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Collectif
Bulletin des lois du Royaume de France 8e série règne de Charles X Tome cinquième
De l'Imprimerie Royale 1827 608 pages in8. 1827. Relié. 608 pages.
Referenz des Buchhändlers : 100153171
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Collectif
Bulletin des lois du Royaume de France IXe série - Ire Partie - Lois deuxième semestre de l'année 1834
De l'Imprimerie Royale 1835 in8. 1835. Relié.
Referenz des Buchhändlers : 100152839
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COLLECTIF
BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 8e SERIE, REGNE DE CHARLES X, TOME XII
Imprimerie Royale, Paris. 1830. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat passable. Couv. convenable. Dos abîmé. Fortes mouillures. Env. 800 pages (plusieurs paginations). Titre, tomaison, date et filets dorés sur le dos. Premiers feuillets déchirés, avec manques, dont la lecture est altérée. N° 336-375. Contenant les Lois et Ordonnances rendues depuis le 1er Janvier jusqu'au 28 juillet 1830.
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COLLECTIF
BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 8e SERIE, REGNE DE CHARLES X, TOME XII
Imprimerie Royale, Paris. 1830. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. convenable, Dos abîmé, Fortes mouillures. Env. 800 pages (plusieurs paginations). Titre, tomaison, date et filets dorés sur le dos. Premiers feuillets déchirés, avec manques, dont la lecture est altérée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO40152357
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COLLECTIF
BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, IXe SERIE, REGNE DE LOUIS-PHILIPPE Ier, IIe PARTIE, ORDONNANCES, IIe SECTION, TOME VIII
Imprimerie Royale, Paris. 1836. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 1090 pages. Titre, tomaison, date et filets dorés sur le dos. Tranche jaune. Mors fendus. Contenant les Ordonnances d'intérêt local ou particulier publiées pendant le second semestre de 1835. N° 149-178.
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COLLECTIF
Bulletin des Lois du Royaume de France. TOME XXXIV : IXème série : n°1355 à 1396
IMP. ROYALE. Juil. 1847. In-12. Broché. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 658 pages. Pages cornées. Manques sur le dos. Traces d'humidité et de moisissures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO80038669
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COLLECTIF
BULLETIN DES LOIS N° 51
Imprimerie Impériale. 1805. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Livré sans Couverture. Dos abîmé. Quelques rousseurs. Paginé de 294 à 372. Cahiers cousus. Annotation d'époque sur la 1re page ('Le 21 Fructidor an 13'). An XIII. Napoléon, Empereur des Français décrète: Titre Premier, Des Juges et des Tribunaux en général. Titre II, Des Tribunaux Civils. Titre III, Des Tribunaux de Police, etc. Avec Tarif des Droits et marchandises étrangères expédiées de l'Entrepôt de Gènes, la Rép. helvétique, et les Duchés de Parme et de Plaisance.
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COLLECTIF
BULLETIN DES LOIS N° 51
Imprimerie Impériale. 1805. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Quelques rousseurs. Paginé de 294 à 372. Cahiers cousus. Annotation d'époque sur la 1re page ('Le 21 Fructidor an 13').. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO40118845
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COLLECTIF
Bulletin des Lois N°1215. à 1226
IMP. ROYALE. XIXème siècle.. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Pliures. 392 pages. Déchirure page 361 / 362. Pages cornées. Dos absent. Manque le 2nd plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO80038672
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Collectif
Bulletin des Lois n°247 - 1828 --- Loi relative à la fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1829
Imprimerie royale 1828 in8. 1828. Relié.
