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LE CITOYEN
L'AFFAIRE PAPIE-BARBON et L'ARRÊT DU 26 AVRIL 1983. Contribution de la jurisprudence française au concept de génocide.
1983 / 69 pages. Broché. Editions Les Petits Suppléments.
Bookseller reference : HIS811M
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BOUCHEUL Joseph.-
Coûtumier Général ou Corps et Compilations de tous les Commentaires sur la Coûtume du Comté et Pays de Poitou.-
Avec les Conférences des autres Coutûmes, les Notes de M. Charles du Moulin et de nouvelles Observations sur le tout, tant de Coûtume que de droit écrit. Poitiers. Jacques Faulcon. 1727. 2 tomes en 2 volumes fort in-f°(260 x 398mm), pleine basane brune de l'époque, dos à 6 nerfs entièrement ornés, pièces de titre de maroquin rouge, de tomaison maroquin orange, gardes peignées, tranches rouges. Tome I: 3ff., XXX, 961 pages. Tome II: 1f., 886, (1) pages. Reliures très abîmées mais solides, traces d'humidité par endroits mais plutôt bon état intérieur.
Bookseller reference : ORD-11740
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BEAULAC Guillaume.-
Répertoire des lois et des arrêtés du gouvernement de 1789 à l'an XI. Par ordre alphabétique, chronologique, et par classement de matières.-
Seconde édition, revue, corrigée et considérablement augmentée. Paris. Le Normant. An XII.-1804. In-8 (134 x 208mm) pleine basane racinée, dos lisse entièrement orné or, pièce de titre maroquin rouge, 14, 656, (1) et 56 pages de table des matières. Dos passé, reliure un peu épidermée, qq. rousseurs mais plutôt bon exemplaire.
Bookseller reference : ORD-11723
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BOUGAULT Paul.-
Exposé sommaire de la Législation des distributions d'énergie.-
Publications de l'Université de Grenoble N°23. Juin 1911. Grenoble. Institut Electrotechnique. 1911. Fascicule in-8 (154 x 236mm) broché, couverture verte imprimée, 19 pages. Couverture insolée, sinon bon état. (2).
Bookseller reference : ORD-11741
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TOULOTTE et RIVA Ch. Théodore.-
Histoire de la barbarie des lois au Moyen Age.-
Paris. Dureuil. 1829. 1830. 3 volumes in-8 (143 x 225mm) brochés, couvertures jaunes imprimées, 2ff., IV, 458; 2ff., 506 et 2ff., 470 pages. La couverture du tome 3 porte la date de 1830 mais la page de titre 1829. Tome 3 massicoté de travers dans sa partie inférieure ce qui n'est pas très gênant. Rousseurs parfois importantes, sinon bon état, couvertures d'origine, exemplaires non rognés.
Bookseller reference : ORD-11977
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Syndicat de la Magistrature.
Justice sous influence.
1981 / 252 pages. Broché. Editions Maspero.
Bookseller reference : POL136C55
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Gérard Masson
LES JUGES ET LE POUVOIR.
1977 / 495 pages. Broché. Editions Moreau / Syros
Bookseller reference : POL115C55
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Frédéric Joyeux
LA DEFENSE LIBRE AU TRIBUNAL. Un accusé se défend son dossier en main...
Préface de Jacques Verges, analyse de Dominique Nocaudie. 1983 / 130 pages. Broché. Editions Vrac
Bookseller reference : POL081C53
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Roger Monclin
LES DAMNES DE LA GUERRE. Les crimes de la guerre et de la justice militaire 1914-1918.
1978 / 169 pages. Petit broché. Editions Union Pacifiste de France.
Bookseller reference : POL063C53
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MADELIN (Philippe) & MICHEL (Jean-Pierre)
Dossier J comme justice. La justice du plus fort en France.
Paris, Alain Moreau-Confrontations, 1978. In-8 broché (traces d'humidité en bas du 2e plat) 367 pp. - Notre justice de tous les jours. - Justice et raison d'état. - La justice : quel pouvoir ? Bibliographie.
Bookseller reference : 5145
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MADELIN (Philippe) & MICHEL (Jean-Pierre)
Dossier J... Comme justice.
Paris, Alain Moreau - Confrontations, 1978. In-8 broché, 367 pp. La justice du plus fort en France.
Bookseller reference : 9066
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RÉVOLUTION FRANÇAISE.-
Les dernières lois de la République.-
Supplément au tome neuvième du Bulletin des Lois de la République française, 3e série, contenant les N°357 à 362 et dernier. Paris. Imprimerie Impériale. Prairial an XII. In-8 (125 x 200mm) dos toile brune, plats verts lmouchetés de noir, X, (1), 90 pages (1) et 6 pages (table alphabétique). Reliure modeste mais correcte, bon exemplaire.
