‎Law‎

‎Catherine Brolmann‎

‎The Institutional Veil in Public International Law: International Organisations and the Law of Treaties‎

‎Hart Publishing 2007. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. Dust jacket in good condition. Library sticker on front cover. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item750grams ISBN:9781841136349 Hart Publishing hardcover‎

Bookseller reference : 5599467 ISBN : 1841136344 9781841136349

‎Catherine Law‎

‎The Land Girl's Letters‎

‎hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover‎

Bookseller reference : 1837515905.G ISBN : 1837515905 9781837515905

‎Catherine Law‎

‎The Map Maker's Promise‎

‎paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback‎

Bookseller reference : 1837515719.G ISBN : 1837515719 9781837515714

‎Catherine Law‎

‎The Officer's Wife‎

‎like new. unknown‎

Bookseller reference : 45988129 ISBN : 1837515581 9781837515585

‎Catherine Button‎

‎The Power to Protect: Trade Health and Uncertainty in the Wto Studies in International Trade and Investment Law‎

‎Hart Publishing 2004. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. No dust jacket. Library sticker on front cover. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item650grams ISBN:1841134821 Hart Publishing hardcover‎

Bookseller reference : 5770844 ISBN : 1841134821 9781841134826

‎Catherine Law‎

‎The Runaway‎

‎like new. unknown‎

Bookseller reference : 46395493 ISBN : 1837516006 9781837516001

‎CATHERINE (Robert)‎

‎LE STYLE ADMINISTRATIF, Nouvelleéd. revue et complétée‎

‎, Paris, Albin Michel 1947, in-12, br., non massicoté, très bon état, 176p.‎

Bookseller reference : 57244

‎CATHERINE II DE RUSSIE‎

‎Instructions adressées par Sa Majesté l'Impératrice de toutes les Russies‎

‎Saint-Pétersbourg [Yverdon], s.n., 1769. In-12, 286 pp., basane marbrée havane, dos long orné de caissons dorés, tranches marbrées (petits manques et épidermures à la reliure, petites rousseurs, inscription au titre).‎

‎Troisième édition française, la première traduite par Jean Rodolphe Frey des Landres. Bien que l'impératrice russe ait rédigé une trame de l'ouvrage en français, l'édition est traduite depuis l'allemand. L'édition originale en russe est la seule officielle. L'ouvrage sera également traduit en italien. Catherine II a largement plagié ce manifeste du "despotisme éclairé" de l'Esprit des lois de Montesquieu et du Traité des délits et des peines de Beccaria. Sa réception fut plutôt mitigée à cause de l'incapacité de la souveraine à faire mettre ses idées en action. Tampon ex-libris G.C. Quérard, I, 656 f. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.‎

Bookseller reference : 19398

‎Catherine Marie Anne Cathelineau-Roulaud‎

‎Droit de la famille: Cours Exercices corrigés‎

‎BREAL 2016 720 pages 17x23 8x4 2cm. 2016. pocket_book. 720 pages.‎

Bookseller reference : 500114403

‎Cato, M‎

‎The Sanctuary House Case: An Arbitration Workbook- First Supplement: Including Commentary On The Arbitration Act 1996‎

‎Llp Professional Publishing 1997. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has soft covers. Clean from markings In good all round condition. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item300grams ISBN: Llp Professional Publishing paperback‎

Bookseller reference : 9191833

‎CATONI (Jean)‎

‎LA RUPTURE DU CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL et le décret du 23 décembre 1958, Préface de Jean Gaulthier, Bibl. de droit commercial, t. 22‎

‎br., (couv. et tr. tachées, qq. annotations marginales à l’encre) Cet travail consiste en une étude richement documentée du décret du 23 décembre 1958 définissant l’Agent commercial et de sa mise à jour des textes complémentaires du 22 août 1968.‎

‎CATOR (Léonce)‎

‎LA COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES (Nombreux problèmes avec leurs solutions), Cours professé à l’École supérieure d’Organisation professionnelle‎

‎, Paris, P.U.F. 1951, in-8, br., (dos insolé, qq. annotations à l’encre et rares soulignures au crayon), int. frais, 475p.‎

Bookseller reference : 52931

‎CATTA Elisabeth‎

‎A Quoi Tu Juges ?‎

‎Paris Flammarion 1988 In 8 L'auteur a été juge des enfants pendant 15 ans , elle relate ici une partie de son expérience et des lourdes responsabilités qui incombent à cette fonction . - 298 p. , 400 gr.‎

‎Couverture rigide Parfait État . 1° édition‎

Bookseller reference : 001338

‎CATTA, Guy‎

‎Les problèmes soulevés par l'exequatur (Rapport présenté au XVIIe Congrès des Avoués de France)‎

‎Préface de Yves Cotte, exposé et synthèse de Jacques Becqué, 1 vol. in-8 br., L.G.D.J., Paris, 1967, 106 pp.‎

‎Bon exemplaire (très bon état).‎

Bookseller reference : 42632

‎CATTANEO, Carlo‎

‎Ricerche economiche sulle interdizioni imposte dalla legge civile agli israeliti‎

‎In -4°, pp. (2), 143, errata. Estratto da annali di giurisprudenza pratica, v. 23‎

‎CATTANI, Alfred‎

‎Zürich 600 Jahre im Bund der Eidgenossen 1351-1951.‎

‎Zürich, Berichthaus, 1951. 324 S. Mit Abbildungen im Text und farbigen Abbildungen auf Tafeln. OLwd. 4to. (vorderes Gelenk angeplatzt).‎

