‎Law‎

‎Collectif‎

‎DUPLIQUE DE GOUVERNEMENT NEERLANDAIS.‎

‎, Cour internationale de justice, 1959., Broche, in-4? , 83pp.volume II,‎

‎SOUVERAINETE SUR CERTAINES PARCELLES FRONTALIERES {Belgique/ Pays-Bas}. volume: II ; annexes au contre-memoire. Avec tableaus et lettre du ministre et registres de la population et des plans.‎

Bookseller reference : 2874

‎COLLECTIF‎

‎Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Livret explicatif. Notice extraite des Lectures choisies d'Auteurs français de MM. J. Martin et A. Lemoine‎

‎A. Picard et Kaan. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 12 pp., 4 pages forment une leçon complète, comprenant : Leçon - Dissertations, lectures, récitation, pensées et proverbes, devoirs écrits - 1 PHOTO DISPONIBLE.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : ROD0002896

‎Collectif ; PARE (Sign.)‎

‎Décret de la Convention Nationale , du 17e. jour de Frimaire, an second de la Rpublique Française, une & indivisible , relatif à la suppression des Loteries.‎

‎1 fasc. in-8 br. sans couv., A Bordeaux, chez Castillon Père & Fils ainé, s.d. (1793), 11 pp.‎

‎Etat très satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, annot. ms. d’époque en tête, pliures en coins, bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. Ce présent décret ne comprend pas moins de 38 articles.‎

Bookseller reference : 23908

‎Collectif‎

‎Déclaration universelle des droits de l'homme --- illustrations Eric Puybaret‎

‎Les petits gautier 2008 in8. 2008. Broché.‎

‎Très Bon Etat‎

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‎COLLECTIF.‎

‎Délinquance et ordre. Cahiers d'action juridique. Textes de la revue Actes.‎

‎François Maspero, "Petite collection Maspero" 1978 1 vol. broché in-12, broché, 230 pp. Premier tirage de 1978. Légère usure en bordure de la couverture, sinon bon état général.‎

Bookseller reference : 67489

‎COLLECTIF‎

‎ECOLE NATIONALE DES GREFFES - PLAQUETTE DE PRESENTATION.‎

‎MINISTERE DE LA JUSTICE. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages agraffées illustrées de quelques photos en noir et blanc in et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : R320034569

‎COLLECTIF‎

‎EDUCATION CIVIQUE 4e. DOCUMENTS ET EXERCICES‎

‎HATIER. 2000. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 96 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc et en couleurs, dans le texte et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO20142499

‎COLLARD GILBERT Me‎

‎EN DANGER DE JUSTICE‎

‎DENOEL. 1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 184 pages- 1ère de couverture illustrée en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : R150204344

‎Collectif‎

‎En hommage à Jean Constant‎

‎Liège, Faculté de droit de Liège 1971 xliii + 419pp., 24cm., br.orig., bel état‎

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‎COLLECTIF‎

‎ENCYCLOPEDIE DALLOZ, REPERTOIRE DES SOCIETES‎

‎Editions Dalloz. 1999. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 volumes. Environ 1000 pages par volume, reliées dans des classeurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎1er volume: A-CONC - 2ème:CONS- ENT.DIFF - 3ème:ENT.PUBL - IN - 4ème: INS-R - 5ème:S-VAL - 6ème: FORMULAIRE Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎Collectif‎

‎ENCUADRE JURIDICO DE LA ACTIVIDAD ECONOMICA EN EL ESPACIO - LEGAL FRAMEWORK FOR ECONOMIC ACTIVITY IN SPACE, Estudios internacionales avanzados - Advanced International Studies‎

‎, Cordoba/Argentine, Consejo de estudios (…) 1982, in-8, br., bon état,, 182p.‎

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‎collectif‎

‎Ernest CHAMPEAUX 1870 - 1936 - Hommage de la Faculté de Droit de Strasbourg et de l'Association pour l'encouragement des etudes d'Histoire du Droit et des institutions d'Alsace‎

‎Sans lieu, Sans date 1936 (?) - in-_ - Broché - Frontispice : photographie NB contrecollée - 55 pages - Très propre‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