Bookseller reference : ORD-9055
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[PERRUQUIERS].-
Sentence de Police, Qui condamne le sieur Gonet, Maître Perruquier, en 50 livres d'amendes,
pour contravention aux Statuts, Ordonnances, Arrêts & Réglements concernant la Communauté des Maîtres Perruquiers. Pierres. 1782. 3pp.in-4 sans couverture. Bandeau.
Bookseller reference : ORD-8319
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GROS.-
Le Guide-Pratique du Propriétaire et du Commerçant.-
Suivi du Guide du patentable. Paris. A la Librairie de Jurisprudence. 1851. et Nyons. Gros. 1846 pour le Guide du patentable imprimé sur papier brun. In-8 (135 x 217mm) dos lisse, veau brun clair, orné de filets or, titre doré, 552 pages, 14 pages pour Instructions sur l'emploi des machines à vapeur et 72 pages. Des rousseurs mais assez bon exemplaire.
Bookseller reference : ORD-4723
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NECKER Mme.-
Réflexions sur le divorce.-
Publiées par M. de Lescure. Paris. Jouaust. Librairie des Bibliophiles. 1881. In-16 (106 x 174mm) dos chagrin brun à 5 nerfs orné, plats et gardes marbrés, 2ff., 112 pages. Tirage à petit nombre. Bel exemplaire exempt de rousseurs, très bien relié.
Bookseller reference : ORD-7746
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[TARN-ET-GARONNE].-
Observations servant de réponse à la Requête signifiée le premier Août 1777 pour le sieur Pierre-Thomas CAZAMEA, Marchand-Libraire, Juré, Habitant de Montauban.-
Contre le sieur Vincens TEULIERES, Imprimeur de la même Ville. In-4 (180 x 235mm) de 11 pages avec bandeau gravé sur bois en tête du titre. Tache claire dans le coin supérieur droit sinon bon exemplaire.
Bookseller reference : ORD-10233
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MABLI Abbé de.-
Des Droits et des Devoirs du Citoyen.-
Kell. s.n. 1791. In-12 veau brun, dos lisse orné, tranches rouges, 232pp. y compris la page de titre n.ch. Bel exemplaire.
Bookseller reference : ORD-6635
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CHANGARNIER Nicolas, général et homme politique, Autun 1793 - Paris 1877.-
Lettre signée à M.La Caille juge d'instruction.-
Paris 18 juillet 1850. Après sa brillante carrière en Algérie, il est à ce moment, Général en chef des Gardes Nationales de la Seine: à la suite des recherches qu'il a ordonnées, il a de sérieuses présomptions contre deux militaires (qu'il nomme) qu'il soupçonne d'avoir coopéré à l'assassinat de la rue de la Ferme des Mathurins, avec un complice terrassier. 1page (21x27) en-tête du Commandement des Gardes Nationales de la Seine.
Bookseller reference : ORD-2047
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RASPAIL F.-V. (Carpentras 1794 - Arcueil 1878).-
Procès perdu, Gageure gagnée ou Mon dernier procès en 1856.-
5e tirage. Paris. Chez l'éditeur des ouvrages de M. Raspail. Bruxelles. Librairie Nouvelle. 1871. In-8 (168 x 246mm) broché, couverture jaune imprimée, 88 pages. Petits défauts mais assez bon exemplaire. Rare.
Bookseller reference : ORD-8885
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[DAUPHINÉ].-
Statuta delphinalia hoc est, Libertates per Illustrissimos Principes Delphinos, Viennenses Delphinalibus subditis concessae. Statutaque & Decreta eisdem Principibus...-
Gratianopoli (Grenoble). Petri Charvys. 1619. In-4 (174 x 248mm) pleine basane brune, dos à 4 nerfs, étiquette de titre illisible, tranches grossièrement mouchetées, 4ff.n.ch., 128ff. et 56ff. chiffrés, texte parfois en français. Basane craquelée, des rousseurs, assez bon exemplaire. Peu courant.
Bookseller reference : ORD-2865
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[POTHIER].-
Supplément au traité du contrat de louage ou Traités des contrats de Louage Maritime.-
Par l'auteur du traité des Obligations. Paris. Debure. Orléans. Vve Rouzeau-Montaut. 1775. 2 tomes en 1 volume in-8 (93 x 164mm) basane racinée, dos lisse orné or, pièce de maroquin rouge, tranches rouges (reliure ancienne un peu abîmée, coiffe supérieure en partie arrachée), 4ff. n.ch. (fx-titre, titre, catalogue et privilège), XV, 212 pages et VIII, 231 pages. Mouillures claires marginales en fin d'ouvrage sinon bon état intérieur.
