Bookseller reference : 55791
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[Collectif]
DROIT DES AFFAIRES, Un couple à Histoire(s) ou Les grandes questions du droit des affaires contemporain mises en relation avec leur histoire, Formation du droit des affaires- Qualité de commerçant- Fonds de commerce- Sociétés commerciales- Effets de commerce- Faillite, dir. Édouard Richard
, Rennes, Presses Universitaires de Rennes 2005, A4, polycopié thermo-relié, (qq. tâches sur la couv. et la tr.), int. très frais, bon état, 630p.
Bookseller reference : 56511
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[Collectif]
DROIT INTERNATIONAL ET NOUVELLES APPROCHES SUR LE TIERS-MONDE: Entre répétition et renouveau, dir. Mark Toufayan, Emmanuelle Tourme-Jouannet, Hélène Ruiz Fabri, coll. de l’UMR de droit comparé de Paris, vol.31
, Paris, Société de Législation Comparée 2013, in-8, br., bon état, 451p.
Bookseller reference : 56662
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[Colloque]
DROIT ET VIEILLISSEMENT DE LA PERSONNE, Actes du colloque organisé à la faculté de droit et de science économique de Besançon les 18 et 19octobre 2007, coll. Colloques et débats, n°21
, Paris, LexisNexis Litec 2008, in-8, br., bon état, X-245p.
Bookseller reference : 56719
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[Colloque]
DROIT HUMANITAIRE ET CONFLITS ARMÉS, Centre de droit international de l’Institut de Sociologie de l’Université Libre de Bruxelles (Centre Henri Rolin), Université libre de Bruxelles, Colloque des 28, 29 et 30janvier 1970
, Bruxelles, Éd. de l’Université de Bruxelles 1976, in-8, br., (couv. en mauvais état), int. frais, 302p.
Bookseller reference : 56946
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[Collectif]
DROIT GLOBAL LAW. UNIFIER LE DROIT: LE RÊVE IMPOSSIBLE? Louis Vogel (dir.), coll. Droit comparé, n°2001/1
, Paris, Éditions Panthéon-Assas 2001, in-8, br., bon état, 149p.
Bookseller reference : 57582
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[Colloque]
DROIT, ÉCONOMIE ET SOCIOLOGIE, Travaux du VIecolloque des Facultés de droit et des sciences économiques, Toulouse, 28-31 mai 1958, Annales de la Faculté de droit de Toulouse, t.VII, fascicule1
, Paris, Université de Toulouse 1959, in-8, br., (couv. lég. fanée), int. frais, 280p.
Bookseller reference : 57848
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