‎Mit Beiträgen von Leonhard von Muralt.‎

Bookseller reference : 3309477

‎CATTREUX Louis‎

‎Notice sur le droit d'auteur au point de vue dramatique et musical. Annexes: Législation: Loi sur le droit d'auteur, Jurisprudence: Extraits de jugements et arrêts‎

‎30pp., 24cm., br.orig., bon état, M91671‎

‎CATY (Gilbert)‎

‎L’EUROPE TECHNOLOGIQUE, coll. Dossiers U2‎

‎br., très bon état, ENVOI AU PROFESSEUR COLLIARD‎

‎CATY (Gilbert)‎

‎L’EUROPE TECHNOLOGIQUE, Dossiers U2‎

‎, Paris, Armand Colin 1969, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 96p.‎

Bookseller reference : 38039

‎CAUCHOIS-LEMAIRE‎

‎Lettres historiques adressées à Sa Grandeur Monseigneur le Comte de Peyronnet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.‎

‎PONTHIEU et Cie. 2nde édition. 1827. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 parties en 1 seul volume. 171 + 67 + 36 pages. Tranches marbrées rouges. Roulettes dorées sur le demi-veau marron. Dos passé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Suivi de ""Du Sacrilège et des Jésuites"" par Isidore Lebrun (1825) et de ""Lettres à Monsieur Le Comte de Montlosier sur les Citramontains, par Daniel Le Fort (1826) Classification Dewey : 340-Droit"‎

Bookseller reference : RO80068168

‎CAUCHY (E.)‎

‎LES PRÉCÉDENTS DE LA COUR DES PAIRS, recueillis et mis en ordre avec l'autorisation de M. le chancelier de France et de M. le grand référendaire.‎

‎Paris, de l'Imprimerie Royale, Octobre 1839 In-8 broché, 1f bl., XVI-710pp, ex. portant la signature du comte Etienne-Emile de Cornidet, pair de France‎

‎Couverture brunie, avec petits manques de papier restaurés et comblés, l'intérieur est propre, ex à pleines marges, non rogné, bon ex. - Frais de port : -France 7,15 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €)‎

Bookseller reference : 569489

‎CAUCHY Eugène‎

‎Les Précédents de la Cour des Pairs - Édition originale.‎

‎Recueillis et mis en ordre, avec l'autorisation de M. le Chancelier de France et de M. le Grand Référendaire; par E. Cauchy.1° de la constitution de la cour des pairs : 1/de la compétence de la chambre des pairs. 2/de la composition de la cour des pairs. 3/de l'organisation de la cour des pairs.2° des formes de procéder de la cour des pairs. - A/des formes de procéder qui s'applique à toutes les phases de la procédure : A1/des formes de procéder en ce qui concerne la compétence. A2/des formes observées pour les récusations et les déports. A3/des formes observées pour le vote. A4/du procès-verbal des séances judiciaires. B/des formes de procéder spécialement applicables à chaque phase de la procédure : B1/des formes de procéder en matière criminelle. B2/des formes de procéder en matière correctionnelle.3° de l'accusation et du jugement des ministres : 1/des formes observées par la chambre de députés pour l'accusation des ministres. 2/des formes observées par la cour des pairs pour le jugement des ministres.Édition originale. Paris, Imprimerie Royale 1839. 710 pages. Envoi dédicacé de l'auteur sur la page du faux titre.Eugène Cauchy [1802-1877], auditeur au Conseil d'État en 1828, puis maître des requêtes, en service extraordinaire participe au comité de l'Intérieur 1836. Garde des archives de la Chambre des pairs [1836-1848], Quitte le Conseil d'État en 1849, et se consacre à des études juridiques et historiques. Sera élu membre de l'Académie des Sciences morales et politiques, section de Législation, en juin 1866.Belle reliure demi-veau glacé kaki de l'époque. Dos lisse orné et doré. Tranches marbrées. Petites taches angulaires sur la page de titre. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-8°(22x14).‎

Bookseller reference : 15277

‎CAUDEVELLE E.J.‎

‎CONSEIL DES PRUD’HOMMES, CODE-MANUEL, (Loi du 27 mars 1907: Historique de la Loi, Commenentaire, Lois antérieures et Circulaires en vigueur, Jurisprudence, Procédure etc., etc.‎

‎Alfred LAJOIe, Boulogne sur mer, 1907.‎

‎Un volume in 8° (15x22 cm), demi-reliure cuir, dos vert, lisse, avec filets dorés, plats marbrés dominante verte, 455 pages.Exemplaire en très bon état.‎

Bookseller reference : 22097

‎CAUDRON Edmond‎

‎Thèse pour la licence. Des délits et des quasi-délits.‎

‎Couverture souple. Broché. 148 pages.‎

‎Livre. Faculté de Droit de Douai. Typographie Rousseau-Leroy, 1867.‎

Bookseller reference : 64271

‎Caudwell Patrick Fantin Jean-Yves Collectif Catabelle Jean-Marie Cérini Jacques‎

‎Transmettre ou reprendre une entreprise 2022‎

‎PRAT EDITIONS 2021 13 1x19 9x2 4cm. 2021. Broché.‎

‎Bon état - . légères marques de stockage sur couverture et coins mais du reste en bon état - envoi rapide et soigné dans enveloppe à bulles depuis france‎

Bookseller reference : 500104792