Bookseller reference : ORD-8602
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RENDU Ambroise.-
Code Perrin ou Dictionnaire des Constructions et de la Contiguïté.-
Législation complète des Servitudes et du Voisinage, du Sol bâti, cultivé ou planté; de ses Produits, des Engrais, etc., des Établissements classés, des Usines, des Cours d'Eau, du Drainage et des Irrigations; du Bornage, de l'Affouage, des Clôtures urbaines et rurales; des Voies ferrées, Routes, Chemins, etc. Troisième édition, mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence administrative et judiciaire par Jean SIREY. Paris. Cosse, Marchal et Cie. 1870. In-8 (140 x 226mm) dos chagrin noir à 4 nerfs, titre or, plats mouchetés, gardes marbrées, VIII, 821 pages. Bel exemplaire.
Bookseller reference : ORD-9020
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[BERRY Duchesse de].-
Procès des Prisonniers du Carlo-Alberto.-
Sans lieu, ni date. vers 1832. In-8 (128 x 203mm) dos lisse veau vert orné or, plats et tranches marbrées, 240 pages. Petits défauts mais bon exemplaire. Peu courant.
Bookseller reference : ORD-1063
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RASPAIL Xavier.-
Procès de l'Almanach Raspail 1874. Compte-rendu in extenso avec Avant-propos et Annotations.-
2e édition. Paris. Chez l'Éditeur des ouvrages de M. Raspail. 1875. In-8 (130 x 187mm) broché, couverture jaune imprimée, 215 pages. Dos fendillé, des rousseurs, mais assez bon exemplaire.
Bookseller reference : ORD-8914
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RAVEL L.-
La Corse, Ressources de son sol et de son climat.-
Le Sol, le Climat, le Paludisme, les Cultures, les Forêts, le Bétail, le Domaine de Casabianda. Paris. Ch.Amat. 1911. In-12 br. VIII, 442pp. Petits défauts mais bon exemplaire.
Bookseller reference : ORD-8924
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HAUTE-GARONNE contre LOT-ET-GARONNE.-
Mémoire en réponse.-
Pour Me Jean-Louis-Jerôme Cavaré, Docteur en Théologie, Prêtre & Curé de CIADOUX (31), Demandeur, Appellant & Suppliant. Contre Jean & Izabeau Aries, mariés, habitans de MONGAILLARD (47), Défendeurs, aussi Appellans & Supplians. De l'imprimerie de Sebastien Henault, rue Tripières, près les Changes. s.d. vers 1775. In-4 (183 x 234mm) broché sans couverture (tiré d'un recueil factice), 85 pages, et grand placard dépliant: Extrait compulsé du Cadastre de Mongaillard de l'année 1717, bandeau gravé sur bois. Plan un peu froissé, petits défauts mais bon état général.
Bookseller reference : ORD-4958
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CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE.-
Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du Code d'Instruction criminelle.-
Bulletin des Lois N°112 bis. A Paris le 9 septembre 1816. In-8 br. couverture papier bleu de l'époque, étiquette orangée au dos (lgt fendillé), 124pp.
Bookseller reference : ORD-2395
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[BORDEAUX].-
Règlement des Notaires de l'arrondissement de Bordeaux.-
Suivi de la Collection des Usages reconnus et adoptés de nouveau par l'Assemblée Générale du 5 mai 1857 et par celle du 1°décembre 1874 à titre de Règlement intérieur de la Compagnie. Bordeaux. Lanefranque. 1875. Gd in-8 br.23pp.
Bookseller reference : ORD-1317
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SENTENCE de POLICE
Qui ordonne que les Arrêts & Réglements, Sentences & Ordonnances de Police
portant injonction à tous Maîtres Plombiers de tenir deux Registres signés & paraphés par le Commissaire de leur Quartier, & d'y inscrire les noms, qualités & domiciles de ceux à qui ils achètent du vieux plomb seront exécutés selon leur forme & teneur; Et qui condamne la veuve Rouland en 10 livres d'amende pour y avoir contrevenu. Guerin et Delatour. 1760. 4pp. in-4 sans couverture.