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‎Collectif‎

‎Esprit (n°315, juin 2005)‎

‎Esprit Revue 2005 In-8 (14,4 x 22,6 cm), revue dos carré collé, 205 pages ; bord supérieur du premier plat légèrement recourbé, par ailleurs bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

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‎COLLIN DELAVAUD (Jacques).‎

‎Essai sur une nouvelle organisation de la chasse.‎

‎Paris,, Durel,, 1949 in-16,, 97 pp., [2] ff. n. ch. broché sous couverture illustrée à rabats.‎

‎Un des exemplaires numérotés sur alfa (138/1025).Amorce une réflexion sur l'adaptation juridique du droit de la chasse face à l'augmentation du nombre de détenteurs d'un permis.Thiébaud, Supplément, 1098-99. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎Collectif‎

‎Et si le droit n'existait pas ? Nous avocats, acteurs du contrat social‎

‎débats publics. 2015. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 150 pages. Ex-dono à l'encre en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎collectif‎

‎Etablissements privés de cure et de prévention‎

‎Journaux officiels. 1965. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 289 pages. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Conditions d'autorisation pour les soins aux assurés sociaux Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

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‎COLLECTIF‎

‎ETAPES - N°23 - DECEMBRE 1994 / RECIDIVE : UNE ETUDE ET DES PROPOSITIONS - AVANCER ENSEMBLE / LES MISSIONS LOCALES DANS NOS MURS ETC...‎

‎MINISTERE DE LA JUSTICE. 1994. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages illustrées de quelques photos en noir et blanc i ntexte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LETTRE D'INFORMATION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE . Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎COLLECTIF‎

‎ETUDES OFFERTES A JACQUES FLOUR‎

‎Répertoire du notariat Défrenois. 1979. Format : 24/17. 439 pages. Preface de R. Barre. Bon état.‎

‎SOMMAIRE : J.-L. Aubert, Le droit de disposer de l'immeuble, G. Couturier, L'ordre public de protection ; heurs et malheurs d'une vieille notion neuve ; P. Didier, Monnaie de compte et compte bancaire ; R. Drago, Paradoxes sur les contrats administratifs ; J. Honorat, Les indexations contractuelles et judiciaires ; R. Jambu-Merlin, Le navire, hybride de meuble et d'immeuble ?‎

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‎COLLECTIF‎

‎ETUDE SUR L'ELOQUANCE DE LA CHAIE EN FRANCE AU COMMENCEMENT DU XVIIIe SIECLE - ANDRE VALLADIER / LES SEIGNEURS DE POINSAC: les falcon delmas et delmoly; les eyrailh ou ayralh; les derniers seigneurs de poinsac‎

‎MACHESSOU FILS. 1884. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 201 à 276. Extrait des mémoires et procès-verbaux. 1883-84-85. Tome quatrième. Quelques illustrations en noir et blanc, hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎Collectif‎

‎Etudes de droit commercial à la Mémoire de Henry Cabrillac‎

‎Librairies Techniques. 1968. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 453 pages - une photo en noir et blanc en frontispice. 2e plat légèrement plié.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

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‎Collectif‎

‎Etudes à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps‎

‎Presses universitaires de Bordeaux. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 774 pages - photos en couleurs en page de titre et en frontispice.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎COLLECTIF‎

‎Etudes romanes dédiées à Gaston Paris, le 29 décembre 1890 (25e anniversaire de son Doctorat ès Lettres), par ses élèves français et ses élèves étrangers des pays de langue française.‎

‎Bouillon 1891 Paris, Emile Bouillon Libraire-Editeur, 1891, 552 p., broché, environ 25x16cm, couverture insolée, premier plat piqué, une pliure sur le second plat, quelques rousseurs sur les 40 dernières pages, une mouillure dans la marge supérieure des 8 dernières pages (pages de table et garde comprises), sinon intérieur propre, pages non coupées (jamais lu).‎