Referenz des Buchhändlers : 100131995
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Collectif
Bulletin des lois n°4 - 2 série, 2e semestre AN 5 - Table chronologique des lois et des arrêtés du directoire exécutif insérés au bulletin des lois depuis le premier germinal jusqu'au 5e jour complémentaire an V - Nos 115 à 147 inclusivement
Imp. de la République. AN 5. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 400 pages environs. Plats jaspés. Dos cuir à 2 pièce de titre, titre et filets dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : R240164662
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Collectif
Bulletin des lois n°6 - 2 série, 2e semestre AN 6 - Table chronologique des lois et des arrêtés du directoire exécutif insérés au bulletin des lois depuis le premier germinal jusqu'au 5e jour complémentaire an VI - Nos 192 à 227 inclusivement
Imp. de la République. 1846. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 400 pages environs. Plats jaspés. Dos cuir à 2 pièce de titre, titre et filets dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : R240164661
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Collectif
Bulletin des lois n°9 - 2 série, 2e semestre AN 8 - Bulletin des lois de la République française - 9e partie, dernière de la 2e série - 1er Vendémiaire à 27 Nivôse an VIII (Nos 313 à 345 inclusivement)
Imp. de la République. An VIII. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 400 pages environs. Plats jaspés. Dos cuir à 2 pièce de titre, titre et filets dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : R240164663
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Collectif
Bulletin des lois XIIe série Tome 67. 2e semestre 2484-2493 1903
Imprimerie nationale. 1904. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 737 à1434.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO40016315
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COLLECTIF
Bulletin des Lois, du n°1227 au n°1268
IMP. ROYALE. Fév. 1846. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1395 pages. Manque le 1er plat de couverture. Quelques pages cornées. Couverture muette.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO80038675
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COLLECTIF
Bulletin des Lois, du n°86 au n°134
IMP. ROYALE. 1832. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 750 pages. Quelques pages cornées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO80038674
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COLLECTIF
Bulletin des Lois, du n°925 au n°970
IMP. ROYALE. 1843. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 868 pages. Quelques figures. Couverture muette.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO80038673
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COLLECTIF
Bulletin des lois, du Royaume de France, IXème série, TOME XX : du n°706 au n°738.
IMP. ROYALE. Juil. 1840. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 486 pages. Quelques figures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO80038677
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Collectif
Bulletin des lois, n°1308 et n°1340 (2 fascicules)
Imprimerie Royale Fascicules 1846 "In-8 (15 x 22,5 cm), un fascicule en feuilles et un cousu, deux numéros de la IXe série du ""Bulletin des lois"" : n°1308 (paginé de 29 à 112 et contenant la loi n°12,813 relative aux Chemins de fer de l'Ouest) et n°1340 (paginé de 901 à 932) ; bel état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."
Referenz des Buchhändlers : gb390
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COLLECTIF
Bulletin des Lois, n°414 au n°439
IMP. IMPERIALE. 1812. In-12. Broché. Parfait état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 440 pages. Couverture muette. Quelques pages cornées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO80038686
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COLLECTIF
Bulletin des Lois, N°615 au N°649.
IMP. ROYALE. 1823 - 1824.. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Pliures. 512 pages. Accrocs et petites déchirures sur le dos. Quelques traces d'humidité.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO80038692
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COLLECTIF
Bulletin des Lois. 1ère série. N°205 + Table. Incomplet.
NON INDIQUE. 1796. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 350/400 pages. Illustrations noir et blanc, en début de lois et en culs-de-lampe. Tranches rouges. Tableau dépliant. Pièce de titre marron. Plats de couverture non originaux. Manque environ 50/75 pages, représentant le N°204.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO80015329
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COLLECTIF
BULLETIN DES P.T.T.-PERSONNEL 1953
IMPRIMERIE NATIONALE. 1953. In-8. Relié. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos frotté, Intérieur frais. 939 pages augmentées de nombreux tableaux avec des données chiffrées - 1 manque sur le 2ème plat - plats jaspés - titre et filets écrits au dos sur pièce de titre. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Referenz des Buchhändlers : RO30147371
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Collectif
Bulletin officiel de la direction générale des impôts, personnel et organisation générale des services - Table analytique Années 1960 à 1964
Imp. nationale. 1960. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 500 pages environ, dans un classeur.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : R240165385
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Collectif
Bulletin officiel de la Ligue des Droits de l'Homme - 3 tomes - 1/ Année 1901 - 2/ Année 1902 - 3/ Année 1903
Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen. 1902-1903. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Papier jauni. 1012 + 1239 + 1524 pages. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir, pièces de titre rouges, titre, tomaison et année dorés. Coiffes frottées sur les dos. Coiffe de pied du tome 2 déchirée. Légères traces de mouillures en tranche de pied des tomes 1 et 2.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : R300290596
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COLLECTIF
Bulletin officiel du ministere de l'interieur - 45e annee 1882 - 12 livraisons par an
PAUL DUPONT / SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER. 1882. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 473 PAGES. Coiffe de pied trés légèrement abîmée. Quelques pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO40060921
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COLLECTIF
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA JUSTICE, 17 ANNEES (11 VOLUMES)
Imprimerie Nationale, Paris. 1876-1892. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos à nerfs. Quelques rousseurs. 11 volumes. Titre, année, fleurons, caissons, roulettes et filets dorés sur les dos. Etiquettes de code sur les dos. Bords des plats légèrement frottés. 2e plat de l'année 1877 plié. Coiffe en tête de l'année 1879 légèrement abîmée. De 1876 à 1891-1892. Premières parties: Décrets, Arrêtés, Circulaires, Décisions. Secondes parties: Nominations.