Bookseller reference : ORD-9878
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PREMIER EMPIRE.-
Bulletin des lois de l'Empire Français. An XIII.-
4°série. Tome 3° contenant les Lois rendues depuis le 1er Germinal jusqu'au 4°jour Complémentaire an XIII. Paris. Imprimerie Impériale. Vendémiaire An XIV. In-8 (132 x 200mm) dos toile noire contenant les lois 38 à 58, XXIII, 635, (16) pages. Reliure modeste, qq. rousseurs mais bon exemplaire.
Bookseller reference : ORD-8680
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[LIBELLE XVIIe. JUSTICE].-
Le Philothemis discite iusttiam moniti & non temnere divos.-
Sans lieu, sans date, vers 1617. Semble manquer à la BNF. In-12 (105 x 166mm) broché, sans couverture, tiré d'un recueil factice, 12 pages.
Bookseller reference : ORD-6430
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TOPIN Marius.-
L'Homme au Masque de Fer.-
6me édition. Paris. Perrin. 1883. In-8 (123 x 186mm) broché, couverture jaune imprimée, 2ff.n.ch., fac-similé de l'acte constatant la mort de l'homme au masque de fer, en frontispice, VII, 418 pages. Bon exemplaire.
Bookseller reference : ORD-10407
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MONTESQUIEU.-
Défense de l'esprit des Loix, A laquelle on a joint quelques Éclaircissemens.-
Genève. Barrillot & Fils. 1750. Edition originale. In-12 (98 x 162mm) plein veau écaille, brun et rouge, dos lisse orné de caissons or, pièce de titre maroquin rouge, triple filets encadrant les plats, roulettes sur les coupes, gardes peignées, tranches rouges, reliure de l'époque, 207 pages, titre compris. La Défense se termine page 196 par le mot Fin, puis les Éclaircissemens: 1f. et pages 199 à 207. Edition originale. (Tchemerzine IV, 931). Tout petits défauts à la reliure sinon bel exemplaire.
Bookseller reference : ORD-7528
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THIBAULT Timothée-François.-
Tableau de l'Avocat, divisé en six chapitres qui traitent de l'esprit, de l'étude, de la science, de l'éloquence, de l'air, de la mémoire, de la prononciation, du geste et de la voix.-
Nancy. Pierre Antoine. 1737. (Nancy. Compagnie de Pont-à-Mousson. 1950. In-12 (106 x 161mm) bradel plein vélin jaune, pièce de titre maroquin noir au dos, 72 pages. Reproduction exacte en fac-similé de l'ouvrage original de Timothée-François Thibault, avocat en la cour souveraine de Lorraine et Barrois. Réédité par la Compagnie de Pont-à-Mousson à l'intention des membres du Congrès de l'Association Nationale des Avocats... réunis à Nancy en mai 1950. Bel exemplaire ayant conservé sa chemise de présentation. Devenu rare.
Bookseller reference : ORD-10329
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DUPIN Philippe (Varzy 1795 - Pise 1846).-
Plaidoyer pour S. A. R. Mgr. le duc d'Aumale.-
Procès relatif au testament du feu duc de Bourbon. En réponse à celui de Me Hennequin, pour MM. de ROHAN. Extrait de la Gazette des tribunaux du 8 janvier 1832. Morinval (Oise). Imprimerie de Pihan Delaforest. (1832). In-8 (140 x 220mm) broché, (ficelé), sans couverture (état d'origine), 50 pages. De la bibliothèque du comte Adrien de Gasparin (cachet). Des rousseurs, exemplaire non rogné.
Bookseller reference : ORD-3461
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[LILLE].-
Recueil des Principales Ordonnances des Magistrats de la ville de Lille.-
Lille. Henry. 1771. In-4 cartonné sans dos, XXXIX, 993pp. Exemplaire non rogné, un peu poussiéreux mais qui mérite la reliure.
Bookseller reference : ORD-6447
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DELACROIX Frédéric.-
Les Procès de Sorcellerie au XVII°siècle.-
Dixième édition. Paris. Havard. 1896. In-12 (120 x 182mm) dos lisse toile rouge, plats et gardes marbrés, 3ff., 328 pages. Dos bruni, bords de couverture lgt frottés, des rousseurs. Exemplaire en état moyen mais solide. Rare.
Bookseller reference : ORD-2959
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MAIRET A.-
La Simulation de la Folie.-
Travaux et Mémoires de Montpellier. Montpellier. Coulet. Paris. Masson. 1908. In-8 br. 324pp.
Bookseller reference : ORD-6723
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BERNAUD Georges-Jean-Lucien-Gilbert.-
Réflexions sur la Loi de 1838 concernant le Régime des Aliénés.-
Les Services Ouverts dans les hôpitaux psychiatriques. Thèse. Bordeaux. Delmas. 1939. In-8 br.36pp. (2).