‎Table des matières :BEDIER, Le fabliau de Richeut / BELJAME, La prononciation du nom de Jean Law le financier / BONNARDOT, Trois textes en patois de Metz : Charte des Chaiviers, la Grosse Enwaraye, une Fiauve récréative / CONSTANS, Notes pour servi au classement des manuscrits du Roman de Troie / CORNU, Etudes sur le Poème du Cid / COURAYE DU PARC , Chants populaires de la Basse-Normandie recueillis par l'auteur / FLACH, Le compagnonnage dans les chansons de geste / GILLIERON, Remarques sur la vitalité phonétique des patois / GRAND, Proclamation d'un héraut en dialecte montpelliérain (1336) / HAVET, L'S latin caduc / HUET, Remarques sur les rédactions diverses d'une chanson du XIIIe / JEANROY, Une pièce artésienne du XIIIe siècle / JORET, La légende de la rose au moyen âge chez les nations romanes et germaniques / LANGLOIS, Quelques dissertations inédites de Claude Fauchet / MONOD, Les Annales laurissenses minores et le monastère de Lorsch / MOREL-FATIO, Duelos y quebranto / MURET, Sur quelques formes analogiques du verbe français / OMONT, Les manuscrits français des rois d'Angleterre, au château de Richemont / PAGES, La version catalane de l'Enfant sage / PIAGET, Chronologie des Epistres sur le roman de la Rose / PSICHARI, Le roman de Florimont, contribution à l'histoire littératire, étude des mots grecs dans ce roman / RAYNAUD, La Mesnie Hellequin ; le poème perdu du Comte Hernequin, quelques mots sur Arlequin / ROUSSELOT, L'S devant T, P, C dans les Alpes / SALMON, Remèdes populaires du moyen âge / SEPET, Obersations sur le "Jeu de la feuillée" d'Adam de la Halle / TAVERNEY, Phonétique roumaine, le traitement de TJ et du suffixe ULUM, ULAM en roumain / THOMAS, Vivien d'Alsicans et la lgéende de saint Vidian / WILMOTTE, Gloses wallonnes du ms. 2640 de Darmstadt. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

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‎Collectif.‎

‎Etudes d'histoire du droit parisien.‎

‎PUF, 1970, gr. in-8°, 456 pp, préface de François Dumont, une carte, notes, reliure pleine toile rouge, dos lisse avec pièce de titre basane noire, couv. conservée (rel. de l'époque), bon état (Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, Série « Sciences historiques », n° 16)‎

‎Très riche recueil d’études sur le droit parisien de l’Ancien Régime : une étude de référence (146 pp, une carte, sources et biblio) sur La Capitainerie royale des chasses de la Varenne du Louvre, grande Vénerie de France (Yves Gaultier) ; suivi de 10 études érudites sur : L'approvisionnement de Paris en bois de la Régence à la Révolution, (Marie-Hélène Bourquin), étudiant notamment le régime des ports parisiens ; La fin du Parlement de Paris (Jacqueline Lafon) ; Les Commissions des Trésoriers du Bureau des Finances de Paris sous l'Ancien Régime (Geneviève Delaume) ; L'établissement de la taille par commissaire et son contentieux dans l'élection de Paris (1761-1788) (Bernard Vonglis), cet article constituant une exceptionnelle étude de contentieux fiscal à la fin de l’Ancien Régime ; Le droit parisien de la fin du Moyen Age : droit des "notables" (Guy Fourquin) ; Aperçus sur le fonctionnement du Conseil municipal de Paris au XIXe siècle (M. Roussier ) ; Les hôpitaux de Paris sous la Révolution (B. Gibon-Larquet) ; etc. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

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‎COLLET Pierre‎

‎Examen et resolutions des principales difficultés qui se rencontrent dans la celebration des SS. Mystères‎

‎Louvain, chez Jean Francois Van Overbeke 1757 [12] + 425 + [15] pp., ée édition revue par l'auteur, 16cm., text frais, reliure contemporaine en plein-cuir en très bon état, tranches rouges, R96177‎

Bookseller reference : R96177

‎COLLECTIF ; MARILLAC (Michel de)‎

‎Expédition de l'ordce. de 1629‎

‎Paris : janvier 1629. EXPÉDITION D'IMPORTANCE HISTORIQUE DE LA CÉLÈBRE ORDONNANCE DE 1629 DITE « CODE MICHAU » SUPERBEMENT CALLIGRAPHIÉ POUR SON AUTEUR, GARDE DES SCEAUX SOUS LOUIS XIII‎