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COLLECTIF
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA JUSTICE, 17 ANNEES (11 VOLUMES)
Imprimerie Nationale, Paris. 1876-1892. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Quelques rousseurs. 11 volumes. Titre, année, fleurons, caissons, roulettes et filets dorés sur les dos. Etiquettes de code sur les dos. Bords des plats légèrement frottés. 2e plat de l'année 1877 plié. Coiffe en tête de l'année 1879 légèrement abîmée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO40167038
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Collectif
Bulletin Officiel du Ministère de l'Air. Edition méthodique. N° 651. Navigation aérienne : Conventions internationales - Certificats de navigabilité - Manifestations aériennes - Concours - Pannes - Accidents - Aide aux pilotes
1 vol. in-4 cartonnage éditeur, Volume créé à la date du 1er juin 1945, 1336 pp. (pagination non suivie, en raison des passages réservés aux publications ultérieures). Rappel du titre complet : Bulletin Officiel du Ministère de l'Air. Edition méthodique. N° 651. Navigation aérienne : Conventions internationales - Certificats de navigabilité - Manifestations aériennes - Concours - Pannes - Accidents - Aide aux pilotes Très rare exemplaire de ce bulletin, d'une belle provenance (cachet d'ex-libris de Jean Thomas, le découvreur du site et fondateur du Centre de Vol à Voile de la Montagne Noire). Bon exemplaire Français
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Collectif
Bulletin Officiel du Ministère de l'Air. Edition méthodique. N° 651. Navigation aérienne : Conventions internationales - Certificats de navigabilité - Manifestations aériennes - Concours - Pannes - Accidents - Aide aux pilotes
1 vol. in-4 cartonnage éditeur, Volume créé à la date du 1er juin 1945, 1336 pp. (pagination non suivie, en raison des passages réservés aux publications ultérieures).Rappel du titre complet : Bulletin Officiel du Ministère de l'Air. Edition méthodique. N° 651. Navigation aérienne : Conventions internationales - Certificats de navigabilité - Manifestations aériennes - Concours - Pannes - Accidents - Aide aux pilotes
Referenz des Buchhändlers : 48325
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COLLECTIF
Bulletin officiel du Ministère de l'intérieur. Année 1884
Paul Dupont. 1884. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 552 pp. Dos cassé en deux endroits.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Referenz des Buchhändlers : ROD0012741
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COLLECTIF
Bulletins des lois. Ordonnances N°150 et N°151 de 1832.
Code d'instruction criminelle et pénal.Sans lieu, sans nom, 1832.Reliure demi veau de l'époque. Dos lisse. Mors légèrement frottés. Quelques rousseurs et taches. Bon état. Format in-8° (21x13).
Referenz des Buchhändlers : 2788
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COLLECTIF
C'EST MON DROIT - HERITIER D'UN PARENT - L'ORDRE DES HERITIERS - LES DROITS DU CONJOINT - ESTIMER L'HERITAGE - DROITS DE SUCCESSION - PARTAGE
GROUPE REVUE FIDUCIAIRE. 2003. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 167 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO20170259
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COLLECTIF
C...J...NOUVELLES - EDITION SPECIALE / LE BIG BANG? - C...J...NOUVELLES : CE QU'ON Y TROUVE / LE FONCTIONNEMEMENT DU GROUPE JOURNAL INTERNE.