Bookseller reference : ORD-1046
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GARREAU L.-
L'Etat social de la France au temps des Croisades.-
Plon. 1899. In-8 br. VII, 530pp.
Bookseller reference : ORD-4284
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GUICHARD Auguste-Charles.-
Des landes, friches, bruyères, marais, et autres terres vaines et vagues. Des défrichemens et desséchemens.-
Traité de Jurisprudence spéciale concernant ces Matières peu connues:- Suivi du texte des Lois et Réglemens. Ouvrage destiné principalement aux Propriétaires de grands Domaines, aux Maires des Communes rurales, et aux Compagnies de Desséchemens. Paris. Ve Porthmann. Janvier. 1831. In-8 (125 x 197mm) dos lisse basane brune richement orné, pièce de titre noire, VIII, 392 pages. Petits défauts mais bon exemplaire. Rare.
Bookseller reference : ORD-4792
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GUILLAUMONT Armand.-
Des droits de l'Enfant Naturel, du conjoint survivant et de l'État.-
Thèse pour la licence de Droit. Caen. Goussiaume de Laporte. Gd in-8 (153 x 236mm) broché, couverture imprimée, 80 pages, couverture un peu tachée, bon état intérieur.
Bookseller reference : ORD-4840
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[SAINT-OMER].-
Arrest de la Cour du Parlement.-
Portant Envoi en possession du Collège Wallon de Saint-Omer, des Biens qui lui appartiennent, en exécution de l'Edit du mois de septembre 1768. P. Simon. 1769. 8pp. in-4 sans couv.
Bookseller reference : ORD-9611
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[VAUCLUSE].-
Usages locaux du Département du Vaucluse.-
Avignon. Imp. Millo. s.d. (vers 1910). In-8 (138 x 220mm) dos lisse chagrin rouge, plats marbrés, gardes moirées, XXI, 225 pages. Sans page de titre, qq. mots soulignés en rouge, cachet d'un ancien propriétaire, sinon bel exemplaire. Peu courant.
Bookseller reference : ORD-10648
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LIAIS Michel.-
La question des Stupéfiants manufacturés et l'uvre de la Société des Nations.-
Recueil Sirey. Tenin. 1928. Gd in-8 br. (165 x 253mm), 208pp. Assez bon exemplaire. Hommage de l'auteur.
Bookseller reference : ORD-6427
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[ASSISTANCE].-
Société de Patronnage des jeunes détenus et des jeunes libérés du Dpt de la Seine.-
36°année. Séance publique du 5. 04. 1868. Présidence de M. Perrot De Chezelles. Goupy. 1868. In-8 br. couverture imprimée, 84pp. Fournit de précieux renseignements sur le fonctionnement de cette société et des exemples de jeunes dont elle s'occupe. Contient la Liste des donateurs, patrons et souscripteurs pendant les années 1864 à1867. Bel exemplaire.
Bookseller reference : ORD-541
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BONNETON Joseph.-
Considérations historiques sur l'inamovibilité de la Magistrature en France.-
Paris. Dentu. 1878. In-8 (134 x 204mm) broché, couverture jaune imprimée, 114, (1) pages. Hommage de l'auteur. Couverture assez abîmée, exemplaire de travail.
Bookseller reference : ORD-1305
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PREMIER EMPIRE.-
Bulletin des lois de l'Empire Français. 1811.-
4°série. Tome 15° contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre 1811. Paris. Imprimerie Impériale. Janvier 1812. In-8 (132 x 200mm) dos toile noire contenant les lois du n°379 au n°413, XXXII, 684 pages. Reliure modeste, cachet de bibliothèque, qq. rousseurs mais bon exemplaire.
Bookseller reference : ORD-8679
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FOURNEL (Jean-François, Paris 1745-1820).-
Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire.-
Paris. Demonville. 1781. In-12 (102 x 172mm) pleine basane racinée, dos à 5 nerfs ornés or, gardes peignées, tranches rouges (reliure de l'époque), XVI, 462, (2) pages (les 16 premières et les 8 dernières pages sur papier bleuté). Coiffes arasées, coins émoussés, petits défauts mais plutôt bon exemplaire.
Bookseller reference : ORD-4073
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MARICOURT André de.-
Prisonniers et Prisons de Paris pendant la Terreur.-
Ouvrage illustré de 20 photogravures. Lemerre. (1924). In-8 br. couverture rose lgt fanée, 277pp. Bien complet des 20 h.-t.
Bookseller reference : ORD-6866
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