‎In-f° (339 x 278 mm), [78] ff. manuscrits sur parchemin à l'encre brune vraisemblablement d'une seule main et [1] f. manuscrit sur papier à l'encre brune collé au recto du contreplat inférieur d'une autre main, annotations en marge à l'encre brune d'une graphie différente, réglure à froid, titre et note au verso du dernier feuillet de deux mains différentes, veau brun, dos à 6 nerfs orné, gardes de vélin, tranches rouges (relié en 1734). Expédition d'importance historique de l'ordonnance de 1629 collationnée sur l'original par [Nicolas ?] Fardoil, conseiller et secrétaire du roi à l'attention du garde des sceaux Michel de Marillac. L'ordonnance de janvier 1629, dernière ordonnance générale dite « de réformation » composée de quatre cent soixante-et-un articles envisageait tous les aspects du gouvernement. Cette première tentative de la monarchie visant à entreprendre autant de réformes en un seul texte se présentait comme l'oeuvre d'un homme : le garde des sceaux Michel de Marillac. Issue des volontés réformatrices des états-généraux de 1614 et des deux assemblées des notables de 1617 et 1626, cette ordonnance se voulait également une réponse à deux précédents échecs : l'édit de juillet 1617 du garde des sceaux Guillaume Du Vair puis l'édit de juin 1627 de réformation de la justice de Michel de Marillac, qui avaient tous deux échoué suite à l'opposition du Parlement de Paris. L'hostilité des robins (magistrats du Parlement) qui lui reprochèrent d'avoir tenté de réduire, à travers l'ordonnance, leurs pouvoirs se matérialisa par le refus de plusieurs parlements de province d'enregistrer l'ordonnance. Le lit de justice du 15 janvier 1629, destiné à l'enregistrer de force à Paris à la demande du souverain, la discrédita définitivement. L'ordonnance de Marillac, trop libérale pour l'époque, et portant atteinte à trop d'abus ou de privilèges, ne fut malgré la procédure jamais enregistré, créant un précédent retentissant. Un feuillet collé au contreplat inférieur indique les « parlements ou conseils supérieurs » qui auraient enregistré, enregistré avec modifications ou refusé l'enregistrement de l'ordonnance. On y apprend que le seul qui l'aurait observé après l'avoir enregistré (avec modifications) serait celui de Dijon. A la suite de cet échec, on personnifia l'ouvrage en l'affublant du sobriquet de « Code Michau » et on tenta d'en faire une simple compilation alors qu'il s'agit d'un véritable travail intellectuel. Marillac chercha dès lors, à rebours de l'assignation personnelle du texte, à montrer combien il s'agissait au contraire d'un travail issu d'une élaboration collective, longue, et qui a puisé à toutes les sources de légitimité (ministres ; experts et praticiens, reconnus pour leurs compétences juridiques ; un cardinal pour les questions d'Église, puisque c'est Richelieu qui a supervisé cette partie, et un général pour les règlements militaires, puisqu'on a repris le règlement écrit à La Rochelle par Schomberg). À plus long terme, en revanche, le code constitua une sorte de référence constante, mais souvent souterraine ; admiré par beaucoup, il resta longtemps peu cité. Il faut donc distinguer le destin du « Code Michau » du texte de l'ordonnance : si le premier souffre d'une irrémédiable condamnation politique, parfaitement connu depuis longtemps, la seconde a continué à cheminer. Et ce mouvement annonçait les grandes ordonnances du Grand Siècle et la volonté unificatrice de Louis XIV. Ainsi, au sein même de l'administration monarchique, lorsque Colbert demande des mémoires afin de préparer l'ordonnance de 1670, ceux-ci citent abondamment l'ordonnance de 1629 et la définissent comme très bien conçue. Colbert, lui-même, la citera en ces termes : « J'estime que nous devons spécialement nous attacher aux dernières Ordonnances, entre lesquelles est celle de M. le garde des sceaux de Marillac, qu'il faut avouer avoir esté dressée avec grand soin et avec un esprit plein de zèle et de justice. » Comme dit précédemment, le Parlement de Paris n'a jamais transcrit l'ordonnance sur ses registres. Les Archives nationales