C...J...NOUVELLES. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages illustrées de quelques photos en couleurs in texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : R320034572
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COLLECTIF
Cahier de Bioéthique 1 : La Bioéthique
1979 Les Presses de l'Université Laval, Canada - 1979- In-8 broché, couverture illustrée - 190 pages
Referenz des Buchhändlers : 127035
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Collectif
Cahiers d'action juridique - Delinquances et ordre
Petite collection Maspero, n°213. Format poche.Tres bon etat.
Referenz des Buchhändlers : 14426
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Collectif
Cap - ta 2022 droit administratif tomes 4-6 tome 4 actes administratifs et procédure non contentieuse tome 5: l'oeganisation administrative de la france; tome 6: le régime des biens sommaire: approche panoramique de la diversité des actes administratifs..
au bureau du journal. non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 144 + 172 + 120 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Referenz des Buchhändlers : RO40053271
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Collectif
Cap Avocat, formation droit : Droit civil : Volume 2 - Droit des biens ; Droit des contrats spéciaux
Cap Avocat. 2022. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 363 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referenz des Buchhändlers : R300305626
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Collectif
Cap Avocat, formation droit : Droit des obligations : Volume 2 - Responsabilité civile extracontractuelle et régimes spéciaux ; régime général des obligations ; preuve des obligations
Cap Avocat. 2022. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 363 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referenz des Buchhändlers : R300305628
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Collectif
Cap Avocat, formation droit : Procédure civile : Volume 3 - Modes amiables de réglement des différends et arbitrage ; Procédures civiles d'execution
Cap Avocat. 2022. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 237 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referenz des Buchhändlers : R300305627
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Collectif
Cap-ta 2022 droit administratif tomes 1-3 - le service publique, le financement des services publics- Identification, diversité et permanence de la notion de service public; Création et modes de gestion des services publics; L'entrée dans la fonction ...
Probatio conseil. 2022. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 138 + 184 + 129 pages : trois tomes en un volume.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Referenz des Buchhändlers : RO40052763
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COLLECTIF
CATALOGUE DES PUBLICATIONS EDITEES PAR LES JOURNAUX OFFICIELS
IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 93 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO30050403
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COLLECTIF
CATALOGUE DES SOURCES DE DOCUMENTATION JURIDIQUE DANS LE MONDE - SECONDE EDITION, REVUE ET AUGMENTEE - A REGISTER OF LEGAL DOCUMENTATION IN THE WORLD
UNESCO. 1957.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 423 pages - 1 trace de marquer et 1 tampon sur le 1er plat - 1 etiquette collée au dos - 1 tampon sur la page de titre - 2 tampons sur la page 424.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO20202756
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COLLECTIF
Catalogue Litec 1998 - 1999. Droit - Economie.
LITEC. 1998. In-12. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 96 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO20053116
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COLLECTIF
Causes célèbres étrangères. 5 volumes.
Publiées en France pour la première fois et traduites de l'anglais, de l'espagnol, de l'italien, de l'allemand, etc. par une Société de Jurisconsultes et de Gens de Lettres.Paris, C.L.F. Panckoucke - 1827-1828.Reliure demi basane brune de l'époque. Dos lisse orné et doré. Tranches jaspées jaunes. Très rares rousseurs. Coiffes légèrement frottés. Bon état. Format in-8°(21x13).
Referenz des Buchhändlers : 17108
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Collectif
Centre d'étude du lexique la définition
Larousse 1990 1395 pages 21x14x5cm. 1990. Broché. 1395 pages.
Referenz des Buchhändlers : 100137066
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Collectif
Centres d'Hébergement et de réadaptation sociale Accord collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadapation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes
Nexem. non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 327 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Referenz des Buchhändlers : RO40050458
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Collectif
Centres hospitaliers et universitaires - Modifications au statut du personnel enseignant et hospitalier - Journal officiel de la république française avril 1962 n°62-63 - textes d'intérêt général.
Journaux Officiels. 1962. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Agrafes rouillées, Papier jauni. 19 pages agrafées - rousseurs sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO80264369
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Collectif
Cgt, vie ouvrière hors série-Le guide juridique, tous les droits des salariés et de leur famille, edition 87
VO. Non daté. In-32. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO80222305
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COLLECTIF
Chambre de Commerce de Bordeaux. Règlement d'Organisation Intérieure. Législation.
IMP. NOUVELLE F. PECH. 1933. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 106 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Referenz des Buchhändlers : RO80069936
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