ne dispose donc d'aucune copie officielle du texte. Seuls demeure vraisemblablement, quelques actes isolés y faisant référence et en citant des bribes dans le but de la « neutraliser ». Le texte fut quant à lui publié sous le titre d'Ordonnance du roy Louis XIII . Roy de France & de Navarre, sur les plaintes & doleances faittes par les deputez des Estats de son royaume convoquez & assemblez en la ville de Paris en l'année 1614. & sur les advis donnez à sa Majesté par les assemblées des notables tenuës à Roüen en l'année 1617. & à Paris en l'annéee 1626. Publiée en Parlement le 15. janvier 1629 (Paris : A. Estienne, P. Mettayer & C. Prevost, 1629). Michel de Marillac (1560-1632) est l'héritier d'une vieille famille d'Auvergne traditionnellement au service des ducs de Bourbon et de la monarchie française. Son père Guillaume de Marillac est contrôleur général des finances en 1569. Avec l'approbation du nouveau roi Henri IV, Marillac devient maître des requêtes en 1595. Dans cette fonction, il remplit de nombreuses missions auprès du Conseil du roi, en particulier dans les provinces et préside de nombreuses commissions juridiques et financières, spécialement sous le Chancelier Nicolas Brûlart de Sillery. Quand Marillac démissionne en tant que maître des requêtes en 1612, Sillery le nomme Conseiller d'État, il se spécialise dans les affaires financières. Cette promotion est encouragée par Marie de Médicis, alors régente, à qui la famille de Marillac était déjà liée par des mariages et des liens de service. Marillac, ligueur chevronné, devient l'une des figures emblématiques du mouvement, il dirige le parti dévot à la suite du cardinal de Bérulle. Il est nommé surintendant des finances en 1624 puis garde des sceaux à partir de 1626 à une époque où Marie de Médicis retrouve toute sa puissance politique. Ses efforts de réforme, visant notamment à faire plier les parlements et États provinciaux, lui confèrent une réputation d'autoritarisme, plus grand encore que celle de Richelieu. Ce travail de juriste privilégiant la réforme intérieure de l'État et la défense du catholicisme l'oppose à Richelieu dont la politique est centrée avant tout sur la résolution des problèmes internationaux de l'époque. Dès la fin de la révolte protestante en 1629, les deux ministres se livrent une guerre larvée. Richelieu encourage le Parlement à ne pas enregistrer la présente ordonnance et Marillac s'oppose à l'intervention française en Piémont et à la guerre contre l'Espagne. Malgré l'appui de Marie de Médicis, La journée des Dupes et le triomphe du Premier ministre et de ses orientations scellent le sort de Marillac. Il est exilé, déplacé, puis finalement enfermé au château de Châteaudun. Il y meurt le 7 août 1632. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages politiques et religieux, dont de traductions pour ces derniers. Provenance : D'après la note manuscrite au verso du dernier feuillet : Michel de Marillac, copie personnelle. Par descendance qui en 1725 en fit don au suivant. Barthélemy-Joseph Bretonnier (1656-1722), jurisconsulte à Lyon, avocat de la suivante. Magdeleine Philiberte Grumel, dame Depiney, veuve de Louis Depiney (d'Epiney, d'Epinay), qui le produisit en la Grande chambre devant René Pucelle, dit " l'abbé Pucelle ", conseiller-rapporteur au Parlement de Paris, et en fit don au suivant. " Dejoly " ?, signataire non identifié de la note, qui le fit relié en 1734. Bibliographie : Hélène Fernandez, "L'historien, le code et l'ordonnance", Les Dossiers du Grihl [En ligne], La Vie de Michel de Marillac et les expériences politiques du garde des sceaux, mis en ligne le 06 août 2012, consulté le 11 septembre 2020 ; Lauriane Kadlec, "Le "Code Michau" : la réformation selon le garde des Sceaux Michel de Marillac", Les Dossiers du Grihl [En ligne], La Vie de Michel de Marillac et les expériences politiques du garde des sceaux, mis en ligne le 13 juin 2012, consulté le 11 septembre 2020. Mors, coins et coiffes restaurés, premier feuillet taché, quelques taches au second.‎

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